Collecte des déchets DIS

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Prestations de services de collecte des déchets industriels spéciaux (DIS) - encombrants - boues et gravats - balayures - pneus avion, découpées en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-19 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché DIS n'est pas découpé en tranche et comporte 3 lots, traités en marchés séparés. Les candidats peuvent postuler pour un ou pour plusieurs lots mais ils sont tenus de répondre à l'ensemble des prestations du ou des lots choisis.Démarrage prévisionnel du marché: 16.10.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-022573
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par télécopie n'est pas autorisé. Les candidatures doivent, soit être déposées contre récépissé au service marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: "ne pas ouvrir - candidature pour collecte de déchets DIS - lot n°...". Ouverture des offres: séance non publique. Traduction des dossiers de consultation: Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie). Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: 16.4.2012. Procédure d'appel d'offres restreint selon les procédures générales d'attribution et de passation des marchés (PGAM) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Prestations de services de collecte des déchets industriels spéciaux (DIS) - encombrants - boues et gravats - balayures - pneus avion, découpées en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de déchets de balayeuses de voirie
Brève description:
Collecte par bennes, 32 tonnes collectées en 2011.
Collecte, transport et traitement des boues de bassins d'orages et gravats de chantier. Collecte par bennes, env. 180 tonnes collectées en 2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de déchets encombrants
Brève description:
Collecte par bennes env. 10 tonnes collectées en 2011. Collecte, transport et traitement de pneus avion. Collecte par bennes, env. 25 tonnes collectées en 2011.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de batteries DTQD et autres DIS
Brève description: Collecte par caisse palette 1 000 litres, env. 22 tonnes collectées en 2011.
Quantité ou étendue:
Le marché DIS n'est pas découpé en tranche et comporte 3 lots, traités en marchés séparés. Les candidats peuvent postuler pour un ou pour plusieurs lots mais ils sont tenus de répondre à l'ensemble des prestations du ou des lots choisis.
Démarrage prévisionnel du marché: 16.10.2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, précisant les capacités financières et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "professionnels, puis marchés publics, puis documentation générale".
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Seront exclues de la procédure d'attribution du contrat les entreprises candidates qui se trouvent dans l'une des situations suivantes:
A. En état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité,
B. Elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,
C. Elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales,
D. Elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.
Chaque candidat doit produire, soit une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 15 jours à réception de la demande du maître d'ouvrage.
Situation économique et financière:
Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer:
— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat,
— la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant notamment:
— les références de moins de trois ans de l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée,
— les moyens matériels et humains de l'entreprise et ceux susceptibles d'être affectés à la réalisation de l'opération,
— la copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque type de déchet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque type de déchet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: allemand 🗣️
français 🗣️
Autres langues:
Les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en français ou allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Point de contact: service maintenance programmée
F. Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Fax: +33 389904343 📠
Adresse postale: zone de Fret - bâtiment Catering BP 60120
Point de contact: service marchés-achats
M. Leroy
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-16 📅
Date de fin: 2017-10-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2017.
Source: OJS 2012/S 014-022573 (2012-01-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395101
Se réfère à l'avis: 2012/S 14-022573
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Type de Procédure : - Lot 1 : Négociée. Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable : Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à une procédure restreinte, - Lots 2 et 3 : Restreinte. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 16 A, annonce no 136 du 24.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Source: OJS 2012/S 240-395101 (2012-12-11)
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Produits/services:
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