Collecte des encombrants pour 2012 à 2014

Communauté d'agglomération Castelroussine

Collecte en porte à porte des déchets "encombrants" et des déchets verts présentés par les habitants de l'agglomération castelroussine devant leurs domiciles, à des dates annoncées préalablement.
Ces déchets se décomposent essentiellement comme suit: Ferraille, déchets verts, cartons, bois, plastiques, déchets non recyclables, "D3E" et gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
À l'échelle des communes de l'agglomération (environ 75 000 habitants), la masse de l'ensemble des déchets peut être estimée à 930 tonnes par an (en moyenne sur les 3 dernières années), dont 2/3 de déchets non recyclables et 1/3 de déchets verts. La collecte des encombrants et déchets verts concerne 2 périodes d'un mois (une 1re période de collecte en mai et une 2e période de collecte en octobre).Châteauroux: 13 secteurs, représentant 1 journée de collecte par secteur, soit 26 journées de collecte par an.Déols: 2 secteurs, représentant 1 journée de collecte par secteur, soit 4 journées de collecte par an.Le Poinçonnet: 2 secteurs, représentant 1 journée de collecte par secteur, soit 4 journées de collecte par an.Ardentes: 2 journées de collecte par an.St-maur/Villers-les-Ormes/Coings: 2 journées de collecte par an.Montierchaume/Arthon/Jeu-les-Bois: 2 journées de collecte par an.Diors/Etrechet/Sassierges-St-Germain/Maron: 2 journées de collecte par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020952
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Pour obtenir gratuitement le dossier, les candidats peuvent venir le retirer sur place, ou le télécharger sur le site du profil acheteur ou faire une demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique). En se référant aux coordonnées figurant en tête de l'annonce. La dématérialisation des plis est autorisée, sur le site du profil d'acheteur. Les variantes sont admissibles à condition d'être accompagnées d'une offre en solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte des déchets "encombrants" et des déchets verts présentés par les habitants de l'agglomération castelroussine devant leurs domiciles, à des dates annoncées préalablement.
Ces déchets se décomposent essentiellement comme suit: Ferraille, déchets verts, cartons, bois, plastiques, déchets non recyclables, "D3E" et gravats.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
À l'échelle des communes de l'agglomération (environ 75 000 habitants), la masse de l'ensemble des déchets peut être estimée à 930 tonnes par an (en moyenne sur les 3 dernières années), dont 2/3 de déchets non recyclables et 1/3 de déchets verts. La collecte des encombrants et déchets verts concerne 2 périodes d'un mois (une 1
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Châteauroux: 13 secteurs, représentant 1 journée de collecte par secteur, soit 26 journées de collecte par an.
Déols: 2 secteurs, représentant 1 journée de collecte par secteur, soit 4 journées de collecte par an.
Le Poinçonnet: 2 secteurs, représentant 1 journée de collecte par secteur, soit 4 journées de collecte par an.
Ardentes: 2 journées de collecte par an.
St-maur/Villers-les-Ormes/Coings: 2 journées de collecte par an.
Montierchaume/Arthon/Jeu-les-Bois: 2 journées de collecte par an.
Diors/Etrechet/Sassierges-St-Germain/Maron: 2 journées de collecte par an.
Description des options:
Description de ces options: Le marché peut donner lieu à la passation d'avenants ou de marchés pour prestations similaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature via un formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 2 (téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le cas échéant, l'autorisation préfectorale relative à l'unité de tri à proximité immédiate de l'agglomération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Absence de retenues de garantie dans le cadre de l'exécution du marché. Une garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget principal de la CAC. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, par virement administratif. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières: La prestation devra débuter au plus tôt à 5:00 et être achevée avant 20:00.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique jugée sur la base du mémoire fourni (30)
3. performances en matière d'insertion profesionnelle des publics en difficultés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président - service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires
Pour obtenir gratuitement le dossier, les candidats peuvent venir le retirer sur place, ou le télécharger sur le site du profil acheteur ou faire une demande écrite (courrier, télécopie, courrier électronique). En se référant aux coordonnées figurant en tête de l'annonce. La dématérialisation des plis est autorisée, sur le site du profil d'acheteur. Les variantes sont admissibles à condition d'être accompagnées d'une offre en solution de base.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 013-020952 (2012-01-17)
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