Collecte et traitement des DAOM et papier carton

Quantité ou étendue

Marché à prix unitaires à conclure avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.Les candidats au lot 01 chiffreront obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles suivantes décrites au CCTP : PSE 1 : mise en oeuvre de camions BOM équipés d'un système de pesée embarquée pour la collecte des GRVPSE 2 : mise à disposition de GRV en métal / aluminiumles concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).le marché d'une première période ferme de deux ans est reconductible tacitement deux fois pour deux période(s) d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du marché est de quatre ans. le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire, il notifiera sa décision de non reconduction six mois avant la fin de la période d'exécution précédente

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières.l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants pondérés : La visite sur site ayant un caractère obligatoire elle conditionne la recevabilité de l'offre.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères PondérationPrix des prestations apprécié au vu du Bordereau des Prix Unitaires pondéré à 70 % valeur technique de l'offre pondérée à 30 % appréciée ainsi qu'il suit :qualité des ressources techniques (humaines et matérielles) pondérée à 10 %Qualité des procédures et outils méthodologiques pondérée à 10 %Qualité de la fiabilité des mesures de sauvegarde pondérée à 5 %Qualité des actions en faveur du développement durable pondérée à 5 %. L'Offre sera jugée irrégulière dans le cas où l'offre est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.une visite OBLIGATOIRE est organisée sur site les à 1h 00 (r.v. ). Les candidats seront invités à signer un registre de présence.il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/. Ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est : https://www.achats-hopitaux.com/.Ou de l'obtenir par voie papier en s'adressant par télécopie, au service mentionné ci-dessousd.a.l.i. Service des Travaux et de l'ingénierie: télécopie +33 556796078.Ou laurence.pascaud@chu-bordeaux.frle DCE est délivré gratuitement.Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :Soit la transmission électronique : voie dématérialiséesoit envoi sur un support papier.Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée.justificatifs à fournir par l'attributairecandidat établi en France :a) Dans tous les cas :1- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.2- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.B) Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :1- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.2- une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm.3- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition que, y soient mentionnés, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète etle numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.4- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.candidat établi à l'étrangera) Dans tous les cas :1- un document qui mentionne :en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts. OU pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.2- un document attestant de la régularité de sa situation socialeau regard du règlement CE no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale.3- un document attestant qu'il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales, parmi les documents suivants : lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.Ou un document équivalent. OU à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.4- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. (Lorsqu'Un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).nb : par simplification, l'attributaire peut utiliser le formulaire :- nOTI 2, déclaration relative à l'état annuel des certificats reçus ou liasse 3666 + attestation UrssafDans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait rejetée et le candidat éliminé.Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificatset attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Brève description

La fourniture des conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des dechets du c.h.u. De bordeaux :Lot no 1 : déchets assimilables aux ordures ménagèreslot no 2 : papier carton films plastiqueslieux d'exécution : Groupe hospitalier pellegrin - direction generale. Pellegrin - place Amélie Raba Léon - 33075 Bordeaux, FRANCE. Direction Générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence, FRANCE Groupe hospitalier Sud. Haut Leveque - avenue de Magellan - 33600 Pessac, FRANCE. Xavier Arnozan - avenue du Haut Lévêque - 33600 Pessac, FRANCE. C.m.l.s. de Lormont - rue Pierre Mendés France - 33210 Lormont, FRANCE Groupe hospitalier Saint-Andre. Saint Andre - 1 rue Jean Burguet - 33075 Bordeaux, FRANCE. Centre Jean Abadie - 89 rue des Sablières - 33077 Bordeaux, FRANCE.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière

Sur les 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,pour les candidats au lot 01 - dAOM : La situation à l'égard des installations classées et niveau de conformité des installations par rapport à la réglementation environnementale Pour les candidats aux lots 01 et 02 : La déclaration préalable obligatoire de l'activité de collecte et de transport de déchetspour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement par fonds propres du CHU de Bordeaux et paiement non différé par virement administratif à 50 jours.Versement d'avance (art 87 Cmp).Pour les lots 01 et 02, les prix sont unitaires et révisables. Pour le lot no 02, la valorisation matière fait l'objet de prix unitaires ajustables.Paiements mensuels partiels définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le dépôt de sa proposition, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques. La forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire (s'il est habilité) représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations complémentaires

La visite sur site ayant un caractère obligatoire elle conditionnait la recevabilité de l'offre.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Critères Pondération1 - Prix des prestations apprécié au vu du Bordereau des Prix Unitaires 70%2 - Valeur technique de l'offre 30% appréciée ainsi qu'il suit :qualité des ressources techniques (humaines et matérielles) pondérée à 10%qualité des procédures et outils méthodologiques pondérée à 10%qualité de la fiabilité des mesures de sauvegarde pondérée à 05%qualité des actions en faveur du développement durable pondérée à 05%

Annonce no152, B.O.A.M.P. 245 A.Annonce no274, B.O.A.M.P. 245 B du 19 décembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 avril 2013.