Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes de l'Elle

Communauté de communes de l'Elle

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'Elle.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de début des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-18 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de L'Elle
Adresse postale: 40 rue de la Libération
Code postal: 50680
Commune postale: Saint-Clair-sur-l'Elle
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: cte.commune.delle@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157988
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public relatif à la Collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de l'Elle.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de début des prestations.
Numéro de référence: 5096712004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté de communes de l'Elle 50680, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre d'une demande de la collectivité de compléter le dossier de candidature, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées par le règlement de la consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application du paragraphe précédent sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références sur des prestations similaires la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
— Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen,
— Liste des sites d'exploitation de la région, matériels de collecte et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la collectivité exigera le passage au groupement solidaire. Ce passage n'est pas exigé pour la présentation de l'offre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Veleur technique de l'offre (20)
3. Garanties techniques et financières (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leprince Jocelyne, administratif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5096712004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 095-157988 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'Elle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339981
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157988
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Annonce no 137, BOAMP 98 A du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 532 025,40 💰
799 290 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Elle, 50680.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (60)
2. veleur technique de l'offre (20)
3. garanties techniques et financières (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: ARD Services
Adresse postale: Chemin de la Routière
Commune postale: Tracy Bocage
Code postal: 14150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 207-339981 (2012-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères