Chorus-Nouvelle Architecture-2012-5

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché informatique de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP). Il constitue un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et avec un maximum en quantités. Le présent marché prévoit que le titulaire présente une offre de base et une option. Le choix de l'une ou de l'autre se fait à la discrétion de l'administration au moment de la notification. Offre de base: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture Chorus. Option: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture Chorus ainsi que la montée de version majeure Sap La partie forfaitaire est réalisée à iso-périmètre fonctionnel par rapport au si chorus actuellement en production. La personne publique a recours aux bons de commandes dans le cadre de l'intégration au nsi chorus de nouvelles fonctionnalités par rapport au si chorus actuellement en production. La liste des unités d'oeuvres est précisée en annexe du CCTP.

Informations complémentaires

Au sens du present avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marche. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complementaires seront mis a la disposition des operateurs economiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prevues par l'article 56 du code des marches publics et par l'arrete du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marches publics et relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises. En application des dispositions du 2° du ii de l'article 56 du code des marches publics, les plis doivent etre remis par voie electronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marches publics. Les candidatures qui n'ont pas ete ecartees en application des dispositions de l'alinea2 de l'article 52 du code des marches publics sont examinees au regard des niveaux de capacites professionnelles, techniques et financieres mentionnees au present avis. La candidature qui ne satisfait pas a ces niveaux de capacite est eliminee. Il est rappele que l'absence de references relatives a l'execution de marches de meme nature n'entrainera pas l'elimination du candidat concerne et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacites professionnelles, techniques et financieres. Par ailleurs le candidat ne peut pas se presenter en agissant a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. lieu principal de prestation: le marche est execute dans les lieux suivants: les prestations de services sont executees en france metropolitaine (code nuts fr). En application de l'article 46 du code des marches publics, le candidat devra produire, dans le delai qui sera ulterieurement precise par le representant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pieces mentionnees a l'article r.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats delivres par les administrations et organismes competents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats etablis dans un etat autre que la france dans lequel ces pieces, certificats et attestations ne sont pas delivres, ces derniers seront remplaces par tout document equivalent. A defaut pour le candidat de produire les pieces, attestations et certificats, ou documents equivalents susvises, dans le delai imparti par le representant du pouvoir adjudicateur, le marche pour lequel ledit candidat aura ete retenu, ne pourra pas lui etre attribue. le representant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du present marche est la directrice du scn sife, ou encore designe, le " representant du pouvoir adjudicateur ". Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de la prestation. Neanmoins il est precise qu'est requise pour l'etablissement de l'offre notamment une presentation des profils et de la composition des equipes affectes a l'execution du marche. voies de recours recours prealable: avant la signature du marche, le candidat peut former un recours gracieux ou hierarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le delai de deux mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce delai. Recours pour exces de pouvoir et refere suspension. - en outre, avant la signature du marche, le candidat a la possibilite de saisir le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois a compter de la notification ou de la publication des decisions de la procedure leur faisant grief, d'un recours pour exces de pouvoir contre lesdites decisions en application de l'article r. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut egalement etre demandee, devant le meme tribunal, avant la signature du marche, sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence tropic travaux signalisation (c.e. Ass., 16.7.2007, no291545). - independamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, apres la signature de celui-ci, a former devant ce meme juge, un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas echeant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit etre exerce devant le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois, a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. A partir de la conclusion du marche, et des lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent evince n'est, en revanche, plus recevable a demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables. Ce recours peut etre accompagne d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l. 521-1 du code de justice administrative, a la suspension de son execution. Refere libertes. - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures necessaires a la sauvegarde d'une liberte fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l. 521-2 du code de justice administrative. Refere " mesures utiles ". - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut egalement sur le fondement de l'article l. 521-3 du code de justice administrative etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles. Refere precontractuel. - depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du marche, la presente procedure de passation peut egalement etre contestee devant le juge des referes du tribunal administratif de montreuil, sur le fondement de l'article l. 551-1 du code de justice administrative. Des renseignements sur les voies et delais de recours peuvent etre obtenus aupres des services du greffe du tribunal administratif de montreuil (tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris, montreuil, 93 100, france; tel.: 01 49 20 20 00; fax. 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa). La date previsionnelle de debut des prestations est fixee au 3 septembre 2012 structure detaillee du marche/ etendue et quantites globale: le present marche est un marche informatique de services passe selon la procedure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 a 59 du code des marches publics (CMP). Il constitue un marche mixte avec une partie forfaitaire et une partie a bons de commande en application de l'article 77 du code des marches publics sans minimum et avec un maximum en quantites. Le present marche est un marche informatique de services passe selon la procedure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 a 59 du code des marches publics (CMP). Il constitue un marche mixte avec une partie forfaitaire et une partie a bons de commande en application de l'article 77 du code des marches publics sans minimum et avec un maximum en quantites. Le present marche prevoit que le titulaire presente une offre de base et une option. Le choix de l'une ou de l'autre se fait a la discretion de l'administration au moment de la notification.

Le marche est compose des modules suivants: - m1: pilotage du projet - m2: initialisation - m3: conception generale et detaillee technique du nsi chorus - m4: conception generale et detaillee applicative du nsi chorus - m5: construction du socle transverse et gestion du nsi chorus - m6: construction et gestion de la nouvelle architecture de developpement - ndev - m7: construction et gestion des nouvelles architectures de pre-production et d'integration - nprod et nintt - m8: construction et gestion des nouvelles architectures de production, de support,d'industrialisation du deploiement et de gestion - nprod, nsupp, npid et ngest - m9: construction et gestion des nouvelles architectures du plan de reprise d'activite - npra - m10: adaptation des parametrages et des developpements, tests de non regression et d'integration, assistance a la recette - m11: construction de la nouvelle architecture de performance et campagnes de performances - m12: tests de mise en production, mise en production et dispositif de vigilance - m13: maintien en condition operationnelle du nsi chorus - m14 transferabilite du NSI chorus offre de base: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture chorus option: le titulaire fait le renouvellementde l'architecture chorus ainsi que la montee de version majeure sap la partie forfaitaire est realisee a iso-perimetre fonctionnel par rapport au si chorus actuellement en production.

La personne publique a recours aux bons de commandes dans le cadre de l'integration au nsi chorus de nouvelles fonctionnalites par rapport au si chorus actuellement en production. la liste des unites d'oeuvres est precisee en annexe du cctp. le present marche prevoit que le titulaire presente une offre de base et une option. Le choix de l'une ou de l'autre se fait a la discretion de l'administration au moment de la notification. Offre de base: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture chorus option: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture chorus ainsi que la montee de version majeure sap la partie forfaitaire est realisee a iso-perimetre fonctionnel par rapport au si chorus actuellement en production. La personne publique a recours aux bons de commandes dans le cadre de l'integration au nsi chorus de nouvelles fonctionnalites par rapport au si chorus actuellement en production. la liste des unites d'oeuvres est precisee en annexe du cctp. L'Offre de chaque candidat devra repondre expressement a l'ensemble des exigences formulees par la personne publique au cctp et presenter notamment les profils des ressources affectees a la realisation des prestations objets du present marche. Les candidats peuvent presenter une offre pour chaque lot. l'offre du candidat doit contenir, tant pour l'offre de base que pour l'option, les elements suivants: - l'acte d'engagement (DC3) date et signe electroniquement par le representant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat - les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financiere commune etablie par le candidat en respectant le modele joint, sous format tableur de type excel ou equivalent) - l'offre technique du candidat respectant les consignes donnees dans le cadre de reponse, - le plan d'assurance qualite (PAQ) et les profils-types en annexes de l'offre technique - un releve d'identite bancaire ou postal elle comprend egalement les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marches publics): - la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire; - une declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 43 du code des marches publics; - une lettre de candidature DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, theme: marches publics); - une declaration de candidature DC 2 (declaration du candidat, disponible a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, theme: marches publics); lecandidat pourra utiliser les formulaires de declaration du candidat disponibles a l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm si les documents fournis par le candidat ne sont pas rediges en langue française, ils doivent etre accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme a l'original par un traducteur assermente. les offres des candidats doivent obligatoirement etre deposees via la plate-forme de dematerialisation des marches publics (place de marche interministerielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformement aux dispositions de l'article 56 2° du code des marches publics et a l'arrete du 28.8.2006 et du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marches publics relatif a la transmission des offres par voie electronique. Les pre-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet. Les offres transmises par voieelectronique doivent etre signees au moyen d'un certificat de signature electronique qui garantit notamment l'identite du candidat.

Les categories de certificats de signature utilisees pour signer electroniquement les offres et actes d'engagements doivent etre conformes au referentiel intersectoriel de securite et referencees sur une liste etablie par le ministre chargee de la reforme de l'Etat. Le referentiel intersectoriel de securite et la liste des categories de certificat de signature electronique sont publies a l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ les offres et actes d'engagement transmis par voie electronique peuvent etre accompagnes d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique electronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit etre placee dans un pli scelle comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les delais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les offres qui seraient transmises apres la date et l'heure limites fixees ci-avant seront rejetees. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les delais de remise des offres, celui-ci procede a son ouverture. Dans le cas d'une transmission electronique, le pli constitue d'une enveloppe est substitue par l'envoi de fichiers informatises reprenant les memes elements que ceux prevus pour la procedure papier. Les offres transmises par voie electronique doivent etre signees au moyen d'un certificat de signature electronique qui garantit notamment l'identite du candidat. L'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature electronique propre. Les offres deposees sur le profil acheteur apres la date et l'heure limites fixees ci-avant ne seront pas retenues. Pour les copies de sauvegarde, le pli exterieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marche auquel il se rapporte ainsi que la mention " ne pas ouvrir " et le nom et l'adresse du destinataire, conformement au modele ci-dessous: ministere du budget, des comptes publics et de la fonction publique scn sife a l'attention de M. le secretaire general " marche no chorus- nouvelle architecture-2012-5" -ne pas ouvrir- batiment Bercy 3, 10 rue du Centre 93160 Noisy-le-Grand, FRANCE. En aucun cas le pli ne sera laisse a l'accueil ou au service courrier du batiment au stade de l'attribution du marche, le candidat devra produire conformement aux dispositions de l'article 46 du code des marches publics: - les pieces prevues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail; - les formulaires noti 1 et NOTI 2 ou documents equivalents en cas de candidat etranger (etat annuel des certificats reçus, disponible a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ouv/daj_ouv.htm si les documents fournis par le candidat ne sont pas rediges en langue française, ils doivent etre accompagnes d'une traduction en français certifiee conforme a l'original par un traducteur assermente.

Contenu du dossier de consultation des entreprises: - le reglement de la consultation; - l'acte d'engagement et son annexe financiere - le cahier des clauses administratives particulieres et ses annexes dont l'exemplaire conserve dans les archives du scn sife fait seul foi. - le cahier des clauses techniques administratives particulieres et ses annexes dont l'exemplaire conserve dans les archives du scn sife fait seul foi - le cadre de reponse criteres d'attribution: les criteres suivants s'appliquent aussi bien pour l'offre de base que pour l'option: 1er critere - (40 %) - prix ce critere est apprehende pour les prestations forfaitaires en fonction de la formule suivante: 35 *Pmd/Po; ou po est le montant cumule maximumdes prestations forfaitaires de l'offre consideree et pmd est le montant maximum cumule des prestations forfaitaires (de la tranche ferme et des bons de commande) de l'offre la moins-disante ce critere est apprehende pour les prestations a bons de commande en fonction de la formule suivante: 5*pmd/po ou po est le montant cumule maximum des prestations a bons de commande de l'offre consideree et pmd est le montant maximum cumule des prestations a bons de commande de l'offre la moins-disante les notes sont arrondies au dixieme apres la virgule. 2ieme critere - (40 %) - valeur technique de l'offre ce critere est apprehende en fonction de: - la comprehension du besoin - la qualite, clarte et pertinence de la methodologie presentee - la qualite, clarte et pertinence de l'organisation proposee - l'analyse des risques attaches au present marche et des moyens mis en oeuvre pour les minimiser 3ieme critere - (20 %) - moyens humains ce critere estapprehende en fonction de l'adequation du dispositif propose: - composition (competences et profils) - dimensionnement - repartition des ressources sur les chantiers (taux de pilotage notamment) l'option et l'offre de base sont analysees et notees separement par l'administration. Elles font l'objet de deux classements distincts. modalites d'ouverture des offres: le 12 juin 2011 a compter de 12:30. L'ouverture des offres n'est pas publique. correspondance electronique: l'identification lors du retrait d'un dce est indispensable si le candidat souhaite etre tenu informe des modifications et des correspondances relatives a ce dossier (erratums et reponses aux questions posees par d'autres entreprises, mais egalement par le candidat lui-meme) ainsi que des eventuels avis rectificatifs ou declaration sans suite. l'adresse courriel indiquee dans le formulaire de retrait sera utilisee comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complementaires survenant en cours de procedure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier electronique sur une base reguliere. La responsabilite de l'acheteur public ne saurait etre recherchee si le candidat a communique une adresse erronee ou s'il n'a pas consulte ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Le soumissionnaire s'engage egalement a accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie electronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procedes habituellement en cours, sous forme papier. attention: dans le cas d'offres pour plusieurs lots il est formellement interdit de proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre obtenus. attention: les demandes de renseignements complementaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de reception des offres, signalee a la section 4du present document. Au dela, aucune reponse ne sera donnee aux eventuelles questions des candidats. attention: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de reception postal serait delivre apres la date limite de reception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermee ou incomplete ne seront pas admis. Ils seront renvoyes comme tels a leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Brève description

Suite à l'achèvement du déploiement du système d'information Chorus en 2012, l'aife souhaite procéder au renouvellement de l'infrastructure technique, dont certains des éléments arrivent en fin de vie. Le présent marché a pour objet de concevoir et de réaliser la refonte de l'infrastructure technique de Chorus et, le cas échéant (dans le cadre d'une option), de procéder à une montée de version du coeur applicatif Chorus (sap srm 7.02 et ECC 6.06 et applicatifs associés). Le présent marché doit être accompagné des études et travaux nécessaires pour concevoir, réaliser, déployer et documenter le nouveau système en garantissant la continuité de service avec le système existant. Compte tenu de la criticité du projet, des prestations spécifiques de test, de prototypage, d'adaptation, de réversibilité et les campagnes de performance nécessaires sont à réaliser. L'Exploitation, l'administration et le maintien en condition opérationnelles des architectures devront également être assurées. Les fournitures des matériels et des logiciels nécessaires à la mise en oeuvre du présent projet ne font pas l'objet du présent marché. le titulaire présente obligatoirement deux offres: une offre de base: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture Chorus. Une option: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture Chorus ainsi que la montée de version majeure SAP.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35 II 6°) du code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation juridique - références requises: Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire:

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

L'opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, peut produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie de 5 % est effectuée selon les modalités décrites au cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat (ressources propres). Les dépenses sont imputées sur: - centre de coût = Finaife093 - centre financier = 0221-caif-c001 - domaine fonctionnel = 0221-05-01 - groupe de marchandises (GM) = 30.03.02; 02.01.01; 05.03.03. des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) sont versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du code des marchés publics. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.

Informations complémentaires

Au sens du present avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marche. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complementaires seront mis a la disposition des operateurs economiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prevues par l'article 56 du code des marches publics et par l'arrete du 28.8.2006 pris en application du i de l'article 48 et de l'article 56 du code des marches publics et relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises. En application des dispositions du 2° du ii de l'article 56 du code des marches publics, les plis doivent etre remis par voie electronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marches publics. Les candidatures qui n'ont pas ete ecartees en application des dispositions de l'alinea2 de l'article 52 du code des marches publics sont examinees au regard des niveaux de capacites professionnelles, techniques et financieres mentionnees au present avis. La candidature qui ne satisfait pas a ces niveaux de capacite est eliminee. Il est rappele que l'absence de references relatives a l'execution de marches de meme nature n'entrainera pas l'elimination du candidat concerne et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacites professionnelles, techniques et financieres. Par ailleurs le candidat ne peut pas se presenter en agissant a la fois en qualite de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. lieu principal de prestation: le marche est execute dans les lieux suivants: les prestations de services sont executees en france metropolitaine (code nuts fr). En application de l'article 46 du code des marches publics, le candidat devra produire, dans le delai qui sera ulterieurement precise par le representant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pieces mentionnees a l'article r.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats delivres par les administrations et organismes competents prouvant que le candidat a satisfait a ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats etablis dans un etat autre que la france dans lequel ces pieces, certificats et attestations ne sont pas delivres, ces derniers seront remplaces par tout document equivalent. A defaut pour le candidat de produire les pieces, attestations et certificats, ou documents equivalents susvises, dans le delai imparti par le representant du pouvoir adjudicateur, le marche pour lequel ledit candidat aura ete retenu, ne pourra pas lui etre attribue. le representant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du present marche est la directrice du scn sife, ou encore designe, le " representant du pouvoir adjudicateur ". Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de la prestation. Neanmoins il est precise qu'est requise pour l'etablissement de l'offre notamment une presentation des profils et de la composition des equipes affectes a l'execution du marche. voies de recours recours prealable: avant la signature du marche, le candidat peut former un recours gracieux ou hierarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le delai de deux mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce delai. Recours pour exces de pouvoir et refere suspension. - en outre, avant la signature du marche, le candidat a la possibilite de saisir le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois a compter de la notification ou de la publication des decisions de la procedure leur faisant grief, d'un recours pour exces de pouvoir contre lesdites decisions en application de l'article r. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut egalement etre demandee, devant le meme tribunal, avant la signature du marche, sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence tropic travaux signalisation (c.e. Ass., 16.7.2007, no291545). - independamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent evince de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, apres la signature de celui-ci, a former devant ce meme juge, un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas echeant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit etre exerce devant le tribunal administratif de montreuil, dans un delai de deux mois, a compter de l'accomplissement des mesures de publicite appropriees. A partir de la conclusion du marche, et des lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent evince n'est, en revanche, plus recevable a demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables. Ce recours peut etre accompagne d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l. 521-1 du code de justice administrative, a la suspension de son execution. Refere libertes. - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures necessaires a la sauvegarde d'une liberte fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l. 521-2 du code de justice administrative. Refere " mesures utiles ". - le juge des referes du tribunal administratif de montreuil peut egalement sur le fondement de l'article l. 521-3 du code de justice administrative etre saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles. Refere precontractuel. - depuis le debut de la procedure de passation jusqu'a la signature du marche, la presente procedure de passation peut egalement etre contestee devant le juge des referes du tribunal administratif de montreuil, sur le fondement de l'article l. 551-1 du code de justice administrative. Des renseignements sur les voies et delais de recours peuvent etre obtenus aupres des services du greffe du tribunal administratif de montreuil (tribunal administratif de montreuil 7, rue catherine puig (au niveau du 206 rue de paris, montreuil, 93 100, france; tel.: 01 49 20 20 00; fax. 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa). La date previsionnelle de debut des prestations est fixee au 3 septembre 2012 structure detaillee du marche/ etendue et quantites globale: le present marche est un marche informatique de services passe selon la procedure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 a 59 du code des marches publics (CMP). Il constitue un marche mixte avec une partie forfaitaire et une partie a bons de commande en application de l'article 77 du code des marches publics sans minimum et avec un maximum en quantites. Le present marche est un marche informatique de services passe selon la procedure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 a 59 du code des marches publics (CMP). Il constitue un marche mixte avec une partie forfaitaire et une partie a bons de commande en application de l'article 77 du code des marches publics sans minimum et avec un maximum en quantites. Le present marche prevoit que le titulaire presente une offre de base et une option. Le choix de l'une ou de l'autre se fait a la discretion de l'administration au moment de la notification.

Informations complémentaires

Le marche est compose des modules suivants: - m1: pilotage du projet - m2: initialisation - m3: conception generale et detaillee technique du nsi chorus - m4: conception generale et detaillee applicative du nsi chorus - m5: construction du socle transverse et gestion du nsi chorus - m6: construction et gestion de la nouvelle architecture de developpement - ndev - m7: construction et gestion des nouvelles architectures de pre-production et d'integration - nprod et nintt - m8: construction et gestion des nouvelles architectures de production, de support,d'industrialisation du deploiement et de gestion - nprod, nsupp, npid et ngest - m9: construction et gestion des nouvelles architectures du plan de reprise d'activite - npra - m10: adaptation des parametrages et des developpements, tests de non regression et d'integration, assistance a la recette - m11: construction de la nouvelle architecture de performance et campagnes de performances - m12: tests de mise en production, mise en production et dispositif de vigilance - m13: maintien en condition operationnelle du nsi chorus - m14 transferabilite du NSI chorus offre de base: le titulaire fait le renouvellement de l'architecture chorus option: le titulaire fait le renouvellementde l'architecture chorus ainsi que la montee de version majeure sap la partie forfaitaire est realisee a iso-perimetre fonctionnel par rapport au si chorus actuellement en production.