Collecte et évacuation des ordures ménagères

Communauté de communes des trois rivières

Collecte et évacuation des ordures ménagères.
— collecte en porte à porte des ordures ménagères des 25 communes adhérentes à la Communauté de communes des trois rivières,
— evacuation de la collecte vers un centre de traitement agréé désigné par la personne publique,
— déchargement sur le site de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères des 25 communes adhérentes à la communauté de communes des 3 rivières.Le nombre d'habitants des 25 communes (avec doubles comptes) est de 13945(base Insee), la surface totale de la communauté de communes est de 19 534 hectares, le nombre de "foyers" collectés, y compris commerces, chambres d'hôtes, gîtes, résidences secondaires...est d'environ 5 700.Le tonnage annuel des ordures ménagères est évalué à 3 100 tonnes.Evacuation de la collecte vers un centre de traitement agréé désigné par la personne publique.Déchargement sur le site de livraison.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des trois rivières
Adresse postale: rue des Brasseurs
Code postal: 76890
Commune postale: Tôtes
Contact
Courrier électronique: cdc3rivieres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 235329257 📞
Fax: +33 235325353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086854
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer une offre par voie électronique sur le site suivant http://www.helio-service.fr selon les modalités précisées par le règlement de consultation. Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au pouvoir adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. La transmission sur support papier des plis est auusi autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et évacuation des ordures ménagères.
— collecte en porte à porte des ordures ménagères des 25 communes adhérentes à la Communauté de communes des trois rivières,
— evacuation de la collecte vers un centre de traitement agréé désigné par la personne publique,
— déchargement sur le site de livraison.
Quantité ou étendue:
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères des 25 communes adhérentes à la communauté de communes des 3 rivières.
Le nombre d'habitants des 25 communes (avec doubles comptes) est de 13945(base Insee), la surface totale de la communauté de communes est de 19 534 hectares, le nombre de "foyers" collectés, y compris commerces, chambres d'hôtes, gîtes, résidences secondaires...est d'environ 5 700.
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Le tonnage annuel des ordures ménagères est évalué à 3 100 tonnes.
Evacuation de la collecte vers un centre de traitement agréé désigné par la personne publique.
Déchargement sur le site de livraison.
Description des options:
Au sens du droit communautaire,marché conclu pour une durée ferme d'un an et renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes dans le 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site htpp//www.minefe.gouv.fr.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre des opérateurs économiques et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande à constituer en fonction du montant de l'avance (articles 89 et 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par la redevance sur les déchets ménagers.
Dans les conditions fixées par le décret no2008-1356 du 19.12.2008, le paiement sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la compabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 109.
— unitaire monétaire utilisée:l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Aucune forme de groupement n'est imposée,
— a peine de rejet de leurs offres, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en vertu de l'article 51-ii du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressement que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (organisation du service 60 % - qualité du matériel mis à disposition 40 %). Pondération:60 %
2. prix des prestations. Pondération:40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.helio-service.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.helio-service.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des trois rivières
hélio Service
Adresse postale: 16bis rue Alfred Kastler BP331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195040 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer une offre par voie électronique sur le site suivant http://www.helio-service.fr selon les modalités précisées par le règlement de consultation. Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au pouvoir adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. La transmission sur support papier des plis est auusi autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086854 (2012-03-14)
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