La présente consultation relève d'une procédure formalisée (articles 33, 57, 59 du code des marchés publics). Le marché commence à courir à compter du 1.6.2013 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31.5.2016. Il prévoit une reconduction d'une fois trois ans à l'issue des 3 premières années (art 16 du code des marchés publics). La durée totale du marché est donc de 6 ans. L'objet du marché porte d'une part sur la collecte en c1 des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur l'ensemble du territoire et en C2 pour certains gros producteurs. La collecte des ordures ménagères sera réalisée avec comptabilisation des levées et impliquera une gestion des données. D'Autre part il porte sur la collecte des encombrants ménagers et des déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages, une fois par an, sur inscription. Les déchets collectés seront transportés jusqu'aux centres de transit de remiremont et saulxures sur moselotte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“2106 tonnes d'ordures ménagères résiduelles estimées par an 10 tonnes d'encombrants et de D3E par an” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Prêle
Adresse postale: 11 rte du CD 417
Code postal: 88530
Commune postale: La Forge
Contact
Courrier électronique: sivudelaprele@yahoo.fr📧
Téléphone: +33 329233450📞
Fax: +33 329233831 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222110
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 133-222110 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 474 565,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 rte du Cd 417
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368631
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222110
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Annonce n° 223, BOAMP 134 A du 13.7.2012.”
Source: OJS 2012/S 224-368631 (2012-11-19)