Collecte et traitement de dechets speciaux, industriels banals et DEEE du CIRAD a Montpellier Agglomeration
Prestation de collecte et de traitement des déchets industriels spéciaux (DIS), des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), des déchets industriels banals (DIB) et des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour le CIRAD à Montpellier Agglomération.
Le Titulaire réalise ses prestations dans le cadre des textes réglementaires en vigueur, dont le code du travail et le code de l'environnement, en particulier conformément à la réglementation relative au risque chimique et biologique, au transport des matières dangereuses et aux installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'aux dispositions du décret nº 94-609 du 13 juillet 1994 dit « décret DIB ».
Le Titulaire valorise les déchets d'emballage selon les règles définies à l'article 2 du décret DIB, et met à disposition du CIRAD les informations visées à l'article 9 du décret DIB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-07
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Avis de marché
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