Collecte des ordures ménagères sur la commune de Petit-Bourg

CA Nord Basse-Terre

Collecte des ordures ménagères et assimilées mises sur la voie publique en conteneurs individuels ou collectifs ou déposées en sac poubelle ou en tas au sol, transport de ces déchets jusqu'aux centres d'enfouissement et de traitement désignés, ainsi que le déchargement des déchets collectés. ce marché comprend en outre, pour le prestataire: o la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, o la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service, o l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, o la mise à disposition du titulaire du marché du personnel technique de la CANBT; o la conception et la réalisation des étiquettes faisant figurer le logo de la CANBT ainsi que leur apposition sur les véhicules et les vêtements de travail est à la charge du prestataire. Par ailleurs, des prestations occasionnelles pourront être exécutées par le titulaire. Sont définies comme prestations occasionnelles tout ou partie des prestations du présent marché, en dehors des heures normales de service, en dehors des itinéraires contractuels et de l'objectif de résultat du titulaire, sur un espace considéré. A ce titre, le titulaire est tenu, à la demande de la CANBT de fournir des véhicules et du personnel pour effectuer les prestations de collecte relatives à l'objet du marché, (hors prestations courantes, hors astreinte, hors réquisitions...). En aucun cas des augmentations de moyens permettant de respecter les objectifs quantitatifs pour lesquels le titulaire s'est engagé ne peuvent être considérées comme des prestations occasionnelles. Ces prestations sont définies aux articles IV-4 du CCTP et à l'article I.1 du CCAP. Ce marché ne comprend pas: la collecte des encombrants et des déchets verts, la mise à disposition, l'entretien et la collecte de bennes de regroupement, le paiement des frais de tri ou d'élimination des déchets collectés, la fourniture, l'entretien et le lavage du parc de bacs d'ordures ménag.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-19 Avis de marché
2012-03-28 Informations complémentaires
2012-04-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de 2 lots lot 1: le bourg et ses environs lot 2: les autres sections de la commune chaque lot est composé de plusieurs circuits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: marina.thomias@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091839
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr. Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre place Tricolore à Sainte-Rose. Le dossier est remis à titre gratuit. Conditions d'envoi et de remise des plis. Les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique. Modalites de remise des plis sous forme papier. La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale: l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre: l'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention: "collecte des ordures menageres et assimiles sur la commune de Petit-Bourg" "ne pas ouvrir". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Remise des offres sous forme électronique. La remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante: www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilées mises sur la voie publique en conteneurs individuels ou collectifs ou déposées en sac poubelle ou en tas au sol, transport de ces déchets jusqu'aux centres d'enfouissement et de traitement désignés, ainsi que le déchargement des déchets collectés. ce marché comprend en outre, pour le prestataire: o la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, o la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service, o l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, o la mise à disposition du titulaire du marché du personnel technique de la CANBT; o la conception et la réalisation des étiquettes faisant figurer le logo de la CANBT ainsi que leur apposition sur les véhicules et les vêtements de travail est à la charge du prestataire. Par ailleurs, des prestations occasionnelles pourront être exécutées par le titulaire. Sont définies comme prestations occasionnelles tout ou partie des prestations du présent marché, en dehors des heures normales de service, en dehors des itinéraires contractuels et de l'objectif de résultat du titulaire, sur un espace considéré. A ce titre, le titulaire est tenu, à la demande de la CANBT de fournir des véhicules et du personnel pour effectuer les prestations de collecte relatives à l'objet du marché, (hors prestations courantes, hors astreinte, hors réquisitions...). En aucun cas des augmentations de moyens permettant de respecter les objectifs quantitatifs pour lesquels le titulaire s'est engagé ne peuvent être considérées comme des prestations occasionnelles. Ces prestations sont définies aux articles IV-4 du CCTP et à l'article I.1 du CCAP. Ce marché ne comprend pas: la collecte des encombrants et des déchets verts, la mise à disposition, l'entretien et la collecte de bennes de regroupement, le paiement des frais de tri ou d'élimination des déchets collectés, la fourniture, l'entretien et le lavage du parc de bacs d'ordures ménag.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaque lot est composé de plusieurs circuits, voir la liste des circuits en annexe dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AOCANBT2012-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petit-Bourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43 à 45 du code des marchés publics): 1 - critères de sélection des candidatures: candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature 2 - situation juridique - références requises: entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen. Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le titulaire. Le marché est financé par le budget de la CANBT. Une avance de 5 % sera versée au titulaire. Les prix sont révisables en début de chaque nouvelle période.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (55)
2. 2- la valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guy Losbar, président
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: place Tricolore - immeuble Chataîgne
Point de contact: Galbas Patricia ou Thomias Marina
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Adresse postale: place Tricolore - immeuble Chataigne
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2012-05
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr. Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre place Tricolore à Sainte-Rose. Le dossier est remis à titre gratuit. Conditions d'envoi et de remise des plis. Les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique. Modalites de remise des plis sous forme papier. La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale: l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre: l'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention: "collecte des ordures menageres et assimiles sur la commune de Petit-Bourg" "ne pas ouvrir". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Remise des offres sous forme électronique. La remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante: www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Instance du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 056-091839 (2012-03-19)
Informations complémentaires (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100821
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091839
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100821 (2012-03-28)
Informations complémentaires (2012-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108579
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108579 (2012-04-03)
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