Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR) et des encombrants ménagers en porte à porte

Syndicat Mixte de la Prêle

La présente consultation relève d'une procédure formalisée (articles 33, 57, 59 du code des marchés publics). Le marché commence à courir à compter du 1.6.2013 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.5.2016. Il prévoit une reconduction d'une fois trois ans à l'issue des 3 premières années (art 16 du code des marchés publics). La durée totale du marché est donc de 6 ans. L'objet du marché porte d'une part sur la collecte en c1 des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur l'ensemble du territoire et en C2 pour certains gros producteurs. La collecte des ordures ménagères sera réalisée avec comptabilisation des levées et impliquera une gestion des données. D'Autre part il porte sur la collecte des encombrants ménagers et des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages, une fois par an, sur inscription. Les déchets collectés seront transportés jusqu'aux centres de transit de remiremont et saulxures sur moselotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
2106 tonnes d'ordures ménagères résiduelles estimées par an 10 tonnes d'encombrants et de D3E par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Prêle
Adresse postale: 11 rte du CD 417
Code postal: 88530
Commune postale: La Forge
Contact
Courrier électronique: sivudelaprele@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 329233450 📞
Fax: +33 329233831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222110
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation relève d'une procédure formalisée (articles 33, 57, 59 du code des marchés publics). Le marché commence à courir à compter du 1.6.2013 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.5.2016. Il prévoit une reconduction d'une fois trois ans à l'issue des 3 premières années (art 16 du code des marchés publics). La durée totale du marché est donc de 6 ans. L'objet du marché porte d'une part sur la collecte en c1 des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur l'ensemble du territoire et en C2 pour certains gros producteurs. La collecte des ordures ménagères sera réalisée avec comptabilisation des levées et impliquera une gestion des données. D'Autre part il porte sur la collecte des encombrants ménagers et des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages, une fois par an, sur inscription. Les déchets collectés seront transportés jusqu'aux centres de transit de remiremont et saulxures sur moselotte.
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Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La forge cleurie le syndicat Saint-Amé Vagney Rochesson Gerbamont Sapois basse sur le rupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre avec leur offre une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
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Situation économique et financière:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la "lettre de candidature" formulaire dc1, la "déclaration du candidat individuel et du membre du groupement" formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier à remettre par les candidats comprendra une présentation d'une liste de 5 prestations similaires au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations; une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépenses inscrites au budget primitif 2012 et suivants - chapitre 011 - charges à caractère général. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'opérateurs conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Volet environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte de la Prêle
Adresse postale: 11 route du CD 417
Point de contact: Sandra Pierrel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-222110 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 474 565,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rte du Cd 417

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368631
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222110
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Annonce n° 223, BOAMP 134 A du 13.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La Forge, Cleurie, le syndicat Saint-Amé, Vagney Rochesson Gerbamont Sapois Basse-sur-le-Rupt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Onyx Est SA
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57223
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Source: OJS 2012/S 224-368631 (2012-11-19)
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