Collecte des points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés, des emballages légers, des journaux/revues/magazines et du verre sur les communes continentales du Syndicat mixte de la région d'Auray Belz Quiberon (SMABQ)

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Le présent marché a pour objet la prestation de collecte des PAV des déchets ménagers et assimilés, des emballages légers, des JRM et du verre sur les communes continentales du Syndicat mixte de la région d'Auray Belz Quiberon (SMABQ):
— collecte en apport volontaire des OMR,
— collecte en apport volontaire du verre,
— collecte en apport volontaire des emballages légers,
— collecte en apport volontaire des JRM,
— nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes de PAV, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne,
— évacuation/transport des flux collectés vers les exutoires désignés par le SMABQ,
— déplacement de conteneurs/PAV.
Ce marché ne comprend pas:
— le nettoiement, le balayage et lavage des espaces publics, autres que l'aire d'accueil des colonnes PAV sauf en cas de déversement/souillure induit par la collecte,
— les opérations de tri, d'élimination ou de traitement des déchets collectés,
— les collectes des emballages légers, verre, JRM et déchets ménagers et assimilés en porte à porte,
— la fourniture, l'entretien, le nettoyage, de contenants servant de réceptacle aux déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan

Qui ?

• SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le tonnage prévisionnel à collecter sur les 48 mois d'exploitation est le suivant:— ordures ménagères résiduelles: 940 tonnes,— verre: 22 380 tonnes,— emballages légers: 160 tonnes,— journaux/ revues/ magazines: 9 720 tonnes.Autres prestations:— mise en place de colonnes: 300 unités,— prestations à réaliser durant la période de préparation: durée 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. D'Auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan. BP6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144916
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

L'article 7 du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission. Unité monétaire utilisée: l'euro. Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): période de préparation du 1.10.2012 au 31.12.2012 et période de démarrage effectif des prestations à compter du 1.1.2013. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non. Conditions particulières: Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de 51 mois, à compter de la notification du marché, incluant une période de préparation définie à l'article 4.3 du cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle du début effectif des prestations est fixée au 1er janvier 2013. Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, une fois pour une durée de douze mois). Le Titulaire sera informé de ces éventuelles reconductions par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant l'échéance du marché (initiale pour l'éventuelle première reconduction, et 1 mois avant l'échéance de la première reconduction pour l'éventuelle deuxième reconduction). L'Absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Variantes: Les variantes sont libres et autorisées. Cependant, celles-ci ne pourront excéder le nombre de deux (2). Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dont l'objectif sera de proposer une plus value technique et/ou une optimisation économiques à la solution de base. Dans cette hypothèse, les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Le montant de chaque variante doit impérativement être reporté à l'acte d'engagement. Pour chaque variante présentée, les candidats indiqueront, outre le montant de l'offre correspondant à cette variante: — les adaptations à apporter éventuellement au CCAP, notamment, le cas échéant, en ce qui concerne les index retenus pour la variation des prix supplémentaires induits par la ou les variante(s), — les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée. Ces modifications ne devront en aucun cas porter sur: — les obligations de résultat et les principes de collecte tels que présentés dans le DCE, — la modification de la séparation des flux telle que présentée dans ce DCE, — la remise en cause des règles de sécurité mentionnées dans ce DCE. Les horaires d'ouverture des exutoires. Toutes les modifications que le candidat souhaite présenter devront respecter les réglementations et normes en vigueur. Les variantes devront faire l'objet d'un mémoire justificatif spécifique, qui devra reprendre uniquement les éléments de modifications apportés par le candidat. Le dossier " Variantes " devra être joint dans la même enveloppe que les autres pièces du projet de marché. Élimination des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles lll.2.1.), lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés): Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: Https://www.e-megalisbretagne.org/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Documents payants: non. Date limite d'obtention: sans objet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires

L'article 7 du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.

Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.

Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): période de préparation du 1.10.2012 au 31.12.2012 et période de démarrage effectif des prestations à compter du 1.1.2013.

Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.

Conditions particulières:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période de 51 mois, à compter de la notification du marché, incluant une période de préparation définie à l'article 4.3 du cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle du début effectif des prestations est fixée au 1er janvier 2013.

Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, une fois pour une durée de douze mois). Le Titulaire sera informé de ces éventuelles reconductions par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant l'échéance du marché (initiale pour l'éventuelle première reconduction, et 1 mois avant l'échéance de la première reconduction pour l'éventuelle deuxième reconduction).

L'Absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Variantes:

Les variantes sont libres et autorisées. Cependant, celles-ci ne pourront excéder le nombre de deux (2).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dont l'objectif sera de proposer une plus value technique et/ou une optimisation économiques à la solution de base.

Dans cette hypothèse, les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Le montant de chaque variante doit impérativement être reporté à l'acte d'engagement.

Pour chaque variante présentée, les candidats indiqueront, outre le montant de l'offre correspondant à cette variante:

— les adaptations à apporter éventuellement au CCAP, notamment, le cas échéant, en ce qui concerne les index retenus pour la variation des prix supplémentaires induits par la ou les variante(s),

— les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée.

Ces modifications ne devront en aucun cas porter sur:

— les obligations de résultat et les principes de collecte tels que présentés dans le DCE,

— la modification de la séparation des flux telle que présentée dans ce DCE,

— la remise en cause des règles de sécurité mentionnées dans ce DCE.

Les horaires d'ouverture des exutoires.

Toutes les modifications que le candidat souhaite présenter devront respecter les réglementations et normes en vigueur.

Les variantes devront faire l'objet d'un mémoire justificatif spécifique, qui devra reprendre uniquement les éléments de modifications apportés par le candidat.

Le dossier " Variantes " devra être joint dans la même enveloppe que les autres pièces du projet de marché.

Élimination des candidatures:

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles lll.2.1.), lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence.

Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.

Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés):

Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:

Https://www.e-megalisbretagne.org/.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Documents payants: non.

Date limite d'obtention: sans objet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte en apport volontaire des OMR,

— collecte en apport volontaire du verre,

— collecte en apport volontaire des emballages légers,

— collecte en apport volontaire des JRM,

— nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes de PAV, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne,

— évacuation/transport des flux collectés vers les exutoires désignés par le SMABQ,

— déplacement de conteneurs/PAV.

Ce marché ne comprend pas:

— le nettoiement, le balayage et lavage des espaces publics, autres que l'aire d'accueil des colonnes PAV sauf en cas de déversement/souillure induit par la collecte,

— les opérations de tri, d'élimination ou de traitement des déchets collectés,

— les collectes des emballages légers, verre, JRM et déchets ménagers et assimilés en porte à porte,

— la fourniture, l'entretien, le nettoyage, de contenants servant de réceptacle aux déchets.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le tonnage prévisionnel à collecter sur les 48 mois d'exploitation est le suivant:

— ordures ménagères résiduelles: 940 tonnes,

— verre: 22 380 tonnes,

— emballages légers: 160 tonnes,

— journaux/ revues/ magazines: 9 720 tonnes.

Autres prestations:

— mise en place de colonnes: 300 unités,

— prestations à réaliser durant la période de préparation: durée 3 mois.

Description des options:

Option au sens du droit national: non.

Option au sens du droit communautaire: le Syndicat mixte de la Région Auray Belz Quiberon se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.

Le marché est reconductible une fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: smabq_ao_2012_04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

prestations à effectuer sur le territoire des communes d'auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon et la Trinité-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat.

En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du syndicat (budget ordures, section de fonctionnement).

Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1 du CCAG FCS. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif.

Les prestations seront réglées par des prix unitaires.

Les prix seront révisés semestriellement conformément aux dispositions de l'article 5.3 du CCAP.

En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smabq_ao_2012_04
Informations complémentaires

L'article 7 du règlement particulier de la consultation précise le contenu des offres et les modalités de leur transmission.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Il ne s'agit pas d'un marché à bons de commande.

Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.

Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif): période de préparation du 1.10.2012 au 31.12.2012 et période de démarrage effectif des prestations à compter du 1.1.2013.

Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.

Conditions particulières:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période de 51 mois, à compter de la notification du marché, incluant une période de préparation définie à l'article 4.3 du cahier des clauses techniques particulières. La date prévisionnelle du début effectif des prestations est fixée au 1er janvier 2013.

Le marché est reconductible (reconduction écrite expresse, et non tacite, une fois pour une durée de douze mois). Le Titulaire sera informé de ces éventuelles reconductions par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant l'échéance du marché (initiale pour l'éventuelle première reconduction, et 1 mois avant l'échéance de la première reconduction pour l'éventuelle deuxième reconduction).

L'Absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Variantes:

Les variantes sont libres et autorisées. Cependant, celles-ci ne pourront excéder le nombre de deux (2).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dont l'objectif sera de proposer une plus value technique et/ou une optimisation économiques à la solution de base.

Dans cette hypothèse, les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Le montant de chaque variante doit impérativement être reporté à l'acte d'engagement.

Pour chaque variante présentée, les candidats indiqueront, outre le montant de l'offre correspondant à cette variante:

— les adaptations à apporter éventuellement au CCAP, notamment, le cas échéant, en ce qui concerne les index retenus pour la variation des prix supplémentaires induits par la ou les variante(s),

— les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée.

Ces modifications ne devront en aucun cas porter sur:

— les obligations de résultat et les principes de collecte tels que présentés dans le DCE,

— la modification de la séparation des flux telle que présentée dans ce DCE,

— la remise en cause des règles de sécurité mentionnées dans ce DCE.

Les horaires d'ouverture des exutoires.

Toutes les modifications que le candidat souhaite présenter devront respecter les réglementations et normes en vigueur.

Les variantes devront faire l'objet d'un mémoire justificatif spécifique, qui devra reprendre uniquement les éléments de modifications apportés par le candidat.

Le dossier " Variantes " devra être joint dans la même enveloppe que les autres pièces du projet de marché.

Élimination des candidatures:

En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles lll.2.1.), lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles lll.2.2) et lll.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence.

Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.

Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie ou courrier électronique), ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés):

Syndicat mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'Océan, BP6, 56340 Plouharnel ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:

Https://www.e-megalisbretagne.org/.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Documents payants: non.

Date limite d'obtention: sans objet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte. CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, 6 quai Ceineray - BP 33515
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte -CS 44416
Téléphone: +33 2212828 📞
Marché renouvelable
Deuxième trimestre 2016 (à titre indicatif).
Source: OJS 2012/S 088-144916 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 255 089,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: S.M de la Rég. d'auray Belz Quiberon
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan. BP 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373243
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144916
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial peuvent être consultées gratuitement sur place, au siège du Syndicat à Plouharnel, aux heures d'ouverture au public des bureaux, après prise de rendez vous par téléphone auprès du service de la commande publique. Il est également possible d'obtenir une copie papier (support identique à celui utilisé par le Syndicat) aux frais du demandeur des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial (80 pages, 0,30 euros la copie conformément à une délibération du Conseil Syndical du 22.4.2005), soit en envoyant une demande écrite à M. le président du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, B.P. 6, 56340 Plouharnel, accompagnée d'un chèque de 24 euros libellé au nom du Trésor Public, en précisant l'adresse à laquelle il convient d'adresser le contrat, soit en sélectionnant sur place (lors de la consultation après pris de rendez vous sus mentionnée), les pages dont la copie est sollicitée (coût unitaire de 0,30euros).. Il est possible enfin d'obtenir une copie gratuite des pièces contractuelles non protégées par le secret industriel et commercial, par courrier électronique. (format Pdf). Adresse mail à laquelle il convient d'adresser la demande: contact@sy-auray.fr (possibilité de faire cette demande de transmission électronique par courrier adressé au Président du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, B.P. 6, 56340 Plouharnel, en mentionnant l'adresse mail à laquelle il convient d'adresser les pièces). Annonce n° 203, BOAMP 90 A du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

prestations à effectuer sur le territoire des communes d'auray, Belz, Brech, Camors, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon et la Trinité sur Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Grandjouan
Adresse postale: avenue Lotz Cossé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 23012828 📞
Fax: +33 440476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région,6 Quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240486464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contourt de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2012/S 227-373243 (2012-11-20)

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