Collecte des déchets ménagers de Bourges Plus (4 lots)

Informations complémentaires

Marchés de services à bons de commande (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée des marchés: cinq (5) ans à compter du 1.1.2013. Dérogation à l'article 77.ii du CMP est introduite en raison de la part importante de matériel roulant nécessaire aux marchés et dont l'amortissement est au minimum de 5 ans. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot. Variantes interdites pour les lots 2 et 3.variantes autorisées concernant uniquement les points ci dessous -Organisation calendaires des horaires des tournées (lot no1) -Modalités de contrôle du contenu des bacs (lot no1)- motorisation des véhicules de collecte(lot no1)- modalités de reprise des déchets valorisables (lot no4). -Jugement des offres selon les critères et la pondération: article 53 CMP (pour chaque lot) dont: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 50 %; modalités humaines, technique et organisationnelles mises en oeuvre pour la gestion de l'information du déroulement des collectes (acquisition, restitution, délais) (lot no1 : 40 %; lot no2 : 50 %; lots no3&4 : 30 %); modalités humaines technique et organisationnelles mises en oeuvre pour le contrôle de la qualité des déchets pris en charge (lot no 1 :30 %; lots no 2, 3&4 : 10 %); modalités organisationnelles et techniques mises en place pour assurer les prestations (lot no1 : 30 %; lot no 2 : 40 %; lots no 3 & 4 : 60 %); Variante(S) éventuelle(s). Le lot no1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles(réponse obligatoire sous peine de rejet de l'offre): PSE no1: collecte des cartons des commerçants. PSE no2: véhicules neufs.formalisme sur les modalités de retrait et de remise des dossiers: Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.