Complément à la rubrique V.1, date d'attribution du marché: la date du 29.6.2012 correspond à la date de la commission d'appel d'offres ayant attribué ce marché. L' autorisation de signer le marché a été donnée par une délibération du Conseil Syndical en date du 12.7.2012. Le marché a été signé le 23.7.2012, reçu par le contrôle de légalité 26.7.2012. Le titulaire a reçu notification du marché le 31.8.2012. Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège du Syndicat à Plouharnel, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est également possible d'obtenir une copie papier (support identique à celui utilisé par le Syndicat) aux frais du demandeur des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial (109 pages, 0,30 EUR la copie conformément à une délibération du Conseil syndical du 22.4.2005), soit en envoyant une demande écrite à M. le président du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, accompagnée d'un chèque de 32,70 EUR libellé au nom du trésor public, en précisant l'adresse à laquelle il convient d'adresser le contrat, soit en sélectionnant sur place (lors de la consultation après pris de rendez vous sus mentionnée), les pages dont la copie est sollicitée (coût unitaire de 0,30 EUR). Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique. (format Pdf). Adresse mail à laquelle il convient d'adresser la demande:
contact@sy-auray.fr (possibilité de faire cette demande de transmission électronique par courrier adressé au président du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, en mentionnant l'adresse mail à laquelle il convient d'adresser les pièces).