Collecte des déchets ménagers et assimilés 2013-2017
Lieu d'exécution des prestations: territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.
Le marché porte sur l'organisation et l'exécution des différentes collectes des déchets ménagers et assimilés, ainsi que du regroupement des DEEE en vue de leur reprise par l'eco-organisme chargé de leur traitement, du ramassage et du traitement-valorisation des déchets industrielles banals et des papiers-cartons des producteurs non ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval. Les collectes sont réalisées selon les fréquences en place en 2012.
Le marché porte sur l'ensemble des 36 communes constituant le Sicoval représentant une population évaluée d'environ 66 933 habitants (données INSEE 2009 en vigueur au 1er janvier 2012), et comportant 4 principales zones d'activités. Les tonnages annuels estimés collectés pour 2011 sont, à titre indicatif, les suivants: Ordures ménagères résiduelles (15 165 tonnes); emballages ménagers et journaux-magazines collecté au porte à porte (3 136 tonnes); verre collecté au porte à porte (1 313 tonnes); papiers-cartons des producteurs non ménagers (257 tonnes); DIB des ZA (801 tonnes); encombrants (314 tonnes); DEEE (28 tonnes); Déchets verts (44 tonnes).
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de commencement de l'exécution des collectes qui sera notifiée par ordre de service.
A titre indicatif et non contractuel, la date prévisionnelle de démarrage des collectes est le 7.1.2013.
Le Sicoval s'engage à laisser au titulaire un délai d'au moins 3 mois à compter de la notification du marché pour préparer son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-04-17
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Avis de marché
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2012-05-15
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Informations complémentaires
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2012-10-03
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Avis d'attribution de marché
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2012-10-08
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Informations complémentaires
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