Collecte en points d'apports volontaires des dechets menagers et assimiles de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cté agglomération Sophia Antipolis

Collecte en points d'apports volontaires des déchets ménagers et assimiles de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché concerne la collecte et l'acheminement des déchets collectés par des véhicules adaptés des:
— Bornes d'apport volontaire pour le verre,
— Bornes d'apport volontaire pour les emballages ménagers et journaux magazines recyclables (Emr/Jmr),
— Bornes d'apport volontaire pour les cartons.
Disposées sur le territoire des communes de la Communaute d'agglomeration Sophia Antipolis. Les modalités techniques de déroulement des prestations sont définies au CCTP.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2012-09-25 Informations complémentaires
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.L'estimation du présent marché est de: 372.500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302969
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de deux ans, du 1.1.2013 au 31.12.2014. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an (1), la durée maximale ne pourra excéder trois (3) ans. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120920w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Critères et sous critères de jugement des offres: 1. Moyens prévus pour chaque prestations de collecte (coefficient pondérateur: 3) Chaque sous critère aura une sous pondération de 1/2. 1.1 Nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant) et équivalent temps plein annuel pour chaque poste (maîtrise, chauffeur, ripeur) Justification du nombre d'agents. 1.2 Nombre de véhicules envisagé (effectifs par type et caractéristiques sommaires), temps de travail journalier et annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage journalier et annuel prévisionnel, nombre de tour prévu par jour de collecte. Justification du nombre de véhicule. 2. Prix (coefficient pondérateur: 2) 3. Organisation générale du service (coefficient pondérateur: 1) Chaque sous critère aura une sous pondération de 1/18. 3.1 Planning de réalisation des opérations de la période de préparation: liste des opérations, description et planification des différentes tâches permettant de respecter les demandes du CCAP et du CCTP. 3.2 Personnel prévu et/ou appui technique extérieur éventuel pour la mise en oeuvre opérationnelle des prestations durant la période de préparation et en cours de marché 3.3 Organigramme général hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs (humains/matériels) et les affectations 3.4 Principes de fonctionnement, description et moyen humains prévus pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités 3.5 Plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche 3.6 Plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs 3.7 Dispositif retenu pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires 3.8 Dispositif retenu pour la mobilisation de véhicules supplémentaires éventuellement nécessaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires et modalités et délai de remplacement des véhicules en cas de panne 3.9 Description des moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et la CASA. 3.10 Description de l'habillement du personnel et des équipements de sécurité 3.11 Localisation prévisionnelle des locaux d'exploitation, de dépôt et de maintenance et descriptif sommaire 3.12 Description des moyens envisagés (humain, matériel, stock de pièces, sous-traitance) pour la maintenance, l'entretien et la réparation des véhicules. 3.13 cadres de réponse synthétique de l'offre présentant les moyens matériels et humains (Cf. Tableaux fournis en annexe du CCTP) et correspondant aux décompositions de prix de l'annexe à l'acte d'engagement 3.14 Pour chaque prestation, description du fonctionnement et du déroulement du service (de la prise du service à la fin du service). 3.15 Liste et caractéristiques sommaires des véhicules envisagés pour chaque prestation 3.16 Modes opératoires de chaque opérateur (contremaître, chauffeur, ripeur) 3.17 Moyens d'encadrement et CV du cadre responsable 3.18 Modalités de prise en compte de l'environnement dans l'organisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Brève description:
Collecte en points d'apports volontaires des déchets ménagers et assimiles de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché concerne la collecte et l'acheminement des déchets collectés par des véhicules adaptés des:
— Bornes d'apport volontaire pour le verre,
— Bornes d'apport volontaire pour les emballages ménagers et journaux magazines recyclables (Emr/Jmr),
— Bornes d'apport volontaire pour les cartons.
Disposées sur le territoire des communes de la Communaute d'agglomeration Sophia Antipolis. Les modalités techniques de déroulement des prestations sont définies au CCTP.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2013.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
L'estimation du présent marché est de: 372.500 EUR (HT).
Description des options:
— Marché reconductible une fois pour une durée d'un an,
— Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5 %,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres 100 % TEOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens prévus pour chaque prestations de collecte (3)
2. Prix (2)
3. Organisation générale du service (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de deux ans, du 1.1.2013 au 31.12.2014.
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an (1), la durée maximale ne pourra excéder trois (3) ans.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20120920w_1.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Critères et sous critères de jugement des offres:
1. Moyens prévus pour chaque prestations de collecte (coefficient pondérateur: 3)
Chaque sous critère aura une sous pondération de 1/2.
1.1 Nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant) et équivalent temps plein annuel pour chaque poste (maîtrise, chauffeur, ripeur)
Justification du nombre d'agents.
1.2 Nombre de véhicules envisagé (effectifs par type et caractéristiques sommaires), temps de travail journalier et annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage journalier et annuel prévisionnel, nombre de tour prévu par jour de collecte.
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Justification du nombre de véhicule.
2. Prix (coefficient pondérateur: 2)
3. Organisation générale du service (coefficient pondérateur: 1)
Chaque sous critère aura une sous pondération de 1/18.
3.1 Planning de réalisation des opérations de la période de préparation: liste des opérations, description et planification des différentes tâches permettant de respecter les demandes du CCAP et du CCTP.
3.2 Personnel prévu et/ou appui technique extérieur éventuel pour la mise en oeuvre opérationnelle des prestations durant la période de préparation et en cours de marché
3.3 Organigramme général hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs (humains/matériels) et les affectations
3.4 Principes de fonctionnement, description et moyen humains prévus pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités
3.5 Plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche
3.6 Plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs
3.7 Dispositif retenu pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires
3.8 Dispositif retenu pour la mobilisation de véhicules supplémentaires éventuellement nécessaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires et modalités et délai de remplacement des véhicules en cas de panne
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3.9 Description des moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et la CASA.
3.10 Description de l'habillement du personnel et des équipements de sécurité
3.11 Localisation prévisionnelle des locaux d'exploitation, de dépôt et de maintenance et descriptif sommaire
3.12 Description des moyens envisagés (humain, matériel, stock de pièces, sous-traitance) pour la maintenance, l'entretien et la réparation des véhicules.
3.13 cadres de réponse synthétique de l'offre présentant les moyens matériels et humains (Cf. Tableaux fournis en annexe du CCTP) et correspondant aux décompositions de prix de l'annexe à l'acte d'engagement
3.14 Pour chaque prestation, description du fonctionnement et du déroulement du service (de la prise du service à la fin du service).
3.15 Liste et caractéristiques sommaires des véhicules envisagés pour chaque prestation
3.16 Modes opératoires de chaque opérateur (contremaître, chauffeur, ripeur)
3.17 Moyens d'encadrement et CV du cadre responsable
3.18 Modalités de prise en compte de l'environnement dans l'organisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302969 (2012-09-20)
Informations complémentaires (2012-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306339
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302969
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306339 (2012-09-25)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011854
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Sud-est assainissement SAS
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2013/S 010-011854 (2013-01-10)
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