Collecte de déchets ménagers et assimilés pour des besoins occasionnels - années 2012/2013, reconductible en 2014 et 2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Collecte de dechets menagers et assimiles pour des besoins occasionnels-annees 2012/2013 - reconductible en 2014 ET 2015-12g005ao (Ald/Sm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au c.c.a.p. A titre indicatif, les montants annuels des commandes sont estimés à: lot 1:secteur (commune de Toulouse)-272 750,00 EUR HT, lot 2: secteur Nord-Est-64 200,00 EUR HT, lot 3: secteur Ouest-53 050,00 EUR (HT). Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067034
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: -concernant le critère "valeur technique" (40 points):la valeur technique sera jugée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et fonctionnel pour la réalisation de la prestation et notée en fonction des sous-critères suivants: -nombre d'équipes mobilisables simultanément, descriptif des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la prestation (20 points) -descriptif de l'organisation proposée dans le cadre de la prestation (10 points) -moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité (10 points) -concernant le critère "performances environnementales" (10 points):les performances environnementales seront notées sur 10 points et appréciées au regard des sous critères suivants: -liste des véhicules affectés sur le marché, et leurs normes euro ou EEV à laquelle ils répondent (5 points) -le pourcentage de chauffeurs affectés sur le marchéayant été formé à l'éco conduite (5 points) -concernant le critère "prix"(50 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte de dechets menagers et assimiles pour des besoins occasionnels-annees 2012/2013 - reconductible en 2014 ET 2015-12g005ao (Ald/Sm).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur centre (commune de Toulouse)
Brève description: Secteur centre (commune de Toulouse).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur nord-est
Brève description: Secteur nord-est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur ouest
Brève description: Secteur ouest.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par périodes successives de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2015, dans les conditions fixées à l'article 1.3 du CCAP.
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Numéro de référence: 12G005AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les offres des concurrents seront exprimées en euro. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse. Délai global de paiement: 30 jours les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des propositions (au vu du mémoire technique fourni par le candidat) (40)
2. Performances environnementales (10)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd-tél.: +33 562274733 -e- mail: su.marches@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques: à l'attention de M. Gérard Laffont tél.: +33 581917628- e-mail:gerard.laffont@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse - déchets et moyens techniques
Adresse postale: 160 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: le dossier de consultation est disponible: -En version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse-services urbains-misson qualite et coherence-1 place de la Légion d'Honneur-bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821, 31505 - Toulouse Cedex 5, FRANCE. -En version électronique immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g005ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur-bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G005AO
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: -concernant le critère "valeur technique" (40 points):la valeur technique sera jugée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et fonctionnel pour la réalisation de la prestation et notée en fonction des sous-critères suivants: -nombre d'équipes mobilisables simultanément, descriptif des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la prestation (20 points) -descriptif de l'organisation proposée dans le cadre de la prestation (10 points) -moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité (10 points) -concernant le critère "performances environnementales" (10 points):les performances environnementales seront notées sur 10 points et appréciées au regard des sous critères suivants: -liste des véhicules affectés sur le marché, et leurs normes euro ou EEV à laquelle ils répondent (5 points) -le pourcentage de chauffeurs affectés sur le marchéayant été formé à l'éco conduite (5 points) -concernant le critère "prix"(50 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 041-067034 (2012-02-27)
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