Collecte des déchets ménagers et assimilés 2013-2017

Communauté d'agglomération du Sicoval

Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.
Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. Les collectes sont réalisées selon les fréquences en place en 2012.
Le marché porte sur l'ensemble des 36 communes constituant le Sicoval représentant une population évaluée d'environ 66 933 habitants (données INSEE 2009 en vigueur au 1er janvier 2012), et comportant 4 principales zones d'activités. Les tonnages annuels estimés collectés pour 2011 sont, à titre indicatif, les suivants: Ordures ménagères résiduelles (15 165 tonnes); emballages ménagers et journaux-magazines collecté au porte à porte (3 136 tonnes); verre collecté au porte à porte (1 313 tonnes); papiers-cartons des producteurs non ménagers (257 tonnes); DIB des ZA (801 tonnes); encombrants (314 tonnes); DEEE (28 tonnes); Déchets verts (44 tonnes).
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de commencement de l'exécution des collectes qui sera notifiée par ordre de service.
A titre indicatif et non contractuel, la date prévisionnelle de démarrage des collectes est le 7.1.2013.
Le Sicoval s'engage à laisser au titulaire un délai d'au moins 3 mois à compter de la notification du marché pour préparer son exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2012-05-15 Informations complémentaires
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
2012-10-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le Sicoval a décidé de recourir à un marché global car il estime que la dévolution en lots séparés des prestations de collecte ne permet pas d'optimiser le parc de véhicules et les moyens humains: en effet, un même véhicule est utilisé sur différentes collectes tous les jours de la semaine et sur différents horaires (matin pour les ordures ménagères et après-midi sur d'autres collectes par exemple). La dévolution en lots séparés risque donc de rendre financièrement coûteuse les prestations de collecte et techniquement difficile leur exécution, notamment pour le suivi et la coordination des différentes collectes (par exemple, pour la prise en charge ou pas des bacs de collecte sélective refusés par la collecte des ordures ménagères). Ce marché concerne essentiellement la collecte et le transport des déchets et quelques prestations très minoritaires de traitement de certains déchets (notamment déchets d'activités économiques des Zac): le Sicoval juge que ces prestations de traitement ne peuvent pas faire l'objet d'un lot séparé car le lieu de traitement conditionne le prix de la collecte et du transport de ces déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: rue du Chêne Vert, BP 38200
Code postal: 31682
Commune postale: Labège Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126935
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval. Service Commande Publique. Rue du Chêne Vert. BP 38200. 31682 Labège Cedex, FRANCE. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les lundi 30 avril, 7 mai et vendredi 18.5.2012. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: Collecte des déchets ménagers et assimilés 2013-2017. Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au service " Déchets " du Sicoval au tél. +33 562242900, — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.
Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. Les collectes sont réalisées selon les fréquences en place en 2012.
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Le marché porte sur l'ensemble des 36 communes constituant le Sicoval représentant une population évaluée d'environ 66 933 habitants (données INSEE 2009 en vigueur au 1er janvier 2012), et comportant 4 principales zones d'activités. Les tonnages annuels estimés collectés pour 2011 sont, à titre indicatif, les suivants: Ordures ménagères résiduelles (15 165 tonnes); emballages ménagers et journaux-magazines collecté au porte à porte (3 136 tonnes); verre collecté au porte à porte (1 313 tonnes); papiers-cartons des producteurs non ménagers (257 tonnes); DIB des ZA (801 tonnes); encombrants (314 tonnes); DEEE (28 tonnes); Déchets verts (44 tonnes).
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Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de commencement de l'exécution des collectes qui sera notifiée par ordre de service.
A titre indicatif et non contractuel, la date prévisionnelle de démarrage des collectes est le 7.1.2013.
Le Sicoval s'engage à laisser au titulaire un délai d'au moins 3 mois à compter de la notification du marché pour préparer son exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2);
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens en personnel (effectif et importance du personnel d'encadrement) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société,
— Les caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années,
— Eventuellement, les qualifications professionnelles détenues.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires, unitaires.
Modalités de variation des prix: révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par les ressources de la fiscalité locale au travers du budget annexe " déchets " du Sicoval.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif avec les sous-critères suivants: (45)
2. Organisation, planning et sectorisation prévisionnels des collectes (16)
3. Performances techniques du matériel proposé et adéquation au contexte du Sicoval (9)
4. Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d'encadrement et modalités de formation (4)
5. Moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (2)
6. Organisation en matière de collecte, de gestion, de transmission des données et modalités de suivi des prestations (12)
7. Modalités de regroupement, de transfert, de traitement et de valorisation (2)
8. la performance environnementale, appréciée au regard des éléments du mémoire technique (5)
9. le prix des prestations apprécié sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement (établis suivant le devis quantitatif estimatif) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval.
Service Commande Publique.
Rue du Chêne Vert.
BP 38200.
31682 Labège Cedex, FRANCE.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les lundi 30 avril, 7 mai et vendredi 18.5.2012.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: demande DCE appel d'offres ouvert: Collecte des déchets ménagers et assimilés 2013-2017.
Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au service " Déchets " du Sicoval au tél. +33 562242900,
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2012/S 077-126935 (2012-04-17)
Informations complémentaires (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-154397
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126935
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2012/S 094-154397 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315255
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'avis implique la conclusion d'un marché public. Montant du marche en EUR (HT).: montant annuel selon devis quantitatif estimatif de 2 895 587,41 EUR (HT). Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 562240903). Annonce no165, BOAMP 78 A du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 9/11 rue François Arago
Commune postale: Plaisance du Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 192-315255 (2012-10-03)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322780
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315255
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322780 (2012-10-08)
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