Collecte des déchets du Port de Calais - appel à candidatures

CCI côte d'opale port de Calais

Collecte des déchets du Port de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché
2012-09-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantité par an:— déchets non dangereux: 311 tonnes (tout venant, carton, bois, verre),— déchets dangereux: 17 tonnes (huile, solides imprégnés, tubes, lampes, DEEE, cartouches encre, aérosol, pneus, piles épaves...),— métal: 29 tonnes (petite métallerie, grosse métallerie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedopale.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299363
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description: Collecte des déchets du Port de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets non dangereux
Brève description: Tout venant, papier carton, bois, verre.
Quantité ou étendue: 311 tonnes par an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets dangereux
Brève description:

Huile, solides imprégnés, DEEE, tubes, lampes, cartouches d'encre, aérosol, pneus, piles épaves.

Quantité ou étendue: 17 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: métal
Brève description: Petite métallerie, grosse métallerie.
Quantité ou étendue: 29 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité par an:

— déchets non dangereux: 311 tonnes (tout venant, carton, bois, verre),

— déchets dangereux: 17 tonnes (huile, solides imprégnés, tubes, lampes, DEEE, cartouches encre, aérosol, pneus, piles épaves...),

— métal: 29 tonnes (petite métallerie, grosse métallerie).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Calais, 62105 Calais Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise).

Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des trois dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé).

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la concession portuaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

— La lettre de candidature ou modèle Dc1,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— en application de l'art. D.8222-5 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,

— Attestation d'assurance en cours de validité,

— Une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ou imprimé Dc1,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire ou imprimé Dc1,

— Une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc1,

— déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres (Dc1) ou imprimé Noti2,

— déclaration de non condamnation au bulletin no2 du c. Judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ou imprimé Dc1,

— attestation sur l'honneur de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou imprimé Dc1.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no2011-828 du 11.7.2011.

R541-49 à R541-54 du code de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Côte d'opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire - CS 90283
Nom: CCI Côte d'Opale Port de Calais

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-15 📅
Date de fin: 2014-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: 16 jours à compter de la lettre d'envoi du refus de l'offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-299363 (2012-09-19)

Informations complémentaires (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308476
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299363
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2012/S 188-308476 (2012-09-24)

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