Collecte des déchets dangereux sur les sites de Calitom

Calitom

La présente consultation concerne la collecte des déchets dangereux déposés sur les 31 déchetteries de Calitom et 2 sites de traitement par des ménages et des professionnels.
le début de la prestation est prévu du 2 mai 2013 au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit mensuellement pendant un an. Ce marché est conditionné par la mise en place opérationnelle de l'éco-organisme ayant en charge la collecte et le traitement des déchets dangereux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le prestataire aura en charge :La collecte des déchets toxiques ;La livraison à chaque déchetterie de contenants vides (fournis par le prestataire de traitement des déchets dangereux) suite aux retraits des contenants pleins lors de la collecte et de gommettes (fournies par le prestataire de traitement) qui seront mises en place sur les contenants par l'agent de déchetterie pour identifier le contenu.La sensibilisation et l'information à la réception, à la manipulation et au stockage des déchets toxiques dispensées par le personnel du titulaire du présent marché lors de sa venue sur les déchetteries auprès des agents de déchetteries de Calitom et des agents d'accueil des sites de traitement ;Le transfert s'il y a lieu ;Le dépôt des déchets toxiques sur le site de traitement désigné par Calitom ;La réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture mensuelle et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie et le nombre d'enlèvement. Les bons d'enlèvement devront également être fournis avec la facture mensuelle ainsi que les BSD ;Calitom dispose de ses armoires. Il n'est donc pas demandé aux candidats de prévoir ce type de contenant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-403013
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ; - pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : Www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2012-S10ao Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte des déchets dangereux déposés sur les 31 déchetteries de Calitom et 2 sites de traitement par des ménages et des professionnels.
le début de la prestation est prévu du 2 mai 2013 au 31 décembre 2013. Il pourra être reconduit mensuellement pendant un an. Ce marché est conditionné par la mise en place opérationnelle de l'éco-organisme ayant en charge la collecte et le traitement des déchets dangereux
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Quantité ou étendue:
Le prestataire aura en charge :
La collecte des déchets toxiques ;
La livraison à chaque déchetterie de contenants vides (fournis par le prestataire de traitement des déchets dangereux) suite aux retraits des contenants pleins lors de la collecte et de gommettes (fournies par le prestataire de traitement) qui seront mises en place sur les contenants par l'agent de déchetterie pour identifier le contenu.
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La sensibilisation et l'information à la réception, à la manipulation et au stockage des déchets toxiques dispensées par le personnel du titulaire du présent marché lors de sa venue sur les déchetteries auprès des agents de déchetteries de Calitom et des agents d'accueil des sites de traitement ;
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Le transfert s'il y a lieu ;
Le dépôt des déchets toxiques sur le site de traitement désigné par Calitom ;
La réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture mensuelle et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie et le nombre d'enlèvement. Les bons d'enlèvement devront également être fournis avec la facture mensuelle ainsi que les BSD ;
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Calitom dispose de ses armoires. Il n'est donc pas demandé aux candidats de prévoir ce type de contenant.
Nombre de reconductions possibles: 12
Numéro de référence: CALITOM-2012-S10AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des déchetteries gérées par Calitom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2012-S10AO
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées) ;
- pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante :
Www.charente.marches-publics.info Référence : Calitom-2012-S10ao
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 245-403013 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 671,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128940
Se réfère à l'avis: 2012/S 245-403013
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce nº 141, BOAMP 245 A du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des déchèteries gérées par Calitom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerousses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 077-128940 (2013-04-16)
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