CISI-2012-014

Ministère agriculture et pêche

Maintien en conditions opérationnelles et évolution du système d'échange de données inter-applicatif du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (projet Secoia2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti France SAS
• Thales services SAS

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Chacun des 2 lots sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande réalisé sur la base d'unités d'oeuvres, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.2 250 000

Valeur totale du marché: 2 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029123
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CISI-2012-014. Les modalités de remise des candidatures et les pièces attendues sont décrites aux rubriques V et VI du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont définis à l'article III.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance du socle technique de production
Brève description:

Maintenance du socle technique de production du système d'échanges inter-applicatif du ministère de l'agriculture.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Développement et maintenance des flux secoia
Brève description:

Développement et maintenance des flux du système d'échange inter-applicatif secoia.

Quantité ou étendue:

Chacun des 2 lots sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande réalisé sur la base d'unités d'oeuvres, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Numéro de référence: CISI-2012-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois le montant annuel estimé du lot (cf. rubrique III.2 du règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires sur la base d'unités d'oeuvre. Imputation budgétaire: programme 215. Le délai gobal de paiement est de 30 jours. Le montant minimum de chaque lot correspond au montant de l'unité d'oeuvre d'initialisation. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats qui sera retenu est limité à 6 car un nombre supérieur d'offres allongerait de façon excessive les délais d'analyse, ce qui repousserait la date de notification du marché au delà des limites de validité des offres.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique et des achats
M. Devanne Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - sAFSL - sDLP - bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CISI-2012-014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 018-029123 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258582
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029123
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marché sous-traité pour un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅
Nom: Sogeti France SAS
Adresse postale: 22-24 rue du Général Gouverneur Éboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Thalès Services SAS
Adresse postale: 20-22 rue Grange Dame Rose - CS 90519
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2012/S 155-258582 (2012-08-09)

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