Collecte des déchets ménagers pour les Communes de Bouafle et Aubergenville

Communauté de communes Seine Mauldre

Collecte des déchets ménagers pour les Communes de Bouafle et Aubergenville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Communauté de communes Seine Mauldre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-07-24	Informations complémentaires
2012-07-30	Informations complémentaires
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Prestations de collecte en porte-à-porte et de transport jusqu'au site d'élimination de la Communauté de communes Seine Mauldre de déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et du verre. Variantes autorisée dans la mesure où une amélioration de la qualité de service est démontrée ou la diminution des couts d'exploitation est constatée; le pouvoir adjudicateur exige que l'offre de base accompagne la ou les variantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Seine Mauldre
Adresse postale: 1 av Division Leclerc Cs20516
Code postal: 78416
Commune postale: Aubergenville
Contact
Téléphone: +33 130904527 📞
Fax: +33 130904555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209357
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers pour les Communes de Bouafle et Aubergenville.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC2012-43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 et DC2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurances professionnelles.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général de la collectivité. Règlement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de tous les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté des communes Seine Mauldre
Adresse postale: 1 av Division Leclerc CS 20516
Point de contact: Caroline Couturier
Téléphone: +33 130904502 📞
Courrier électronique: commandepublique@aubergenville.fr 📧
Fax: +33 130959245 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC2012-43

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC Seine Mauldre
Adresse postale: service affaires juridiques et marchés publics, 1 avenue de la Division Leclerc CS 20516
Commune postale: Aubergenville Cedex
Code postal: 78416
Téléphone: +33 130904502 📞
Fax: +33 130959245 📠
Source: OJS 2012/S 126-209357 (2012-07-02)

Informations complémentaires (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-237895
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209357
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2012/S 143-237895 (2012-07-24)

Informations complémentaires (2012-07-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248131
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-248131 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 834 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av Division Leclerc CS 20516

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000307
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce no217, B.O.A.M.P. 128 A du 5 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CC2012-43.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas CS 70506
Commune postale: Plaisir cedex
Code postal: 78377
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 Av de St Cloud
Source: OJS 2013/S 001-000307 (2012-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)