Collecte du verre en apport volontaire sur le SYMAT
Syndicat Mixte de l'Agglo. Tarbaise
Assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT et le transport du verre vers le site de recyclage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-29 | Avis de marché |
| 2012-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 400 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglo. Tarbaise
Adresse postale: 115 rue de l'Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr 🌏
Courrier électronique: resp.collecteselective@symat.fr 📧
Téléphone: +33 562963640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106386
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
500 000 💰
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2012-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (30)
3. Délai (15)
4. Environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Franck Destruhaut
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 065-106386 (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 400 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglo. Tarbaise
Adresse postale: 115 rue de l'Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr 🌏
Courrier électronique: resp.collecteselective@symat.fr 📧
Téléphone: +33 562963640 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106386
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer la collecte des colonnes d'apport volontaire du verre présentes sur le territoire du SYMAT et le transport du verre vers le site de recyclage.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
500 000 💰
Description des options:
— collecte du verre des gros producteurs qui n'ont pas la place de mettre une colonne à verre dans leur commerce,
— réparation des colonnes à verre ayant des problèmes mécaniques et empêchant leur collecte.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 2012-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC4 conseillé notamment lorsque le candidat est un groupement ou lettre de candidature.
Imprimé DC5 ou déclarations suivantes du candidat qui assurent à la collectivité qu'il remplit les conditions nécessaires pour accéder à ce marché et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes:
— déclarations que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, en application des articles 43 et 44 du code du marché public et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique relatif aux moyens (personnel et matériel) et sur la qualification professionnelle du candidat (certificats), références sur des prestations identiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (30)
3. Délai (15)
4. Environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Franck Destruhaut
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 065-106386 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 132,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglomération Tarbaise
Contact
Fax: +33 146528199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250346
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106386
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 02
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-23 📅
Nom: Veolia Propreté Midi Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2012/S 150-250346 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 132,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'agglomération Tarbaise
Contact
Fax: +33 146528199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250346
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106386
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no170, BOAMP 66 A du 3.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012 02
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-23 📅
Nom: Veolia Propreté Midi Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse, BP 82303
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2012/S 150-250346 (2012-08-02)
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