Collecte des déchets ménagers et assimilés

Sirmatcom

La présente consultation a pour objet les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés du sirmatcom. Ces prestations comportent: La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit, désignés par le sirmatcom la collecte sélective en porte à porte des recyclables secs (emballages légers recyclables, journaux-magazines recyclables) et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit, désignés par le sirmatcom la collecte du verre en points d'apport volontaire et son déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom la collecte des journaux-magazines en points d'apport volontaire leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom la collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des journaux-magazines et des emballages légers pour les centres anciens et les voiries exigües et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement SAS
• Brangeon SAS environnement

Qui ?

• Sirmatcom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché de collecte des déchets ménagers et assimilés couvre les 29 communes membres du sirmatcom desservant ainsi l'ensemble des 36 015 habitants du territoire (recensement insee 2009). Il est décomposé en 2 lots, chacun comportant 2 phases.— Lot 1: collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels, des emballages légers et journaux-magazines,— Lot 2: collecte en points d'apport volontaire du verre sur tout le territoire du sirmatcom, des journaux magazines pour 8 communes, des emballages légers, des journaux magazines et des ordures ménagères pour les centres anciens et les voiries exiguës. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: la collecte, sur appel, des déchets encombrants ménagers dem et l'augmentation de la fréquence de collecte des OMR en C2, à partir de la phase 2, pour les communes en ayant fait la demande. Le lot 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: la collecte des déchets végétaux en apports volontaires en bornes de 4m3 et une prestation de désinfection de l'intérieur des conteneurs d'apport volontaire. Les quantités estimatives relatives à chaque lot sont les suivantes (tonnages des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du sirmatcom (hors déchèteries) en 2011):OMR 8571 tonnes; EL(emballages légers) et journaux - magazines en porte à porte1 829 tonnes;Encombrants 23 tonnes; journaux magazines en apport volontaire 66 tonnes; verre en apport volontaire 1 253 tonnes; végétaux en apport volontaire 1 045 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirmatcom
Adresse postale: syndicat mixte de la region de maintenon pour le traitement et la collecte des dechets menagers, 41 rue Rene et Jean Lefevre, BP 10020
Code postal: 28130
Commune postale: Pierres
Contact
Courrier électronique: legaz.jennifer@sirmatcom.fr 📧
Téléphone: +33 237275712 📞
Fax: +33 237180921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017544
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats: -de préférence, par voie électronique, sur le profil d'acheteur du sirmatcom (http://www.e-marchespublics.com/). Par courrier électronique à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: communication@sirmatcom.fr. -sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier à l'attention du: Sirmatcom M. le président 41 rue René et Jean Lefèvre 28130 pierres unité monétaire utilisée: l'euro. Précision relative au lieu principal d'exécution: les candidats respecteront les directives du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés consultable sur http://www.eurelien.fr/pedma. Précisions relatives à la quantité ou l'étendue globale: Chaque lot du marché comporte deux phases - lot 1: collectes en porte à porte phase 1 (du 1.7.2012 au 31.12.2012): collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique, en C1 et C2 et collecte sélective des recyclables secs, en benne bi-flux, en c½ et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit désignés par le sirmatcom phase 2 (du 1.1.2013 au 30.6.2015): collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en C1 et collecte sélective des recyclables secs, en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en c½ et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit désignés par le sirmatcom lot 2: collectes en apport volontaire phase 1 (du 1.7.2012 au 31.12.2012): collecte en points d'apport volontaire du verre sur tout le territoire du sirmatcom et des journaux-magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom phase 2 (du 1.1.2013 au 30.6.2015): collecte en points d'apport volontaire du verre sur tout le territoire du sirmatcom et des journaux-magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom; collecte aux points de regroupement des ordures ménagères résiduelles, des journaux-magazines et des emballages légers pour les centres anciens et les voiries exigües et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom. la présentation de variantes est autorisée, uniquement pour la phase 2. Elles respecteront au minimum l'objet des marchés. Pour le lot 1, elles porteront sur le type de véhicules de collectes et sur l'organisation des collectes, dans un but d'optimisation du fonctionnement du service et de réduction des coûts associés. Pour le lot 2, elles porteront sur le type de véhicules de collectes et sur l'organisation des collectes, dans un but d'optimisation du fonctionnement du service et de réduction des coûts associés. L'attention des candidats est appelée sur l'avenant 23 à la convention collective nationale des activités du déchet, relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public: dans cette perspective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe au cctp, des éléments relatifs au personnel employé par le prestataire actuel du sirmatcom. Rappel de l'article 45-III du code des marchés publics: "pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au i et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré par les candidats: -de préférence, par voie électronique, sur le profil d'acheteur du sirmatcom (http://www.e-marchespublics.com/). Par courrier électronique à chaque candidat qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse suivante: communication@sirmatcom.fr. -sur support papier, à chaque candidat qui en fait la demande par courrier à l'attention du: Sirmatcom M. le président 41 rue René et Jean Lefèvre 28130 pierres unité monétaire utilisée: l'euro. Précision relative au lieu principal d'exécution: les candidats respecteront les directives du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés consultable sur http://www.eurelien.fr/pedma. Précisions relatives à la quantité ou l'étendue globale: Chaque lot du marché comporte deux phases - lot 1: collectes en porte à porte phase 1 (du 1.7.2012 au 31.12.2012): collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique, en C1 et C2 et collecte sélective des recyclables secs, en benne bi-flux, en c½ et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit désignés par le sirmatcom phase 2 (du 1.1.2013 au 30.6.2015): collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en C1 et collecte sélective des recyclables secs, en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en c½ et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit désignés par le sirmatcom lot 2: collectes en apport volontaire phase 1 (du 1.7.2012 au 31.12.2012): collecte en points d'apport volontaire du verre sur tout le territoire du sirmatcom et des journaux-magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom phase 2 (du 1.1.2013 au 30.6.2015): collecte en points d'apport volontaire du verre sur tout le territoire du sirmatcom et des journaux-magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom; collecte aux points de regroupement des ordures ménagères résiduelles, des journaux-magazines et des emballages légers pour les centres anciens et les voiries exigües et leur déchargement au centre de transit désigné par le sirmatcom. la présentation de variantes est autorisée, uniquement pour la phase 2. Elles respecteront au minimum l'objet des marchés. Pour le lot 1, elles porteront sur le type de véhicules de collectes et sur l'organisation des collectes, dans un but d'optimisation du fonctionnement du service et de réduction des coûts associés. Pour le lot 2, elles porteront sur le type de véhicules de collectes et sur l'organisation des collectes, dans un but d'optimisation du fonctionnement du service et de réduction des coûts associés. L'attention des candidats est appelée sur l'avenant 23 à la convention collective nationale des activités du déchet, relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public: dans cette perspective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe au cctp, des éléments relatifs au personnel employé par le prestataire actuel du sirmatcom. Rappel de l'article 45-III du code des marchés publics: "pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au i et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels, des emballages légers et journaux magazines. Transport et vidage aux installations de transit et/ou de traitement, désignées par le maître d'ouvrage.

Quantité ou étendue: Voir informations complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Tonnages de référence (année 2011):— OMR (déchets ménages résiduels) 8 571 tonnes,— EL et journaux - magazines en porte à porte1 829 tonnes,— Encombrants 23 tonnes tonnages estimatifs à compter de la phase 2, compte tenu des évolutions de collectes,— OMR 7 448 tonnes,— EL et journaux magazines en porte à porte 1 407 tonnes,— Encombrants 23 tonnes nature des prestations: phase 1: du 1.7.2012 au 31.12.2012,— La collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique, en C1 et c2, selon les communes, et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit,— La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables), en benne bi-flux, en c½, et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit,— Phase 2: du 1.1.2013 jusqu'a la fin du marché,— La collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en c1, et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit,— La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables), en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en c½, et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit prestation supplémentaire eventuelle 1: la collecte, sur appel, des déchets encombrants ménagers dem prestation supplémentaire eventuelle 2: augmentation de la fréquence de collecte des omr en C2 pour les communes en ayant fait la demande, à partir de la phase 2.

Tonnages de référence (année 2011):

— OMR (déchets ménages résiduels) 8 571 tonnes,

— EL et journaux - magazines en porte à porte1 829 tonnes,

— Encombrants 23 tonnes tonnages estimatifs à compter de la phase 2, compte tenu des évolutions de collectes,

— OMR 7 448 tonnes,

— EL et journaux magazines en porte à porte 1 407 tonnes,

— Encombrants 23 tonnes nature des prestations: phase 1: du 1.7.2012 au 31.12.2012,

— La collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique, en C1 et c2, selon les communes, et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit,

— La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables), en benne bi-flux, en c½, et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit,

— Phase 2: du 1.1.2013 jusqu'a la fin du marché,

— La collecte des ordures ménagères résiduelles, en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en c1, et leur déchargement aux centres de traitement et/ou de transit,

— La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables et journaux magazines recyclables), en bom classique et/ou à chargement latéral/frontal, en c½, et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit prestation supplémentaire eventuelle 1: la collecte, sur appel, des déchets encombrants ménagers dem prestation supplémentaire eventuelle 2: augmentation de la fréquence de collecte des omr en C2 pour les communes en ayant fait la demande, à partir de la phase 2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en points d'apport volontaire
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire du verre, des journaux magazines, des emballages légers et des ordures ménagères. Transport et vidage aux installations de transit et/ou de traitement, désignées par le maître d'ouvrage.

Informations complémentaires sur les lots:

Tonnages de référence (année 2011):— Journaux magazines en apport volontaire 50 tonnes,— Verre en apport volontaire 1 253 tonnes,— Végétaux en apport volontaire 1045 tonnes tonnages estimatifs à compter de la phase 2, compte tenu des évolutions de collectes,— Ordures ménagères 1 123 tonnes,— Emballages légers 200 tonnes,— Journaux magazines 272 tonnes,— Verre en apport volontaire 1 253 tonnes,— Végétaux en apport volontaire 1045 tonnes nature des prestations: phase 1: du 1.7.2012 au 31.12.2012,— La collecte du verre sur l'ensemble du territoire et son déchargement au centre de transit,— La collecte des journaux magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de transit phase 2: du 1.1.2013 jusqu'a la fin du marchÉ,— La collecte du verre sur l'ensemble du territoire et son déchargement au centre de transit,— La collecte des journaux magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de transit,— La collecte des points de regroupements, et leur déchargement au centre de transit, pour les centre anciens et les voiries exiguës pour: oles ordures ménagères résiduelles oles journaux magazines oles emballages légers prestation supplémentaire eventuelle 3: la collecte des déchets végétaux en apports volontaires en bornes de 4 m3 avec crochet et vidage par trappe, et leur déchargement au site de traitement prestation supplémentaire eventuelle 4: prestation de désinfection de l'intérieur des conteneurs d'apport volontaire.

— Journaux magazines en apport volontaire 50 tonnes,

— Verre en apport volontaire 1 253 tonnes,

— Végétaux en apport volontaire 1045 tonnes tonnages estimatifs à compter de la phase 2, compte tenu des évolutions de collectes,

— Ordures ménagères 1 123 tonnes,

— Emballages légers 200 tonnes,

— Journaux magazines 272 tonnes,

— Végétaux en apport volontaire 1045 tonnes nature des prestations: phase 1: du 1.7.2012 au 31.12.2012,

— La collecte du verre sur l'ensemble du territoire et son déchargement au centre de transit,

— La collecte des journaux magazines sur 10 communes et leur déchargement au centre de…

… transit phase 2: du 1.1.2013 jusqu'a la fin du marchÉ,

… transit,

— La collecte des points de regroupements, et leur déchargement au centre de transit, pour les centre anciens et les voiries exiguës pour: oles ordures ménagères résiduelles oles journaux magazines oles emballages légers prestation supplémentaire eventuelle 3: la collecte des déchets végétaux en apports volontaires en bornes de 4 m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Lot 1: collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels, des emballages légers et journaux-magazines,

— Lot 2: collecte en points d'apport volontaire du verre sur tout le territoire du sirmatcom, des journaux magazines pour 8 communes, des emballages légers, des journaux magazines et des ordures ménagères pour les centres anciens et les voiries exiguës. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: la collecte, sur appel, des déchets encombrants ménagers dem et l'augmentation de la fréquence de collecte des OMR en C2, à partir de la phase 2, pour les communes en ayant fait la demande. Le lot 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: la collecte des déchets végétaux en apports volontaires en bornes de 4m3 et une prestation de désinfection de l'intérieur des conteneurs d'apport volontaire. Les quantités estimatives relatives à chaque lot sont les suivantes (tonnages des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du sirmatcom (hors déchèteries) en 2011):OMR 8571 tonnes; EL(emballages légers) et journaux - magazines en porte à porte1 829 tonnes;Encombrants 23 tonnes; journaux magazines en apport volontaire 66 tonnes; verre en apport volontaire 1 253 tonnes; végétaux en apport volontaire 1 045 tonnes.

Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de deux (2) ans pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 30.6.2019. Le sirmatcom doit se prononcer par écrit sur la reconduction au moins 90 jours avant la fin de la durée initiale du marché, puis de l'éventuelle première période de reconduction; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise dans ce(s) délai(s). Si le sirmatcom décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirmatcom, 28130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature dc 1 ou équivalent,

— déclaration du candidat dc 2 ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'Il ne la refuse pas, une avance est accordée au titulaire à la condition qu'il constitue une garantie à première demande. L'Avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. Dans un délai d'un mois après notification du marché, le titulaire déposera à la caisse du receveur syndical une somme égale à 240 000 EUR pour la mise à disposition des véhicules et des locaux par le sirmatcom. Ce cautionnement pourra être remplacé par une caution bancaire du même montant, de type garantie à première demande. Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le titulaire devra la compléter à nouveau dans un délai de 15 jours. La non-reconstitution du cautionnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira droit pour la collectivité à une résiliation sans indemnité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du sirmatcom, section fonctionnement règlement mensuel: mandat administratif suivi d'un virement Délai global maximum de paiement: 30 jours à réception de la facture paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, il pourra prendre la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée après la remise des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchepublics.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017544 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 577 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte de la région de maintenon pour le traitement et la collecte des déchets ménagers 41 rue Rene et Jean Lefevre, BP 10020
Contact
Adresse Internet: http://www.sirmatcom.fr 🌏
Courrier électronique: communication@sirmatcom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141201
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017544
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-01. Annonce no 94, BOAMP 13 A du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Brangeon Environnement SAS
Adresse postale: Le Pelican route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Brangeon SAS environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 086-141201 (2012-05-02)

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