Collecte des ordures ménagères
Communauté de communes des Olonnes
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Olonnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Olonnes
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Courrier électronique: marche.public@cc-olonnes.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
Fax: +33 251320287 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100539
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte des OM
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: 3 options lot 1 (cf DCE).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OM/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Olonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM/2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisatratif
Adresse postale: Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
Source: OJS 2012/S 062-100539 (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot n°1 - collecte des ordures ménagères;Lot n°2 - mise à disposition et évacuation de bennes et traitement du tout-venant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Olonnes
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Courrier électronique: marche.public@cc-olonnes.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
Fax: +33 251320287 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100539
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Olonnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des OM
Brève description:
Collecte en PAP et en PAV des ordures ménagères résiduelles et assimilées, d’emballages légers, papiers,/journaux/magazine, verres, cartons.
Quantité ou étendue: Collecte en PAP et en PAV des ordures ménagères résiduelles et assimilées, d’emballages légers, papiers,/journaux/magazine, verres, cartons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes
Brève description:
Mise à disposition de bennes pour tout-venant, cartons, emballages, évacuation des bennes, traitement et valorisation du tout-venant.
Quantité ou étendue: Mise à disposition de bennes pour tout-venant, cartons, emballages, évacuation des bennes, traitement et valorisation du tout-venant.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n°1 - collecte des ordures ménagères;
Lot n°2 - mise à disposition et évacuation de bennes et traitement du tout-venant.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: OM/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Olonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen,
— liste des sites d'exploitation de la région, matériels de collecte et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande est exigée en application de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la collectivité exigera le passage au groupement solidaire. Ce passage n'est pas exigé pour la présentation de l'offre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM/2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisatratif
Adresse postale: Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de début des prestations, renouvelable deux fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera donc le 31.12.2017, le 31.12.2018 ou le 31.12.2019, selon la reconduction effective pour une ou deux années supplémentaires.
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