Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers sur le territoire continental du Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon

SM de la région d'Auray Belz Quiberon

Le service comprend:
— La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur les 22 communes continentales du Syndicat,
— La collecte en porte à porte des emballages légers issus de la collecte sélective sur les 22 communes continentales du Syndicat,
— Les opérations de comptabilisation (au bac levé) des assujettis à la redevance spéciale et à la tarification incitative.
Ne sont notamment pas compris en revanche dans la prestation: le traitement des déchets collectés, la fourniture des récipients de pré-collecte (bacs collectifs ou individuels), l'entretien ou le lavage des récipients de pré-collecte, la collecte des colonnes d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le détail des prestations figure dans le CCTP et ses annexes mis à disposition des candidats.Le service a représenté, en 2011, la collecte de 23 671 tonnes d'ordures ménagères et de 1 966 tonnes d'emballages légers.415 774 kilomètres ont été parcourus au titre de la collecte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la région d'Auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121028
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou candidatures: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: " smabq_ao_2012_03". L'Article VII du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission. Unité monétaire utilisée: l'euro. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): période de préparation du 1.9.2012 au 31.12.2012 et période de collecte à compter du 1.1.2013. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics: non. Complément à l'artilce ll .3 concernant la durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 64 mois, à compter de la notification du marché, incluant une période de préparation définie à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle du début des prestations de collecte est fixée au 1er janvier 2013. Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, deux fois pour une durée de douze mois). Le Titulaire sera informé de ces éventuelles reconductions par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant l'échéance du marché (initiale pour l'éventuelle première reconduction, et 1 mois avant l'échéance de la première reconduction pour l'éventuelle deuxième reconduction). L'Absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Complément à l'article II 1 9 concernant les variantes: Des variantes seront prises en considération: oui: possibilité est donnée aux concurrents d'élaborer une variante avec des jours de collectes différents de ceux prévus à l'annexe 4 du CCTP. Dans l'hypothèse de cette variante, les candidats auront néanmoins l'obligation de respecter la collecte du lundi sur le territoire des communes de Belz, Carnac, Erdeven, Etel, La Trinité sur Mer et Quiberon. Aucune autre des clauses ne devant être modifiée. Les candidats ne pourront présenter qu'une seule variante. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Mode d'obtention des documents: Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés): Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP6, 56340 Plouharnel, FRANCE ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: https://www.e-megalisbretagne.org/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Documents payants: non. Elimination des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles lll.2.1.), lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service comprend:
— La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur les 22 communes continentales du Syndicat,
— La collecte en porte à porte des emballages légers issus de la collecte sélective sur les 22 communes continentales du Syndicat,
— Les opérations de comptabilisation (au bac levé) des assujettis à la redevance spéciale et à la tarification incitative.
Ne sont notamment pas compris en revanche dans la prestation: le traitement des déchets collectés, la fourniture des récipients de pré-collecte (bacs collectifs ou individuels), l'entretien ou le lavage des récipients de pré-collecte, la collecte des colonnes d'apport volontaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le détail des prestations figure dans le CCTP et ses annexes mis à disposition des candidats.
Le service a représenté, en 2011, la collecte de 23 671 tonnes d'ordures ménagères et de 1 966 tonnes d'emballages légers.
415 774 kilomètres ont été parcourus au titre de la collecte.
Description des options:
Option au sens du droit national: non.
Option au sens du droit communautaire:
Le Syndicat mixte de la région Auray Belz Quiberon se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Le marché est reconductible 2 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: smabq_ao_2012_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
prestations à effectuer sur le territoire des communes d'auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul Landévant Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon et la Trinité sur Mer.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
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Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du syndicat (le budget ordures, section de fonctionnement).
Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1 du ccag fcs. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif.
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Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisés mensuellement conformément aux dispositions de l'article 7.4 du Ccap.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (montant total du marché apprécié au regard du détail estimatif) (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif établi par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emegalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smabq_ao_2012_03
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou candidatures: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, 56340 Plouharnel, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sur support papier mais ne peut refuser la transmission des offres qui est possible sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-megalisbretagne.org/, référence de la consultation: " smabq_ao_2012_03".
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L'Article VII du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): période de préparation du 1.9.2012 au 31.12.2012 et période de collecte à compter du 1.1.2013.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics: non.
Complément à l'artilce ll .3 concernant la durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 64 mois, à compter de la notification du marché, incluant une période de préparation définie à l'article 6 du cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle du début des prestations de collecte est fixée au 1er janvier 2013.
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Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, deux fois pour une durée de douze mois). Le Titulaire sera informé de ces éventuelles reconductions par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant l'échéance du marché (initiale pour l'éventuelle première reconduction, et 1 mois avant l'échéance de la première reconduction pour l'éventuelle deuxième reconduction).
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L'Absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Complément à l'article II 1 9 concernant les variantes: Des variantes seront prises en considération: oui: possibilité est donnée aux concurrents d'élaborer une variante avec des jours de collectes différents de ceux prévus à l'annexe 4 du CCTP. Dans l'hypothèse de cette variante, les candidats auront néanmoins l'obligation de respecter la collecte du lundi sur le territoire des communes de Belz, Carnac, Erdeven, Etel, La Trinité sur Mer et Quiberon. Aucune autre des clauses ne devant être modifiée. Les candidats ne pourront présenter qu'une seule variante.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Mode d'obtention des documents:
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés): Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP6, 56340 Plouharnel, FRANCE ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Documents payants: non.
Elimination des candidatures.
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles lll.2.1.), lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte. CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 23212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 9635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième trimestre 2017 (à titre indicatif).
Source: OJS 2012/S 073-121028 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 985 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282258
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121028
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Complément à la rubrique V.1, date d'attribution du marché: la date du 29.6.2012 correspond à la date de la commission d'appel d'offres ayant attribué ce marché. L' autorisation de signer le marché a été donnée par une délibération du Conseil Syndical en date du 12.7.2012. Le marché a été signé le 23.7.2012, reçu par le contrôle de légalité 26.7.2012. Le titulaire a reçu notification du marché le 31.8.2012. Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège du Syndicat à Plouharnel, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est également possible d'obtenir une copie papier (support identique à celui utilisé par le Syndicat) aux frais du demandeur des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial (109 pages, 0,30 EUR la copie conformément à une délibération du Conseil syndical du 22.4.2005), soit en envoyant une demande écrite à M. le président du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, accompagnée d'un chèque de 32,70 EUR libellé au nom du trésor public, en précisant l'adresse à laquelle il convient d'adresser le contrat, soit en sélectionnant sur place (lors de la consultation après pris de rendez vous sus mentionnée), les pages dont la copie est sollicitée (coût unitaire de 0,30 EUR). Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique. (format Pdf). Adresse mail à laquelle il convient d'adresser la demande: contact@sy-auray.fr (possibilité de faire cette demande de transmission électronique par courrier adressé au président du Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP 6, 56340 Plouharnel, en mentionnant l'adresse mail à laquelle il convient d'adresser les pièces). Annonce no 260, BOAMP 75 A du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations à effectuer sur le territoire des Communes d'Auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul Landévant Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon et la Trinité sur Mer.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Grandjouan
Adresse postale: avenue Lotz Cossé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 2223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Source: OJS 2012/S 171-282258 (2012-09-03)
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