Collecte des déchets ménagers de Bourges Plus (4 lots)

Bourges Plus

Collecte des déchets ménagers de Bourges Plus (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre
• sans suite

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch, BP 500
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231105
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marchés de services à bons de commande (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée des marchés: cinq (5) ans à compter du 1.1.2013. Dérogation à l'article 77.ii du CMP est introduite en raison de la part importante de matériel roulant nécessaire aux marchés et dont l'amortissement est au minimum de 5 ans. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot. Variantes interdites pour les lots 2 et 3.variantes autorisées concernant uniquement les points ci dessous -Organisation calendaires des horaires des tournées (lot no1) -Modalités de contrôle du contenu des bacs (lot no1)- motorisation des véhicules de collecte(lot no1)- modalités de reprise des déchets valorisables (lot no4). -Jugement des offres selon les critères et la pondération: article 53 CMP (pour chaque lot) dont: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 50 %; modalités humaines, technique et organisationnelles mises en oeuvre pour la gestion de l'information du déroulement des collectes (acquisition, restitution, délais) (lot no1 : 40 %; lot no2 : 50 %; lots no3&4 : 30 %); modalités humaines technique et organisationnelles mises en oeuvre pour le contrôle de la qualité des déchets pris en charge (lot no 1 :30 %; lots no 2, 3&4 : 10 %); modalités organisationnelles et techniques mises en place pour assurer les prestations (lot no1 : 30 %; lot no 2 : 40 %; lots no 3 & 4 : 60 %); Variante(S) éventuelle(s). Le lot no1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles(réponse obligatoire sous peine de rejet de l'offre): PSE no1: collecte des cartons des commerçants. PSE no2: véhicules neufs.formalisme sur les modalités de retrait et de remise des dossiers: Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires

Marchés de services à bons de commande (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du CMP). Durée des marchés: cinq (5) ans à compter du 1.1.2013. Dérogation à l'article 77.ii du CMP est introduite en raison de la part importante de matériel roulant nécessaire aux marchés et dont l'amortissement est au minimum de 5 ans. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot. Variantes interdites pour les lots 2 et 3.variantes autorisées concernant uniquement les points ci dessous -Organisation calendaires des horaires des tournées (lot no1) -Modalités de contrôle du contenu des bacs (lot no1)- motorisation des véhicules de collecte(lot no1)- modalités de reprise des déchets valorisables (lot no4). -Jugement des offres selon les critères et la pondération: article 53 CMP (pour chaque lot) dont: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: 50 %; modalités humaines, technique et organisationnelles mises en oeuvre pour la gestion de l'information du déroulement des collectes (acquisition, restitution, délais) (lot no1 : 40 %; lot no2 : 50 %; lots no3&4 : 30 %); modalités humaines technique et organisationnelles mises en oeuvre pour le contrôle de la qualité des déchets pris en charge (lot no 1 :30 %; lots no 2, 3&4 : 10 %); modalités organisationnelles et techniques mises en place pour assurer les prestations (lot no1 : 30 %; lot no 2 : 40 %; lots no 3 & 4 : 60 %); Variante(S) éventuelle(s). Le lot no1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles(réponse obligatoire sous peine de rejet de l'offre): PSE no1: collecte des cartons des commerçants. PSE no2: véhicules neufs.formalisme sur les modalités de retrait et de remise des dossiers: Rappel article 10 CMP: " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite ou remise directe. Voir aussi paragraphe dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.marches-idf-centre.fr et remise des offres possible sur le même site. Pour ce faire, les candidats doivent: désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis,mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précision: le téléchargement du dossier peut être réalisé de façon anonyme par un candidat sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier. Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc par lot signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers de Bourges Plus (4 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères residuelles, des déchets d'emballages ménagers et autres prestations en porte à porte
Brève description:

Collecte des ordures ménagères residuelles, des déchets d'emballages ménagers et autres prestations en porte à porte.

Informations complémentaires sur les lots:

"Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché: 9 000 000 EUR HT et 21 000 000 EUR HT".

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective en apport volontaire des emballages ménagers et des papiers
Brève description: Collecte sélective en apport volontaire des emballages ménagers et des papiers.
Informations complémentaires sur les lots:

"Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché: 600 000 EUR HT et 1 350 000 EUR HT".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre déposé en apport volontaire
Brève description: Collecte du verre déposé en apport volontaire.
Informations complémentaires sur les lots:

"Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché: 565 000 EUR HT et 1 280 000 EUR HT".

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des encombrants
Brève description: Collecte des encombrants.
Informations complémentaires sur les lots:

"Montants minimum et maximum pour toute la durée du marché: 50 000 EUR HT et 200 000 EUR HT".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marchés complémentaires, avenants.
Numéro de référence: 12/0043 à 46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, application article 52 Cmp): Situation propre aux opérateurs économiques:1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) - imprimé NOTI2 (ou toutes attestations équivalentes)2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43)4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005)6. Lettre de candidature ou DC1 (non obligatoire) (article 45.i)7. DC2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i).

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 45.i)la communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années (article 45.i)11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i)12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent concernant: -les certificats de conformité et d'agrément du parc de véhicules.(la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement de forme libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum: voir autres informations (50)
2. Prix: au vu du bordereau de prix complété par le candidat - Variante(S) éventuelle(s) (30)
3. Prise en compte de l'impact envrionnemental dont: rejets polluants (50 %) - bruit (50 %) (10)
4. Politique Qualité, Sécurité, Envrionnement: au vu de la description dans le mémoire technique des actions et orientations du prestataire (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Bourges Plus
Adresse postale: esplanade de l'aéroport - 3 rue Latécoère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Point de contact: service environnement
M. Clairet ou Mme Campguilhem
Téléphone: +33 248678769 📞
Courrier électronique: pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr 📧
Fax: +33 248678772 📠
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch, BP 500
Point de contact: service juridique
Fax: +33 548485809 📠
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/0043 à 46
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231105 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23-31 bd Foch - CS 20321

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018486
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231105
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Montant des marchés attribués :Lot no2 : Montant minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 1 350 000 EUR HT pour 5 ans à compter du 1.1.2013. Lot no3 : Montant minimum de 565 000 EUR HT et maximum de 1 280 000 EUR HT pour 5 ans à compter du 1.1.2013. Lot no4 : Montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT pour 5 ans à compter du 1.1.2013. Annonce no152, B.O.A.M.P. 140 A du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum :modalités humaines, techniques et organisationnelles mises en oeuvre dont la gestion de l'information du déroulement des collectes (acquisition, restitution, délais) (lot no1 : 40% ; lot no2 : 50% ; lots no3 & 4 : 30%)-modalités humaines, techniques et organisationnelles mises en oeuvre pour le contrôle de la qualité des déchets pris en charge (lot no1 : 30% ; lots no2, 3 & 4 : 10%)- modalités organisationnelles et techniques mises en place pour assurer les prestations (lot no1 : 30% ; lot no2 : 40% ; lots no3 & 4 : 60%)-variante (s) éventuelle (s)-pour le lot no1, les réponses aux deux prestations supplémentaires :collecte des cartons des commerçants, véhicules neufs (50)
2. Prix : au vu du bordereau de prix complété par le candidat - Variante(S) éventuelle(s) (30)
3. Prise en compte de l'impact envrionnemental dont : rejets polluants (50%) - bruit (50%) (10)
4. Politique Qualité, Sécurité, Envrionnement : au vu de la description dans le mémoire technique des actions et orientations du prestataire (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ctsp Centre
Adresse postale: 147 route des Quatre Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2013/S 014-018486 (2013-01-15)

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