Collecte en porte-à-porte et transport des déchets ménagers. Collecte en porte-à-porte, transport, tri, traitement des déchets ménagers recyclables papier / plastique / brique / acier / aluminium). Collecte en porte-à-porte et transport du verre. Évacuation, et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie

Communauté de communes les châteaux

Collecte en porte-à-porte et transport des déchets ménagers. Collecte en porte-à-porte, transport, traitement des déchets ménagers recyclables (papier / plastique / brique / acier / aluminium). Collecte en porte-à-porte, transport du verre. évacuation, et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Alsace

Qui ?

• Communauté de communes les châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 Collecte en porte-à-porte et transport des déchets ménagers et collecte en porte-à-porte, transport, tri des déchets ménagers recyclables (papier / plastique / brique / acier / aluminium) et collecte en porte-à-porte, transport du verre lot 2 évacuation et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les châteaux
Adresse postale: 6 rue principale
Code postal: 67990
Commune postale: Osthoffen
Contact
Courrier électronique: c.c.leschateaux@evc.net 📧
Téléphone: +33 388960086 📞
Fax: +33 388965737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075827
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré au format électronique sur e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets enporte-à-porte, tri des recyclables
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et transport des déchets ménagers collecte en porte-à-porte, transport, tri et traitement des déchets menagers recyclables.

Quantité ou étendue: 335 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évacuation et traitement des déchets issus de la déchetterie
Brève description:

Le service à assurer a pour objet:a. l'évacuation des produits collectés à la déchetterie de la communauté de communes les châteaux, leur transport jusqu'à un lieu de traitement autorisé, leur traitement/ valorisation éventuels conforme à la réglementation en vigueur;b. la mise en place d'un service de collecte des déchets ménagers spéciaux, leur transport jusqu'à un lieu de traitement autorisé, leur traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Le service à assurer a pour objet:

a. l'évacuation des produits collectés à la déchetterie de la communauté de communes les châteaux, leur transport jusqu'à un lieu de traitement autorisé, leur traitement/ valorisation éventuels conforme à la réglementation en vigueur;

b. la mise en place d'un service de collecte des déchets ménagers spéciaux, leur transport jusqu'à un lieu de traitement autorisé, leur traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Quantité ou étendue: 215 000
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Reprise des matériaux issue de la collecxte sélective en porte-à-porte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue principale, 67990 Osthoffen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé lettre de candidature (formulaire dc1) ou les renseignements qui y sont demandés,

— imprimés dossier du candidat (formulaire dc2) ou les renseignements et déclarations qui y sont demandés et notamment les attestations sur l'honneur précisées dans ce document,

— imprimé certificats fiscaux et sociaux (formulaire noti2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations,

— déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judicaire ou de faillite personnelle et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger,

— une attestation d'absence d'interdiction de concourir et d'absence de condamnation pour travail illégal au cours des 3 dernières années,

— attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, l 341-6, l.125-1 et l. 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— capacités financières: chiffres d'affaires, bilans, comptes de résultat des 3 derniers exercices,

— les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (responsabilité civile et dommage aux biens en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate),

— certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la réglementation relative au transport de déchets,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un mémoire technique justificatif permettant de juger de la valeur technique de l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les redevances des ordures ménagères, revente des matériaux et subventions.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des perstations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes
Nom: Communauté de communes les châteaux
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2016-06-01 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré au format électronique sur e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2012/S 046-075827 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584 143,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes les Chateaux
Adresse postale: 6 rue Principale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185200
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075827
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Annonce no161, BOAMP 47 A. Annonce no274, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 22 rue de Cherbourg BP19
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 22 rue de Cherbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2012/S 112-185200 (2012-06-11)

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