Collecte des déchets ménagers et assimilés

Quantité ou étendue

Quantité ou étendue globale: (y compris tous les lots, toutes les reconductions et toutes les options, le cas échéant) - environ 82 000 habitants soit environ 38 000 foyers et professionnels à collecter - tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 20 000 tonnes par an, dont environ 1500 tonnes en apport volontaire - tonnages d'emballages à collecter: environ 1200 tonnes par an, dont environ 1 000 tonnes en apport volontaire dans le cadre de la solution de base / environ 1200 tonnes par an, dont environ 200 tonnes en apport volontaire dans le cadre de l'option - tonnages de papiers à collecter: environ 1950 tonnes par an - tonnages de verre à collecter: environ 2 500 tonnes par an - au minimum 30 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles à collecter sur le territoire - environ 200 colonnes d'apport volontaire pour les emballages à collecter sur le territoire dans le cadre de la solution de base / au minimum 30 colonnes d'apport volontaire pour les emballages à collecter sur le territoire dans le cadre de l'option - environ 200 colonnes d'apport volontaire pour le verre à collecter sur le territoire - nombre de collectes supplémentaires ponctuelles chez un usager: environ 200 par an - nombre de collectes supplémentaires régulières chez un usager (Tc1): environ 1 000 par an (le cas échéant, en chiffres uniquement) valeur estimée hors Tva: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie:

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://sictom-chateauneuf.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation (Dce) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sictom de la Région de Châteauneuf sur Loire. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Le marché comporte une option portant sur la collecte des emballages: - en solution de base, les emballagessont collectés en colonnes d'apport volontaire sur tout le territoire, à l'exception de la commune de Châteauneuf sur Loire, pour laquelle les emballages sont collectés en porte à porte en bacs jaunes 1 fois par semaine. - En option " O1 ", les emballages sont collectés en porte à porte sur tout le territoire en bacs jaunes 1 semaine sur 2, à l'exception de la commune de Châteauneuf sur Loire, pour laquelle les emballages sont collectés en porte à porte en bacs jaunes 1 fois par semaine. Le financement du service sera assuré par la redevance incitative. Le marché est passé pour une durée de 5 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire. La durée du marché ne pourra pas excéder 7 ans. Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit pour une durée d'un an, par décision expresse et unilatérale de la collectivité. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché. Les prestations devrontdébuter en principe le 28 janvier 2013, pour se terminer le 31 janvier 2018, 31 janvier 2019 ou 31 janvier 2020, selon la reconduction effective pour une année supplémentaire. Conditions de participation: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les candidats devront remettre les éléments suivants: - une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacités économiques et financières - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles. Capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles: - présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, - certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen. Capacités techniques: - liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipementtechnique pour la réalisation de marchés de même nature, - moyens techniques et humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Brève description

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles en bacs 1 fois par semaine sur tout le territoire; - collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de certains producteurs, avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire, de manière ponctuelle; - collecte des ordures ménagères résiduelles sur des points d'apport volontaire, en conteneurs enterrés ou semi-enterrés, équipés de systèmes d'identification, sur quelques secteurs spécifiques; - collecte du flux emballages en colonnes d'apport volontaire, sur l'ensemble du territoire, à l'exception de la commune de Châteauneuf sur Loire, pour laquelle les emballages sont collectés en porte à porte en bacs jaunes 1 fois par semaine; - collecte des flux papiers/journaux/magazines et verre en colonnes d'apport volontaire; Le marché comporte 3 tranches conditionnelles portant sur: 1/ la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire (C2 au lieu de C1 pour les Omr), et ce, de manière régulière, pour 1 à 5 bacs à collecter lors du 2ème passage; 2/ l'organisation d'une collecte spécifique sur tout ou partie du territoire, pour un flux supplémentaire (carton, fraction fermentescible des ordures ménagères...), pour une catégorie d'usagers professionnels ou pour toute la population, selon les besoins qui seront déterminés dans la suite du marché. Cette tranche conditionnelle ferait l'objet d'une facturation sur la base du prix unitaire horaire remis au bordereau des prix. 3/ l'organisation d'un ramassage ponctuel des dépôts sauvages sur demande du Syndicat. Cette tranche conditionnelle ferait l'objet d'une facturation sur la base du prix unitaire horaire remis au bordereau des prix.

Description des options

— En tranche conditionnelle " Tc1 ", la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles de certains producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire (C2 au lieu de C1 pour les Omr), et ce, de manière régulière, pour 1 à 5 bacs à collecter lors du 2ème passage; - en tranche conditionnelle " Tc2 ", l'organisation d'une collecte spécifique sur tout ou partie du territoire, pour un flux supplémentaire (carton, fraction fermentescible des ordures ménagères...), pour une catégorie d'usagers professionnels ou pour toute la population, selon les besoins qui seront déterminés dans la suite du marché. Cette tranche conditionnelle ferait l'objet d'une facturation sur la base du prix unitaire horaire remis au bordereau des prix. - En tranche conditionnelle " Tc3 ", l'organisation d'un ramassage ponctuel des dépôts sauvages sur demande du Syndicat. Cette tranche conditionnelle ferait l'objet d'une facturation sur la base du prix unitaire horaire remis au bordereau des prix.