Collecte des déchets ménagers

Smictom

Ce marché comprend un lot unique et porte que les prestations suivantes:
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois par semaine (2 fois sur La Ferté Gaucher et l'hyper-centre de Coulommiers) et des recyclables secs 1 semaine sur 2 (toutes les semaines sur Coulommiers et La Ferté Gaucher) en bacs,
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur la zone non conteneurisée de l'hyper-centre de Coulommiers 2 fois par semaine,
— Collecte des ordures ménagères résiduelles sur le marché de Coulommiers et ses abords 2 fois par semaine,
— Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs en colonnes d'apport volontaire sur une partie du territoire,
— Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire,
— Collecte en porte à porte des végétaux en bacs 1 fois par semaine d'avril à novembre,
— Collecte en porte à porte des encombrants 6 fois par an (12 fois sur Coulommiers),
— Identification des bacs collectés en porte à porte sur la zone "test" de la tarification incitative pour les flux ordures ménagères résiduelles, recyclables secs et végétaux.
La tranche ferme fait l'objet d'une décomposition en 2 phases opérationnelles:
— Phase opérationnelle no1 dite " transitoire ": le vidage des recyclables secs sera effectué sur le Centre intégré de traitement de Monthyon, géré par le Smitom du Nord Seine et Marne,
— Phase opérationnelle no 2: le vidage des recyclables secs sera effectué sur le site de transfert de Coulommiers.
Le marché comporte quatre tranches conditionnelles (voir Rc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
2012-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
— Environ 72 300 habitants soit environ 31 000 foyers et professionnels à collecter,— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 21 000 tonnes par an, dont environ 3800 tonnes en apport volontaire,— tonnages des recyclables secs à collecter: environ 4 000 tonnes par an, dont environ 350 tonnes en apport volontaire,— tonnages de végétaux à collecter: environ 7 300 tonnes par an,— tonnages de verre à collecter: environ 2 000 tonnes par an dont 100 tonnes de verre incolore à collecter séparément,— tonnages d'encombrants à collecter: environ 1 400 tonnes par an,— environ 185 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles à collecter sur le territoire,— environ 150 colonnes d'apport volontaire pour les recyclables secs à collecter sur le territoire,— environ 270 colonnes d'apport volontaire pour le verre à collecter sur le territoire,— nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager: environ 200 par an,— nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (Tc1): environ 2 000 par an,— tonnages de cartons de commerçants de Coulommiers à collecter (Tc3): environ 80 tonnes par an,— tonnages de sapins de Noël à collecter en 1 passage en janvier (Tc5): environ 50 tonnes par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom
Adresse postale: 24-26 rue des Margats
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Contact
Téléphone: +33 164207341 📞
Fax: +33 164208836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183155
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Smictom de Coulommiers. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: Www.eu-supply.com/smictom-coulommiers.asp. Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Le marché comporte une option portant sur la fourniture des matériels de collecte: — en solution de base, le Smictom de Coulommiers met à disposition du titulaire sa flotte de véhicules de collecte. Le titulaire se charge alors d'en assurer la maintenance, pour la durée du marché. Le titulaire mobilise les véhicules du Smictom exclusivement sur le territoire du syndicat et peut également mobiliser d'autres véhicules de son propre parc pour la réalisation des prestations s'il l'estime nécessaire, — en option " O1 ", le Smictom de Coulommiers cède sa flotte de véhicules de collecte au titulaire en début du marché et lui transfère l'entière propriété des véhicules, moyennant le prix " roc " de cession déterminé dans le bordereau des prix. Le titulaire peut ensuite mobiliser les véhicules cédés par le Smictom ou d'autres véhicules de son parc pour réaliser les prestations. Une visite sera organisée sur une unique journée pendant la procédure: — visite du parc de véhicules du Smictom de 13:30 à 16:00, — visite du site de Coulommiers mis à disposition pour installer la base de collecte de 16:00 à 18:00. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront y déléguer un représentant. La date de la visite est fixée dès la parution de la présente consultation, au mardi 26.6.2012 afin que les candidats intéressés puissent s'organiser et être présents. Le marché est passé pour une durée de 7 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire, et ce de manière expresse. La durée du marché ne pourra excéder 9 ans. Les prestations devront débuter en principe le 1.1.2013, pour se terminer le 31.12.2019, 31.12.2020 ou 31.12.2021, selon la reconduction effective pour une ou 2 années supplémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ce marché comprend un lot unique et porte que les prestations suivantes:
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles…
… 1 fois par semaine (2 fois sur La Ferté Gaucher et l'hyper-centre de Coulommiers) et des recyclables secs 1 semaine sur 2 (toutes les semaines sur Coulommiers et La Ferté Gaucher) en bacs,
… sur la zone non conteneurisée de l'hyper-centre de Coulommiers 2 fois par semaine,
— Collecte des ordures ménagères résiduelles sur le marché de Coulommiers et ses abords 2 fois par semaine,
— Collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs en colonnes d'apport volontaire sur une partie du territoire,
— Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire,
— Collecte en porte à porte des végétaux en bacs 1 fois par semaine d'avril à novembre,
— Collecte en porte à porte des encombrants 6 fois par an (12 fois sur Coulommiers),
— Identification des bacs collectés en porte à porte sur la zone "test" de la tarification incitative pour les flux ordures ménagères résiduelles, recyclables secs et végétaux.
La tranche ferme fait l'objet d'une décomposition en 2 phases opérationnelles:
— Phase opérationnelle no1 dite " transitoire ": le vidage des recyclables secs sera effectué sur le Centre intégré de traitement de Monthyon, géré par le Smitom du Nord Seine et Marne,
— Phase opérationnelle no 2: le vidage des recyclables secs sera effectué sur le site de transfert de Coulommiers.
Le marché comporte quatre tranches conditionnelles (voir Rc).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Environ 72 300 habitants soit environ 31 000 foyers et professionnels à collecter,
— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 21 000 tonnes par an, dont environ 3800 tonnes en apport volontaire,
— tonnages des recyclables secs à collecter: environ 4 000 tonnes par an, dont environ 350 tonnes en apport volontaire,
— tonnages de végétaux à collecter: environ 7 300 tonnes par an,
— tonnages de verre à collecter: environ 2 000 tonnes par an dont 100 tonnes de verre incolore à collecter séparément,
— tonnages d'encombrants à collecter: environ 1 400 tonnes par an,
— environ 185 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles à collecter sur le territoire,
— environ 150 colonnes d'apport volontaire pour les recyclables secs à collecter sur le territoire,
— environ 270 colonnes d'apport volontaire pour le verre à collecter sur le territoire,
— nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager: environ 200 par an,
— nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (Tc1): environ 2 000 par an,
— tonnages de cartons de commerçants de Coulommiers à collecter (Tc3): environ 80 tonnes par an,
— tonnages de sapins de Noël à collecter en 1 passage en janvier (Tc5): environ 50 tonnes par an.
Description des options:
En tranche conditionnelle.
— Tc1; la collecte de certains producteurs professionnels avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire, et ce, de manière régulière,
— Tc2: collecte des cartons sur la zone commerçante de Coulommiers 2 fois par semaine,
— Tc3: extension de la collecte des végétaux sur l'ensemble de l'année,
— tc4: collecte de la FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères) en mélange avec les végétaux sur la zone " test " uniquement,
— tc5: collecte des sapins de Noël en 1 passage unique au mois de janvier.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: 2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom de Coulommiers, 77120 Coulommiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière:
— (possibilité d'utiliser le formulaire DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques:
— liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens techniques et humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre du Smictom de Coulommiers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Impact social % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/smictom-coulommiers.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Smictom de Coulommiers.
Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante:
Forme de remise des candidatures et offres:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
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Le marché comporte une option portant sur la fourniture des matériels de collecte:
— en solution de base, le Smictom de Coulommiers met à disposition du titulaire sa flotte de véhicules de collecte. Le titulaire se charge alors d'en assurer la maintenance, pour la durée du marché. Le titulaire mobilise les véhicules du Smictom exclusivement sur le territoire du syndicat et peut également mobiliser d'autres véhicules de son propre parc pour la réalisation des prestations s'il l'estime nécessaire,
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— en option " O1 ", le Smictom de Coulommiers cède sa flotte de véhicules de collecte au titulaire en début du marché et lui transfère l'entière propriété des véhicules, moyennant le prix " roc " de cession déterminé dans le bordereau des prix. Le titulaire peut ensuite mobiliser les véhicules cédés par le Smictom ou d'autres véhicules de son parc pour réaliser les prestations.
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Une visite sera organisée sur une unique journée pendant la procédure:
— visite du parc de véhicules du Smictom de 13:30 à 16:00,
— visite du site de Coulommiers mis à disposition pour installer la base de collecte de 16:00 à 18:00.
Les candidats souhaitant remettre une offre pourront y déléguer un représentant. La date de la visite est fixée dès la parution de la présente consultation, au mardi 26.6.2012 afin que les candidats intéressés puissent s'organiser et être présents.
Le marché est passé pour une durée de 7 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire, et ce de manière expresse. La durée du marché ne pourra excéder 9 ans. Les prestations devront débuter en principe le 1.1.2013, pour se terminer le 31.12.2019, 31.12.2020 ou 31.12.2021, selon la reconduction effective pour une ou 2 années supplémentaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle case postale no8630
Source: OJS 2012/S 110-183155 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413549
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183155
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no298, B.O.A.M.P. 112 A du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM de Coulommiers, 77120 Coulommiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique %. (50)
2. Prix %. (40)
3. Impact social %. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Aubine Sasu
Adresse postale: 26 av des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 250-413549 (2012-12-24)
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