Collecte des déchets recyclables (verre, monoflux) sur points d'apport volontaire

Smismb

Il s'agit d'un marché à groupement de commande dont les collectivités sont les suivantes: SIROM de Port, le SIRTOM d'isigny Trévières et le Smismb. Il s'agit d'un marché de prestations de service qui concerne la collecte des points d'apport volontaires de tri sélectif. Le marché est décomposé en 2 lots indépendants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sphere SAS

Qui ?

• Smismb

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-11-02	Informations complémentaires
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 collecte du flux 'Verre' en point d'apport volontaire - 3 020 tonnes.Lot 2 collecte du flux 'Monoflux' en point d'apport volontaire - 1 085 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smismb
Adresse postale: ZI 8 rue Armand Busquet
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311161
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du flux 'Verre' en point d'apport volontaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du flux 'Monoflux' en point d'apport volontaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 collecte du flux 'Verre' en point d'apport volontaire - 3 020 tonnes.

Lot 2 collecte du flux 'Monoflux' en point d'apport volontaire - 1 085 tonnes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
DA37
AB21
AB18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sont précisés dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Situation économique et financière: Sont précisés dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Capacité technique et professionnelle: Sont précisés dans le DCE (dossier de consultation des entreprises).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les collectivités du groupement disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assurent sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le réglement du marché est fait par mandat administratif conformément au code des marches publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur economique (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lechevalier-Boissel Christophe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il est également possible de recourir au référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2012/S 189-311161 (2012-09-27)

Informations complémentaires (2012-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-351234
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311161
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2012/S 213-351234 (2012-11-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smismb

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027553
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

annonce nº 164, BOAMP 190 A du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Sphere SAS
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision défavorable au titre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il est également possible de recourir au référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2013/S 019-027553 (2013-01-22)

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