Collecte des ordures ménagères et assimilées

Communauté communes du Montreuillois

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilée, des déchets d'emballages ménagers et journauxmagazines et vidanges des colonnes à verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• Communauté communes du Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Montreuillois
Adresse postale: 16 place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: jdavesneccmontreuillois@live.fr 📧
Téléphone: +33 321060133 📞
Fax: +33 321819515 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227290
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Nouvel appel d'offres après classement sans suite du premier appel d'offres dont l'avis été paru au JOUE le 8.5.2012 sous le numéro 2012/S 88-144959. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilée, des déchets d'emballages ménagers et journauxmagazines et vidanges des colonnes à verre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles (et assimilées)
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles (et assimilées).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective des déchets d'emballages ménagers et journaux-magazines
Brève description: Collecte sélective des déchets d'emballages ménagers et journaux-magazines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vidange des colonnes à verre et transport jusqu'à l'usine de recyclage
Brève description: Vidange des colonnes à verre et transport jusqu'à l'usine de recyclage.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CCM 2012-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devrontfournir Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le DC2.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sacapacité économique et financière le candidat devra fournir le formulaire DC2 et tous les justificatifs qui ysont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans leformulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les 3 dernières années. La liste des moyenstechniques Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans Certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à premièredemande à concurrence de 80 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du codedes marchés publics. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique au travers du mémoire du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bethouart Bruno, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCM 2012-05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227290 (2012-07-13)

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