Collecte des ordures ménagères sur 10 communes de Bourg-en-Bresse agglomération

Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse

Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et leur dépôt à l'isdnd (installation de stockage de déchets non dangereux) d'organom situé au lieu dit "La Tienne", commune de Viriat.
La mission concerne la réalisation de la collecte sur 10 communes de l'agglomération (Buellas, Dompierre sur Veyle, Lent, Montcet, Montracol, Polliat, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Rémy, Servas, Vandeins).
Le délai d'exécution des prestations se confond avec la durée du marché initial qui est de 12 mois. Le délai d'exécution des prestations part à compter du 1.1.2013.
Variante: Tout en respectant la solution de base, le prestataire pourra proposer d'effectuer les collectes sur l'ensemble des communes de BBA avec un (1) véhicule à carburation alternative produisant moins de gaz à effet de serre (gaz, hybride, électrique...).
Prix global et forfaitaire.
Prix révisable annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210763
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier au service environnement et développement durable de Bourg-en-Bresse agglomération. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation") Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission des offres: Horaires d'ouverture: Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00. Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères et leur dépôt à l'isdnd (installation de stockage de déchets non dangereux) d'organom situé au lieu dit "La Tienne", commune de Viriat.
La mission concerne la réalisation de la collecte sur 10 communes de l'agglomération (Buellas, Dompierre sur Veyle, Lent, Montcet, Montracol, Polliat, Saint André sur Vieux Jonc, Saint Rémy, Servas, Vandeins).
Le délai d'exécution des prestations se confond avec la durée du marché initial qui est de 12 mois. Le délai d'exécution des prestations part à compter du 1.1.2013.
Variante: Tout en respectant la solution de base, le prestataire pourra proposer d'effectuer les collectes sur l'ensemble des communes de BBA avec un (1) véhicule à carburation alternative produisant moins de gaz à effet de serre (gaz, hybride, électrique...).
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Prix global et forfaitaire.
Prix révisable annuellement.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget de la collectivité.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement de 30 jours.
Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: service commande publique. 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: Elise Duquenne (en son absence Brigitte Javourez +33 474241891) Le service sera fermé du 6 au 10.8.2012 inclus
Téléphone: +33 474506347 📞
Courrier électronique: marches@agglo-bourgenbresse.fr 📧
Adresse postale: service environnement et développement durable 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: Nicolas Goyard (en son absence Virginie Wolff-Dussud +33 474241880
Téléphone: +33 474241898 📞
Courrier électronique: environnement@agglo-bourgenbresse.fr 📧
Adresse postale: service commande publique 3 avenue Arsène d'Arsonval BP 8000 - Cénord
Point de contact: service commande publique
URL pour la participation: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474247513) ou par courrier au service environnement et développement durable de Bourg-en-Bresse agglomération.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation")
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission des offres:
Horaires d'ouverture:
Lundi/Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation:
www.agglo-bourgenbresse.fr (en bas de la page d'accueil, onglet "marchés publics" puis "plateforme de dématérialisation"). Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 127-210763 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, BP 8000 - Cénord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376780
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210763
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Annonce no165, BOAMP 128 A du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 229-376780 (2012-11-26)
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