Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants des communes de Buchères, Moussey, Saint-Leger-Près-Troyes, Saint-Thibault, Saint-Germain, Saint-Parres-Aux-Tertres, et Verrières

Grand Troyes

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants des communes de Buchères, Moussey, Saint-Leger-Près-Troyes, Saint-Thibault, Saint-Germain, Saint-Parres-Aux-Tertres, et Verrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place les titulaires de ce marché devront s'engager à intervenir à partir du 1er juillet 2012 et à partir du 1er octobre 2012 pour les prestations sur la commune de Saint-Germain (voir article no3 de l'acte d'engagement).Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 22 mois à partir du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 avril 2014.Il pourra être reconduit deux fois par décision expresse deux mois au moins avant l'échéance, pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximale du marché de 46 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 25452736 📞
Fax: +33 25452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134677
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante: Http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Le DCE est téléchargeable au format "Zip". Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Modalités de transmission des dossiers par les candidats: — sous support papier. Les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à: M. le président du grand troyes, 1 Place Robert Galley, BP 9, 10001 Troyes Cedex, FRANCE. Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et "Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants - lot no... ". Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres. — de manière électronique. Depuis le 1er janvier 2012, les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante:http://grand-troyes.e-marchespublics.com. Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement. Des précautions sont à prendre: — ne pas modifier le document après l'avoir signé, — ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros ", — les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre, — les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde de la proposition de marché pour être adressée dans les mêmes conditions que les offres. Cette copie de sauvegarde devra également être signée électroniquement. Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les variantes sont autorisées sur l'ensemble du CCTP. L'entreprise devra cependant justifier son choix. Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du CMP. Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront donc proposer en complément de la solution de base et de l'option des variantes, sous réserve toutefois que celles-ci ne remettent en cause la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants. Les candidats pourront développer dans leurs variantes toute préconisation dans le domaine du tri des déchets ménagers. Ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base, comme par exemple: — une réduction du coût global du service, — une amélioration de la qualité du service aux usagers, — une amélioration de la traçabilité des prestations et de la connaissance technique du contrat (remontées d'informations pertinentes...). Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité. Le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot concerné la variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) le lot concerné et qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant. Renseignements d'ordre: — administratif: service marchés publics du Grand Troyes: Vincent Belloir: +33 325452736/ fax: +33 325452744/ mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr, — technique: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: +33 325452705 / fax: +33 325452766/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:

Http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Le DCE est téléchargeable au format "Zip".

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Modalités de transmission des dossiers par les candidats:

— sous support papier.

Les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à:

M. le président du grand troyes,

1 Place Robert Galley, BP 9,

10001 Troyes Cedex, FRANCE.

Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et "Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants - lot no... ".

Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres.

— de manière électronique.

Depuis le 1er janvier 2012, les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante:http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement.

Des précautions sont à prendre:

— ne pas modifier le document après l'avoir signé,

— ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros ",

— les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre,

— les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde de la proposition de marché pour être adressée dans les mêmes conditions que les offres. Cette copie de sauvegarde devra également être signée électroniquement.

Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Les variantes sont autorisées sur l'ensemble du CCTP. L'entreprise devra cependant justifier son choix. Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du CMP.

Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront donc proposer en complément de la solution de base et de l'option des variantes, sous réserve toutefois que celles-ci ne remettent en cause la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants.

Les candidats pourront développer dans leurs variantes toute préconisation dans le domaine du tri des déchets ménagers. Ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base, comme par exemple:

— une réduction du coût global du service,

— une amélioration de la qualité du service aux usagers,

— une amélioration de la traçabilité des prestations et de la connaissance technique du contrat (remontées d'informations pertinentes...).

Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.

Le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot concerné la variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) le lot concerné et qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant.

Renseignements d'ordre:

— administratif: service marchés publics du Grand Troyes: Vincent Belloir: +33 325452736/ fax: +33 325452744/ mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr,

— technique: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: +33 325452705 / fax: +33 325452766/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte des ordures ménagères résiduelles sur les communes de Buchères, Moussey, Saint-Léger-Près-Troyes, Saint Thibault et Verrières.

Informations complémentaires sur les lots:

Une option est prévue au lot no1: La collecte des ordures ménagères résiduelles sur la commune de Saint-Parres-Aux-Tertres. Le chiffrage de l'option, indépendamment de la solution de base, revêt un caractère obligatoire. La teneur de cette option est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et reportée dans le bordereau de prix unitaires. Il appartient donc à chaque candidat de vérifier scrupuleusement ces documents. Le lot n° 1 comporte une tranche conditionnelle (TC1): La collecte des ordures ménagères résiduelles sur la commune de Saint Germain à partir du 1.10.2012.

Numéro du lot: 2
Brève description:

La collecte sélective sur les communes de Moussey, de Buchères, Saint-Léger-Près-Troyes, Saint Thibault, une fois tous les 15 jours (C0,5) et Saint-Parres-Aux-Tertres et Saint Germain une fois par semaine (C1), et collecte en mélange des Corps Creux et des JRM sur la commune de Verrières (C1).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no2 comporte une tranche conditionnelle (TC2): La collecte des corps creux uniquement, en porte à porte sur la commune de Verrières à partir du 1.10.2012.

Numéro du lot: 3
Brève description:

La collecte des déchets verts du 1er avril au 30 novembre sur les communes de Buchères, Saint-Parres-Aux-Tertres, Moussey, Saint-Léger-Près-Troyes, Saint-Thibault, Verrières et Saint-Germain.

Numéro du lot: 4
Brève description:

La collecte des encombrants sur les communes de Buchères, Moussey, Saint-Léger-Près-Troyes et Saint Thibault de manière semestriel et Saint-Parres-Aux-Tertres et Saint-Germain de manière trimestrielle.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution du présent marché est fixé à 22 mois à partir du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 avril 2014.

Il pourra être reconduit deux fois par décision expresse deux mois au moins avant l'échéance, pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximale du marché de 46 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M2012-033 à 036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité,

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat,

— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, et la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complétés, datés et signés peuvent être utilisées ou équivalent ci-joint au dossier.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur budget propre par virement bancaire. Prix unitaires révisables annuellement, délai de paiement de 30 jours, intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le candidat, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://grand-troyes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012-033 à 036
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est disponible sur support papier après demande expresse par courrier, ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Troyes accessible à l'adresse suivante:

Http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Le DCE est téléchargeable au format "Zip".

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Modalités de transmission des dossiers par les candidats:

— sous support papier.

Les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à:

M. le président du grand troyes,

1 Place Robert Galley, BP 9,

10001 Troyes Cedex, FRANCE.

Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et "Collecte en porte-à-porte des OMR, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants - lot no... ".

Les offres pourront être également remises à la même adresse contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des offres.

— de manière électronique.

Depuis le 1er janvier 2012, les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante:http://grand-troyes.e-marchespublics.com.

Les pièces à signer de manière électronique sont les attestations sur l'honneur et l'acte d'engagement.

Des précautions sont à prendre:

— ne pas modifier le document après l'avoir signé,

— ne pas utiliser certains formats de fichiers, notamment les " .exe " ou certains outils comme les " macros ",

— les fichiers doivent être traités par un antivirus avant l'envoi. Tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre,

— les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique agréé.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde de la proposition de marché pour être adressée dans les mêmes conditions que les offres. Cette copie de sauvegarde devra également être signée électroniquement.

Les bureaux sont ouverts tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Les variantes sont autorisées sur l'ensemble du CCTP. L'entreprise devra cependant justifier son choix. Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du CMP.

Pour chacune des prestations prévues, les candidats pourront donc proposer en complément de la solution de base et de l'option des variantes, sous réserve toutefois que celles-ci ne remettent en cause la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, des déchets verts et des encombrants.

Les candidats pourront développer dans leurs variantes toute préconisation dans le domaine du tri des déchets ménagers. Ces variantes devront représenter une source de progrès par rapport à la solution de base, comme par exemple:

— une réduction du coût global du service,

— une amélioration de la qualité du service aux usagers,

— une amélioration de la traçabilité des prestations et de la connaissance technique du contrat (remontées d'informations pertinentes...).

Le mémoire technique qui sera remis devra être précis sur les conditions d'exécution de cette variante et de l'intérêt qu'elle présente pour la collectivité.

Le candidat devra notamment préciser à quelles clauses du CCAP et/ou du CCTP du lot concerné la variante déroge. Pour chaque variante proposée, les candidats devront remplir un nouvel acte d'engagement (incluant en annexe un nouveau bordereau des prix) et un nouveau détail estimatif, en précisant clairement (page de garde) le lot concerné et qu'il s'agit de variantes, avec le numéro correspondant.

Renseignements d'ordre:

— administratif: service marchés publics du Grand Troyes: Vincent Belloir: +33 325452736/ fax: +33 325452744/ mail: vincent.belloir@grand-troyes.fr,

— technique: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: +33 325452705 / fax: +33 325452766/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2012/S 082-134677 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 401,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233432
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134677
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont communiqués à titre indicatif et résultent d'une évaluation. Les marchés étant traités à prix unitaires, les titulaires seront rémunérés par le pouvoir adjudicateur de la totalité des prestations réellement exécutées par application des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. Annonce no164, BOAMP 82 A du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Veolia Proprete - Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI Les Vignettes, 22 rue de la Douane
Commune postale: La Chapelle Saint Luc
Code postal: 10600

3️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: Agence Champagne, 3 rue des Près de Lyon BP 4

4️⃣
Nom: Veolia proprete - Onyx Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 140-233432 (2012-07-19)

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