Collecte des ordures ménagères et recyclables sur les territoires des Cc Vallon Sancey et entre Dessoubre et Barbèche
L'objet de la présente consultation concerne la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables. Au cours du marché, les 2 cc vont mettre en place une redevance incitative. Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières: la collecte au porte à porte des omr avec identification des bacs, une fois par semaine sur les communes des deux communautés de communes et leur transport jusqu'à l'unité de transfert des fins pour la Cc entre Dessoubre et Barbèche et l'unité de transfert de vercel pour la Cc Vallon de Sancey. La collecte en porte à porte et en points de regroupement pour la collecte sélective des emballages et journaux magazines avec une fréquence de tous les 15 jours pour la ccvs et une fois toutes les 3 semaines pour la ccedb avec évacuation vers centre de tri titulaire du marché passé avec preval haut doubs.— phase 1: à compter du début de marché (en principe le 9.2.2013), la collecte est réalisée sans comptabilisation des levées,
— phase 2: à compter de la date figurant sur l'ordre de service des 2 Cc (en principe le 1.6.2013), un nouveau dispositif de collecte est mis en place: -la collecte des ordures ménagères sera réalisée avec comptabilisation des levées impliquera une gestion des données,
— phase 3: à partir de la 3ème année (du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2017) de mise en place de la redevance incitative le prestataire pourra revoir ses tournées et réaliser une optimisation des tournées de collecte. En effet en raison de la baisse des tonnages attendus et de manière corrélée une réduction du nombre de présentations des bacs roulants, une optimisation des tournées pourra être étudiée et mise en oeuvre. C'est la collectivité qui définira par ordre de service le passage à la troisième phase (à titre indicatif à partir du 1.1.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-20
|
Avis de marché
|