Collecte des ordures ménagères sur la commune de Petit-Bourg
Collecte des ordures ménagères et assimilées mises sur la voie publique en conteneurs individuels ou collectifs ou déposées en sac poubelle ou en tas au sol, transport de ces déchets jusqu'aux centres d'enfouissement et de traitement désignés, ainsi que le déchargement des déchets collectés. ce marché comprend en outre, pour le prestataire: o la fourniture des locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, o la fourniture des véhicules et de tous les accessoires et produits nécessaires au service, o l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, o la mise à disposition du titulaire du marché du personnel technique de la CANBT; o la conception et la réalisation des étiquettes faisant figurer le logo de la CANBT ainsi que leur apposition sur les véhicules et les vêtements de travail est à la charge du prestataire. Par ailleurs, des prestations occasionnelles pourront être exécutées par le titulaire. Sont définies comme prestations occasionnelles tout ou partie des prestations du présent marché, en dehors des heures normales de service, en dehors des itinéraires contractuels et de l'objectif de résultat du titulaire, sur un espace considéré. A ce titre, le titulaire est tenu, à la demande de la CANBT de fournir des véhicules et du personnel pour effectuer les prestations de collecte relatives à l'objet du marché, (hors prestations courantes, hors astreinte, hors réquisitions...). En aucun cas des augmentations de moyens permettant de respecter les objectifs quantitatifs pour lesquels le titulaire s'est engagé ne peuvent être considérées comme des prestations occasionnelles. Ces prestations sont définies aux articles IV-4 du CCTP et à l'article I.1 du CCAP. Ce marché ne comprend pas: la collecte des encombrants et des déchets verts, la mise à disposition, l'entretien et la collecte de bennes de regroupement, le paiement des frais de tri ou d'élimination des déchets collectés, la fourniture, l'entretien et le lavage du parc de bacs d'ordures ménag.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-19
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Avis de marché
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| 2012-03-28
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Informations complémentaires
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| 2012-04-03
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Informations complémentaires
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