Collecte des points d'apport volontaire

COBAN Atlantique

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de la COBAN Atlantique et le transport des déchets collectés sur les exutoires désignés par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Les conteneurs semi-enterrés présentent un volume de 5 m3, pour une densité pour les ordures ménagères de 0,2 et une densité pour les recyclables légers de 0,08, les bornes aériennes présentent un volume de 3 à 4 m3, pour une densité pour le verre et les papiers de 0,3. Le nombre et l'emplacement des contenants à collecter ainsi que les tonnages collectés sont fournis, pour information, dans le Dossier de Consultation des Entreprises en annexe du CCTP. Cependant les quantités indiquées ne sont pas contractuelles, elles peuvent varier en fonction du niveau de captage, de la fréquentation touristique, des opérations évènementielles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325933
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprise est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité à l'adresse suivante: coban atlantique - 46, avenue des Colonies - 33510 Andernso-Les-Bains, FRANCE; ou par courrier électronique à contact@coban-atlantique.fr ou par télécopie au: 05.57.76.58.03. Ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: https://coban-atlantique.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de la COBAN Atlantique et le transport des déchets collectés sur les exutoires désignés par la collectivité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: collecte du flux d'ordures ménagères et de celui des emballages légers et papiers en mélange, regroupés dans des conteneurs semi enterrés
Brève description:

Lot 1: collecte du flux d'ordures ménagères et de celui des emballages légers et papiers en mélange, regroupés dans des conteneurs semi enterrés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: collecte du flux du verre et de celui des papiers, regroupés dans des bornes aériennes
Brève description:

Lot 2: collecte du flux du verre et de celui des papiers, regroupés dans des bornes aériennes.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au présent marché au sens du droit national. La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants, reconduction trois fois un an du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201210SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou Dc1 (ancien Dc4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ou ancien Dc5).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2) Présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et des sous-traitants payés directement, calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront être titulaire de l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité, dont la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets non-dangereux. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, basée sur une année d'exploitation, (soit:pour le lot no1 : 74 tournées complètes d'om et 74 tournées complètes de CS; pour le lot no2 : 600 tonnes de verre, 150 tonnes de papiers, plus le surcoût forfaitaire des collectes estivales sur Lège-Cap Ferret) (60)
2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants: - l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 5 points); Les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise (sur 5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coban Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nZs4pBnFGb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201210SE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administartif de Bordeaux
Téléphone: +33 556389900 📞
Source: OJS 2012/S 198-325933 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 446,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025591
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325933
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce no136, BOAMP 198 A du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, basée sur une année d'exploitation, (soit :pour le lot no1 : 74 tournées complètes d'om et 74 tournées complètes de CS; pour le lot no2 : 600 tonnes de verre, 150 tonnes de papiers, plus le surcoût forfaitaire des collectes estivales sur Lège-Cap Ferret) (60)
2. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants : - l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 5 points); Les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise (sur 5 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: veolia propreté aquitaine

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: sita sud ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administartif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 018-025591 (2013-01-21)

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