Collecte des conteneurs d'apport volontaire à emballages ménagers et à papier sur la Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin

Syndicat mixte du Point Fort

Collecte des conteneurs d'apport volontaire à emballages ménagers et à papier sur la Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Marché d'un an à compter du 1.9.2012, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois soit une durée totale pouvant aller jusqu'à 3 ans. Marché à bons de commande dans le cadre des dipositions de l'article 77 du code des marchés publics. Collecte des emballages ménagers, quantité minimale annuelle: 170 tonnes, quantité maximale annuelle: 210 tonnes. Collecte du papier, quantité minimale annuelle: 380 tonnes, quantité maximale annuelle: 500 tonnes. Ces quantités s'entendent pour la période initiale du marché, soit 1 an et sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165163
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite - cf coordonnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des conteneurs d'apport volontaire à emballages ménagers et à papier sur la Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin.
Numéro de référence: 2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50620 Cavigny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature établie sur papier libre ou à l'aide du formulaire DC1. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers excercices disponibles. Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat admnistratif. Financement par fonds propres. L'unité monétaire est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (se décomposant en 3 sous-critères suivants: délai d'exécution pour les prestations supplémentaires: 20 %, fréquence de collecte adaptée: 20 %, système de préhension adapté: 15 %, pesée embarquée: 5 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brignot Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du Point Fort
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite - cf coordonnées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Artur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrartif
Source: OJS 2012/S 099-165163 (2012-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Point Fort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341866
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-165163
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no154, BOAMP 101 A du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cavigny, 50620 Cavigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (se décomposant en 3 sous-critères suivants: délai d'exécution pour les prestations supplémentaires: 20 %, fréquence de collecte adaptée: 20 %, système de préhension adapté: 15 %, pesée embarquée: 5 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: le Goff Brehalaise de Transports
Adresse postale: 21 rue de la voie Royale
Commune postale: Orval
Code postal: 50600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admainistratif de Caen
Source: OJS 2012/S 208-341866 (2012-10-24)
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