Cinémomètres

MIOMCT /Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP

Acquisition de cinémomètres à mesure dans l'axe, de matériels connexes, de pièces détachées et de prestations connexes (lot 1), ainsi que de trépieds (lot 2) et de monopodes (lot 3), au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L'accord-cadre est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Britax signalisation

Qui ?

• MIOMCT /Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-06-05	Informations complémentaires
2013-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue:

— lot 1: cinémomètres complets: minimum: 300 cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes (poste A). Il est conclu sans maximum,— lot 2: trépieds: Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le besoin est de 900 trépieds,— lot 3: monopodes: Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le besoin est de 300 monopodes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT /Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003 - 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Courrier électronique: veronique.baujon@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220841 📞
Fax: +33 184220859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131267
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les candidats devront fournir les échantillons suivants: — un cinémomètre à mesure dans l'axe avec ses matériels connexes et sa documentation obligatoire (cf. annexe 2 du cahier des clauses particulières - lot 1: poste A), — une sacoche de réservoir moto avec sa notice d'utilisation (cf. annexe 3 du cahier des clauses particulières - lot 1 - poste B), — un kit d'étalonnage ou système d'étalonnage homologué, avec sa notice d'utilisation permettant d'effectuer l'étalonnage du cinémomètre - lot 1- poste C, — un trépied avec ses accessoires et sa notice d'utilisation (cf. annexe 4 du cahier des clauses particulières - lot 2), — un monopode avec ses accessoires et sa notice d'utilisation (cf. annexe 5 du cahier des clauses particulières - lot 3). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr".

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).

Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Les candidats devront fournir les échantillons suivants:

— un cinémomètre à mesure dans l'axe avec ses matériels connexes et sa documentation obligatoire (cf. annexe 2 du cahier des clauses particulières - lot 1: poste A),

— une sacoche de réservoir moto avec sa notice d'utilisation (cf. annexe 3 du cahier des clauses particulières - lot 1 - poste B),

— un kit d'étalonnage ou système d'étalonnage homologué, avec sa notice d'utilisation permettant d'effectuer l'étalonnage du cinémomètre - lot 1- poste C,

— un trépied avec ses accessoires et sa notice d'utilisation (cf. annexe 4 du cahier des clauses particulières - lot 2),

— un monopode avec ses accessoires et sa notice d'utilisation (cf. annexe 5 du cahier des clauses particulières - lot 3).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre donne lieu à l'émission de marchés subséquents à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cinémomètre complet
Brève description:

Lot 1: cinémomètre complet:— poste A: cinémomètre à mesure dans l'axe et matériels connexes,— poste B: sacoche de réservoir moto,— poste C: jeu de batteries rechargeables et chargeur nécessaires à l'alimentation de l'appareil,— poste D: pièces détachées pour la maintenance1 des postes A, B, E et H ,— poste E: kit d'étalonnage ou système d'étalonnage homologué avec notice d'utilisation permettant d'effectuer l'étalonnage des cinémomètres,— poste F: formation à l'utilisation (prise en main, mise en œuvre, dépannage de premier niveau, étalonnage) des cinémomètres pour 14 personnels dans les locaux du service des télécommunications et de la télématique de la gendarmerie nationale,— poste G: formation à l'utilisation (prise en main, mise en œuvre, dépannage de premier niveau, étalonnage) des cinémomètres pour 2 personnels dans les locaux du secrétariat général de l'administration de la police et du service administratif et technique de la police nationale (cf. liste en annexe aux dispositions contractuelles des marchés subséquents - annexe 1 de l'accord-cadre),— poste H: banc d'alignement du faisceau laser avec notice d'utilisation. Uniquement pour les candidats qui présentent un cinémomètre dont la conception ne permet pas en interne le réglage de l'alignement du faisceau laser lors des opérations de maintenance.

Lot 1: cinémomètre complet:

— poste A: cinémomètre à mesure dans l'axe et matériels connexes,

— poste B: sacoche de réservoir moto,

— poste C: jeu de batteries rechargeables et chargeur nécessaires à l'alimentation de l'appareil,

— poste D: pièces détachées pour la maintenance1 des postes A, B, E et H ,

— poste E: kit d'étalonnage ou système d'étalonnage homologué avec notice d'utilisation permettant d'effectuer l'étalonnage des cinémomètres,

— poste F: formation à l'utilisation (prise en main, mise en œuvre, dépannage de premier niveau, étalonnage) des cinémomètres pour 14 personnels dans les locaux du service des télécommunications et de la télématique de la gendarmerie nationale,

— poste G: formation à l'utilisation (prise en main, mise en œuvre, dépannage de premier niveau, étalonnage) des cinémomètres pour 2 personnels dans les locaux du secrétariat général de l'administration de la police et du service administratif et technique de la police nationale (cf. liste en annexe aux dispositions contractuelles des marchés subséquents - annexe 1 de l'accord-cadre),

— poste H: banc d'alignement du faisceau laser avec notice d'utilisation. Uniquement pour les candidats qui présentent un cinémomètre dont la conception ne permet pas en interne le réglage de l'alignement du faisceau laser lors des opérations de maintenance.

Quantité ou étendue: Minimum de 300 cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes (poste A). Sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: trépied
Brève description: Trépied permettant de stabiliser et d'élever le cinémomètre.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Quantités indicatives: 900 trépieds.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: monopode
Brève description: Monopode permettant de stabiliser et d'élever le cinémomètre.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. Quantités indicatives: 300 monopodes.

— lot 1: cinémomètres complets: minimum: 300 cinémomètres à mesure dans l'axe et matériels connexes (poste A). Il est conclu sans maximum,

— lot 2: trépieds: Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le besoin est de 900 trépieds,

— lot 3: monopodes: Il est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le besoin est de 300 monopodes.

Numéro de référence: cinemo_GN_PN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:

— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent),

— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent) mentionnant:

—— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

—— la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée portant la mention suivante: "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent) mentionnant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent) mentionnant la liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les marchés subséquents: financement sur les crédits de l'état.

Règlement par virement.

Délai global de paiement de 30 jours.

Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire. Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR (HT).

Acomptes: le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant total hors taxes du bon de commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle pour les PME/PMI).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre en pourcentage (60)
2. Valeur technique en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: capitaine Véronique Baujon
Mme Baujon Véronique
Nom: Gendarmerie / DGGN / DSF / SDEL / BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003
Point de contact: Capitaine Véronique Baujon
Téléphone: +33 156288233 📞
Point de contact: Mlle Fernandez Fabienne
Téléphone: +33 184220828 📞
Courrier électronique: fabienne.fernandez@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12275&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cinemo_GN_PN
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir du portail de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr".

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).

Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Les candidats devront fournir les échantillons suivants:

— un cinémomètre à mesure dans l'axe avec ses matériels connexes et sa documentation obligatoire (cf. annexe 2 du cahier des clauses particulières - lot 1: poste A),

— une sacoche de réservoir moto avec sa notice d'utilisation (cf. annexe 3 du cahier des clauses particulières - lot 1 - poste B),

— un kit d'étalonnage ou système d'étalonnage homologué, avec sa notice d'utilisation permettant d'effectuer l'étalonnage du cinémomètre - lot 1- poste C,

— un trépied avec ses accessoires et sa notice d'utilisation (cf. annexe 4 du cahier des clauses particulières - lot 2),

— un monopode avec ses accessoires et sa notice d'utilisation (cf. annexe 5 du cahier des clauses particulières - lot 3).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 080-131267 (2012-04-20)

Informations complémentaires (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178308
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131267
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178308 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard - CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115660
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans. Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'un avis d'attribution publié au BOAMP: Parution n° 20120244C, annonce no152 du 18.12.2012. Annonce n° 363, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-20 📅
Nom: Britax Signalisation
Adresse postale: 38 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: adv@britax-signalisation.fr 📧
Adresse Internet: http://www.britax-signalisation.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 243-398918

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2013/S 070-115660 (2013-04-05)

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