Collecte des déchets ménagers et assimilés et exploitation de la déchèterie

Cte de communes du Bouzonvillois

Le marché porte sur la "Collecte multiflux", sur la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire et sur l'exploitation de la déchèterie de Bouzonville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cte de communes du Bouzonvillois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Collecte multiflux: 4938t om + cs collecte du verre déposé en pav: 371t gardiennage de la déchèterie de bouzonville: 35h en été, 29h en hiver collecte et traitement des ddm: 31t traitement des gravats: 837t collecte et traitement de la ferraille: 124t traitement des pneus: 5t collecte et traitement du plâtre: 8t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte de communes du Bouzonvillois
Adresse postale: 3 rue de France - BP 90019
Code postal: 57320
Commune postale: Bouzonville
Contact
Courrier électronique: bernard.fouligny@orange.fr 📧
Téléphone: +33 387211462 📞
Fax: +33 387747837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299265
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le retrait du dce et le dépôt des offres peuvent se faire sur le site www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la "Collecte multiflux", sur la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire et sur l'exploitation de la déchèterie de Bouzonville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte multiflux
Brève description:

Collecte simultanée en porte à porte des ordures ménagères, des emballages ménagers et des déchets fermentescibles appelée " collecte multiflux ".

Quantité ou étendue: Omr: 4 256 tonnes en 2011, cs: 682 tonnes en 2011.
Informations complémentaires sur les lots:

Option 1: collecte semestrielle des objets encombrants option 2: collecte trimestrielle des objets encombrants 30 tonnes d'oe ont été collectées en 2011.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du verre
Brève description: Collecte du verre déposé en point d'apport volontaire.
Quantité ou étendue: 61 conteneurs et 371 t collectées en 2011
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gardiennage de la déchèterie
Brève description: Gardiennage de la déchèterie de bouzonville.
Quantité ou étendue: 35h en été, 29h en hiver
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: doublement du poste le samedi 9:00 en été, 8:00 en hiver.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ddm
Brève description: Collecte et traitement des ddm de la déchèterie de bouzonville.
Quantité ou étendue: 31 tonnes de ddm en 2011
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gravats
Brève description: Traitement des gravats de la déchèterie de bouzonville.
Quantité ou étendue: 837 tonnes en 2011
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: mise à disposition et évacuation des bennes de gravats.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ferraille
Brève description: Collecte et traitement de la ferraille de la déchèterie de bouzonville.
Quantité ou étendue: 124 tonnes en 2011
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pneus
Brève description: Traitement des pneus de la déchèterie de bouzonville.
Quantité ou étendue: Estimation de 5 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtre
Brève description: Collecte et traitement du plâtre de la déchèterie de bouzonville.
Quantité ou étendue: Estimation de 8 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir description des lots.
Numéro de référence: AO CDMAED CCB 09/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1, l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du Cmp; - pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des fournitures similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des fournitures; - un ou des certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: article 611 le délai global de paiement est de 30 jours (art. 98 cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (65)
2. Les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO CDMAED CCB 09/2012
Informations complémentaires

Le retrait du dce et le dépôt des offres peuvent se faire sur le site www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peur saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art l-551-1 du code de justice administrative) le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision constestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art r432-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 182-299265 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de France, BP 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396183
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299265
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les montants estimatifs annuels HT des différents lots sont basés sur des données de l'année 2011 : - lot 1 : 397 105,40 EUR - lot 2 : 19 597,25 EUR - lot 3 : 45 000 EUR - lot 4 : 13 893,42 EUR - lot 5 : 3 348,72 EUR - lot 6 : 6 320 EUR. Le lot 7 sur le traitement des pneus de la déchèterie a été déclaré infructueux. Le lot 8 sur l'évacuation et le traitement du plâtre de la déchèterie a été déclaré sans suite - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO CDMAED CCB 09/2012 Annonce no 155, B.O.A.M.P. 184 A du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique et conditions d'exécution (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: SAS Lorraine environnement
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430

2️⃣
Nom: Paté Green Solutions SAS
Adresse postale: chemin du Meunier Noir
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880

3️⃣
Nom: Sita Lorraine
Adresse postale: 5 rue des Drapiers - BP 25189
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57075

4️⃣
Nom: Cedilor
Adresse postale: rue Bois Coulange - Malancourt-la-Montagne
Commune postale: Amneville
Code postal: 57360

5️⃣
Nom: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray - BP 103
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74003

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2012/S 241-396183 (2012-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)