Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête des loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords

Commune de Saint-Germain-en-Laye

La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieu dit: "Esplanade des Loges", qui appartient à l'ONF (office national des forêts).
La prestation concerne des opérations de collecte, de traitement de déchets ainsi que des opérations de nettoyage du site, de ses abords, et de ses parkings avant et pendant la durée de la manifestation.
Elle concerne aussi des opérations de nettoyage après la Fête, en vu de la remise en état du site et de ses abords avant leurs restitutions à l'ONF.
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société TEP

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: hôtel de ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Code postal: 78101
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099432
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu - pour l'exécution des missions définies au CCAP et au CCTP - à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.

Il pourra être renouvelé pour la période du 1.1.2013 au 31.10.2013.

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Seuil minimum: 50 000 EUR (HT).

Seuil maximum: 200 000 EUR (HT).

Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

Brève description:

La prestation concerne des opérations de collecte, de traitement de déchets ainsi que des opérations de nettoyage du site, de ses abords, et de ses parkings avant et pendant la durée de la manifestation.

Elle concerne aussi des opérations de nettoyage après la Fête, en vu de la remise en état du site et de ses abords avant leurs restitutions à l'ONF.

Le titulaire est réputé avoir pris connaissance du site.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: M12019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Nb: le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire le certificat unique établi en 2011 délivré par le trésorier payeur général (formulaire NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail et à l'article D. 243-15 du code de la sécurité sociale.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Une note détaillant les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires ou identiques et précisant:

— le nom et les coordonnées des clients (publics ou privés),

— la date et la durée des prestations,

— la nature précise des prestations réalisées, leur domaine d'intervention,

— le montant des contrats et marchés concernés.

Ces références devront permettre d'apprécier l'expérience et le savoir faire du candidat dans la réalisation de prestations comparables à celles objet de la consultation;

Les candidats se présentant en groupement et ayant déjà travaillé ensemble indiqueront les missions réalisées conjointement;

Une note détaillant les capacités techniques et humaines de l'entreprise comprenant:

— organisation de l'entreprise, au minimum un organigramme détaillé,

— effectif détaillé avec descriptif du nombre d'employés et les fonctions employées ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la ville. Délai global de paiement: 30 jours.

À compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprises habilitées à transporter des déchets ménagers par la route, déclarées à la préfecture.

Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: conformément aux dispositions du décret 98-679 du 30.7.1998 (transport par route, négoce ou courtage des déchets).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 17
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DCP - service des marchés publics
M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer, renseignements administratifs: service des marchés publics: + 33 130872194, fax: + 33 130872239 / renseignements techniques: direction de l'environnement: tél.: +33 130872253
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Adresse postale: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse Internet ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier: hôtel de ville, 16 rue de Pontoise, BP 101 01, 78101 Saint-Germain-en-Laye Cedex, FRANCE / déposé: centre administratif, bureau 218, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00) - la transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse Internet ci-dessous
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2012/S 061-099432 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176282
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099432
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: seuil minimum: 50 000 EUR HT - seuil maximum: 200 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction du marché. Annonce no237, BOAMP 62 A. Annonce no351, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-En-Laye, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: société TEP
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton Le Pont cedex
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2012/S 106-176282 (2012-06-01)

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