Collecte et traitement de déchets issus des activités municipales - années 2012-2013

Informations complémentaires

— formulaires DC1 et DC2,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures pour le lot no 3.

Le DCE est à retirer au secrétariat des services techniques. Il est également possible de télécharger les pièces du dossier su la plateforme de dématérialisation sur le site http://marches.ville-blanc-mesnil.fr.

Les offres seront remises par voie postale, soit remises directement au secrétariat des services techniques contre récépissé, soit par voie électronique.

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée ou sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation. Le dossier de consultation est composé de pièces énumérées dans le réglement de consultation qui devront être toutes signées par l'entreprise lors de la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement a une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.