Collecte en porte à porte en c1, transport et traitement des déchets ménagers résiduels collecte (sur points tri), transport, tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines collecte du verre (sur points tri) et son acheminement direct chez un repreneur agréé

Cté de cnes du Val de Meuse Dieue

Collecte en porte à porte en c1, transport et traitement des déchets ménagers résiduels collecte (sur points tri), transport, tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines collecte du verre (sur points tri)et son acheminement direct chez un repreneur agréé la présente consultation est un groupement de commandes liant 5 communautés de communes totalisant environ 24 000 habitants. 5 marchés seront conclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté de cnes du Val de Meuse Dieue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2013-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: Collecte et traitement des déchets d'environ 24 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Val de Meuse Dieue
Adresse postale: 43 rue du Rattentout
Code postal: 55320
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Contact
Adresse Internet: http://cc-valdemeuse-dieue.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: valdemeuse-dieue@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329876075 📞
Fax: +33 329882786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294798
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Dépôt des offres électroniques sur la plate forme http://e-marchespublics.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte au porte à porte en c1, transport et traitement des déchets ménagers résiduels
Brève description:

Collecte au porte à porte en c1, transport et traitement des déchets ménagers résiduels d'environ 24 000 habitants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sur point tri, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en vue de leur valorisation
Brève description:

Collecte sur point tri, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers (hors verre) et des journaux magazines en vue de leur valorisation d'environ 24 000 habitants.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre sur point tri et son acheminement chez un repreneur agrée
Brève description:

Collecte du verre sur point tri et son acheminement chez un repreneur agréé d'environ 24 000 habitants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue du Rattentout, 55320 Dieue-sur-Meuse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats visés à l'article 46 du code des marchès publics attestation d'assurance responsabilité civile les formulaires DC1 et DC2 du ministère de l'economie devront être fournis.

Situation économique et financière: Le formulaire DC2 du ministère de l'economie devra être rempli.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des références significatives des 3 dernières années pour des prestations identiques en plus de ce qui est demandé dans le formulaire DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Selon le formulaire dc 2 du ministère de l'economie. Fournir toute indication sur les compétences techniques du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à date de réception de facture. Le financement des opérations est assuré par le budget des collectivités, abondé notamment par la fiscalité liée aux opérations de collecte et traitement des déchets ménagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupé solidaire.
Autres conditions particulières: Les centres de traitement doivent disposer d'une autorisation administrative.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Guy Navel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valdemeuse-dieue.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le coordonateur du groupement de commande, la Communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue
Adresse postale: 43 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Téléphone: +33 329873376 📞
Adresse Internet: http://www.valdemeuse.net 🌏
Fax: +33 329882786 📠
Source: OJS 2012/S 179-294798 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049987
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294798
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no132, BOAMP 180 A du 18.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Barisien SAS/Sita Dectra

2️⃣
Nom: Barisien SAS

3️⃣
Nom: Pate green solutions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Navel, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Val de Meuse et de la Vallee de La Dieue
Source: OJS 2013/S 032-049987 (2013-02-11)

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