Collecte des encombrants par appel téléphonique

Smictom de la région de Fontainebleau

Collecte des encombrants par appel téléphonique.
L'ensemble des communes tendent à supprimer la collecte des encombrants en porte à porte et ainsi encourager les habitants à se déplacer en déchetterie. Mais il est nécessaire d'estimer qu'une partie de la population ne pourra ou ne souhaitera pas pour diverses raisons se rendre dans la déchetterie dont dépend la commune. Pour cette raison, et pour répondre au mieux aux besoins des habitants, le Smictom a décidé de lancer un marché de collecte individuelle des encombrants sur appel téléphonique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• Smictom de la région de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification renouvelable 3 fois. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini 280 000 EUR, montant maxi 380 000 EUR. Le montant estimatif comprend la durée totale du marché à savoir 4 ans.280 000380 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: smictom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Fax: +33 160708898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296352
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des encombrants par appel téléphonique.

L'ensemble des communes tendent à supprimer la collecte des encombrants en porte à porte et ainsi encourager les habitants à se déplacer en déchetterie. Mais il est nécessaire d'estimer qu'une partie de la population ne pourra ou ne souhaitera pas pour diverses raisons se rendre dans la déchetterie dont dépend la commune. Pour cette raison, et pour répondre au mieux aux besoins des habitants, le Smictom a décidé de lancer un marché de collecte individuelle des encombrants sur appel téléphonique.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
380 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1/2012 du 01/09/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 22 communes du Smictom de la région de Fontainebleau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon l'article 44 du nouveau code des marchés publics le candidat produira à l'appui de sa candidature:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics;

3) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du nouveau code des marchés publics.

Article 43: interdiction de soumissionner.

"Les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée (annexe n° 1 du présent RPC) et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés".

Article 45:

I - "le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leur capacités professionnelles, techniques et financière ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager....".

La liste des renseignements et documents est fixée par l'arrêté du 28.8.2006. (Annexe 2 du présent RPC).

Le pouvoir adjudicateur demande conformément au IV de l'article 45 de fournir les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat faisant apparaître le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices et les chiffres d'affaires réalisés pour les prestations auxquelles se réfère le marché et réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

— la déclaration mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillés des actions réellement réalisées. Conformément au code des marchés publics le délai global de paiement des prestations est de 45 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature. Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun de ses membres du groupement. La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au décret 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le candidat ne remettre qu'une seule enveloppe qui contiendra deux chemise. Une chemise nommée candidature et une chemise nommée offres. L'enveloppe unique sera ouverte par le pouvoir adjudicateur et étudié avant la réunion de la CAO.

Critères d'attribution
Critère: 1. prix hors TVA des prestations (50)
2. mesures favorisant l'emploi des personnes en difficultés d'insertion (25)
3. moyens humains et techniques mis en service dés le début de l'exécution de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smictom de la région de Fontainebleau

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2016-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2012 du 01/09/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— a tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de Melun (article L211-4 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 180-296352 (2012-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)