Collecte des ordures ménagères, des emballages secs en porte à porte, des colonnes de tri; tri et conditionnement des emballages et du papier; évacuation et traitement des déchets des déchèteries

Ccrapc

Lot 1: collecte des ordures ménagères, lot 2: collecte des emballages secs en porte à porte, des colonnes de tri; tri et conditionnement des emballages et du papier, lot 3: evacuation et traitement des déchets des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C. Serrand SAS
• EGT Environnement

Qui ?

• Ccrapc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccrapc
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 15
Code postal: 01640
Commune postale: Jujurieux
Contact
Courrier électronique: contact@ccrapc.fr 📧
Téléphone: +33 474371332 📞
Fax: +33 474371435 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225652
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Critères d'attribution: - lot 1 : 60 % prix - 40 % technique, - lot 2 : 60 % technique - 40 % prix, - lot 3 : 60 % prix - 40 % technique. le présent marché part de sa notification, c'est-à-dire à compter de sa réception par le titulaire, pour s'achever le 31.12.2016, à minuit. La date de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2013, pour une période de quatre ans fermes. réception des offres: Soit électronique sur la plate-forme suivante: Http://www.voixdelain.fr/marches-publics/, Soit par pli recommandé avec ar, soit remise contre récépissé. si les offres sont présentées sous format papier, l'enveloppe extérieure comportera la mention: " prestation de collecte des ordures ménagères, des emballages secs en porte à porte, des colonnes de tri, de tri et de-conditionnement des emballages et du papier, ainsi que d'évacuation et de traitement des déchets des déchèteries. Ne pas ouvrir "attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

— collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés en porte-à-porte, - transport jusqu'au lieu désigné par le syndicat mixte organom auquel adhère la communauté de communes rives de l'ain-pays-du cerdon, à savoir l'installation de stockage des déchets non dangereux de la tienne situé sur la commune de viriat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective et tri-conditionnement des recyclables secs
Brève description:

— collecte sélective des recyclables secs en porte-à-porte, et leur transport jusqu'au centre de tri du titulaire, - collecte des colonnes de tri, et leur transport jusqu'au centre de tri du titulaire, à l'exception du verre dont la destination est le repreneur désigné dans le contrat eco-emballages, - tri et le conditionnement des emballages et du papier.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2: marché à bon de commande pour la partie tri-conditionnement des recyclables secs avec un minimum et un maximum: minimum: 35 000 EUR HT annuel maximum: 70 000 EUR HT annuel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets des déchèteries
Brève description:

— evacuation des déchets collectés dans les déchèteries communautaires, -traitement et la valorisation de certains déchets.

Quantité ou étendue: Le lot 3 est un marché à bon de commande avec un mimimum et un maximum en euros ht annuel:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
130 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Une option concerne le lot 3: la compaction des bennes des déchèteries.
Description des options:

Lot 3: option compaction proposition par le candidat d'un mode de compaction des déchets présents dans les bennes des déchèteries (tous les déchets, sauf les gravats et le pvc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration de candidature (DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent); - pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (DC1 avec rubriques h et g intégralement remplies ou modèle de pouvoir joint au DCE); - eventuellement un extrait kbis.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - attestations d'assurances en cours de validité; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificat des qualifications professionnelles. En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La caution personnelle et solidaire est refusée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations du présent marché sera réalisé par application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siège
M. le président
Nom: Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Point de contact: Stéphane Villain - directeur général des services
M. Jean Chabry, président de la Communauté de communes
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 135-225652 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 422,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370036
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225652
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Collecte des emballages en porte-à-porte.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la communauté de communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (60 % pour les lots 1 et 3, 40 % pour le lot 2)
2. Valeur technique (40 % pour les lots 1 et 3, 60 % pour le lot 2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.berrod@egt-environnement.fr 📧

2️⃣
Nom: C. Serrand SAS
Adresse postale: 12 rue de la Bienne
Commune postale: Dortan
Code postal: 01590
Courrier électronique: serrand.isabelle@orange.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe
Source: OJS 2012/S 225-370036 (2012-11-19)

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