Choix d'un ou plusieurs opérateurs pour l'ensemle des services de télécommunications de l'Institut universitaire du cancer

Clinique universitaire du cancer

Le Pouvoir adjudicateur met en oeuvre un appel d'offres visant à retenir un ou plusieurs opérateurs pour l'ensemble des services de télécommunications de l'Institut universitaire du cancer (ci-après, IUC). Les objectifs de la consultation sont les suivants:
— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— services minimaux attendus la consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Le CCAG applicable est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG - FGS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lacarriere.s@iuc-toulouse.eu 📧
Téléphone: +33 567706492 📞
Fax: +33 531081539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377566
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
I. Pièces relatives à l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui: — l'acte d'engagement du lot (AE), daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate, — l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée conformément au modèle joint au dossier de consultation des entreprises, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate, — le CCAP daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate, — le CCTP et son annexe daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate, — le mémoire technique du candidat daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate. Ce mémoire, réalisé conformément aux exigences du dossier de consultation, et notamment contiendra à minima l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'analyse (voir article 9 "jugement des offres" du règlement de la consultation) - le(s) cadre(s) de réponses techniques pour chaque lot sur lequel de prestataire candidate daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise - le cahier des fiches de simulation pour les candidats du lot n° 3 daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise, — le calendrier d'exécution du marché qui présentera la durée de chaque phase de la mission et comportera les délais de remise des livrables auxquels le titulaire s'engage. Il est demandé au candidat de remettre son offre en 3 exemplaires: —— un original au format reproductible, —— une copie intégrale frappée de la mention "copie", —— une copie intégrale de l'offre signée sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre. II. Remise des offres le délai de remise des offres s'achève le 14.1.2012. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Clinique universitaire du Cancer, direction de projet, 20-24 rue du Pont Saint-Pierre, 31052 Toulouse, FRANCE. Le pli portera obligatoirement les mentions suivantes: opérateurs pour les services de communication de l'IUC lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 gcs Clinique universitaire du cancer appel d'offres ne pas ouvrir les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts. III. Jugement des offres chaque lot fait l'objet d'une analyse distincte. Lot 1: 1 critères techniques (35 % de la note globale): — technologie de raccordement aux accès opérateurs, — architecture locale et nationale de l'opérateur; 2 critère de mise enoeuvre (15 % de la note globale): — qualification profil et mission des moyens humains affectés, — méthodologie de suivi du compte de l'IUC,— nature des données de facturation, — format et moyens de mise à disposition des factures, — modalités de traitement des litiges; 3 critère prix: (50 % de la note globale) apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat dans son offre: — frais d'accès aux services (40 %), — location numéros SDA (20 %), — communications (40 %); Lot 2: 1 critères techniques (35 % de la note globale): — modalités prévues pour le respect du réseau avec les points d'accès, — technologie de raccordement aux accès opérateurs et à l'interconnexion des autocommutateurs, — architecture locale et nationale de l'opérateur, — possibilités offertes à la spécialisation des canaux des accès, — modalités de présentation de l'appelant IUC vers un mobile, — architecture avec les autres opérateurs, — accords de roaming, — architecture de l'opérateur en cas d'incident sur les équipements de l'IUC ou les liaisons avec opérateurs, — architecture en cas d'incident sur réseau interne opérateur, — modalités de distribution des appels SDA en cas d'incident, — étude d'optimisation de la sécurité des acheminements; 2 critère de mise en oeuvre (15 % de la note globale): — méthodologie et moyens (humains dont sous-traitants éventuels et matériels) pour réaliser le déploiement initial, — détails de planning de déploiement, — méthodologie et moyens de maintenance, — méthodologie et moyens pour le déploiement en exploitation, — méthodologie, moyens et délais liés à la parution annuaire, — contenu des statistiques, modalités et fréquence de transmission, — modalités et conditions de mise à jour logiciel taxation, — nature des données de facturation, — format et moyens de mise à disposition, — modalités de traitement des litiges, — qualification profil et mission des moyens humains affectés, — méthodologie de suivi du compte de l'IUC; 3 critère prix: 30 % apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat dans son offre: — frais d'accès aux services / abonnement t2 (40 %), — location numéros SDA (20 %), — communications (40 %). Lot 3: 1 critères techniques (40 % de la note globale): — architecture générale de l'offre, — qualité de service et tableaux de bord correspondants, — architecture de l'opérateur en cas d'incident accès très haut débit, — méthodologie et moyens pour réaliser le déploiement initial, — réversibilité 2 critère de mise en oeuvre (15 % de la note globale), — méthodologie et moyens de maintenance, — méthodologie et moyens pour le déploiement en exploitation, — méthodologie du suivi du compte, — accompagnement à l'attribution d'adresses ip publiques, — outil de supervision technique, — format et moyens de mise à disposition des données de gestion et de suivi de facturation, — prise en compte de critères de développement durable, — offrir des services en accord avec les principes du développement durable, — étude de cas: —— Contenu du mémoire technique des études de cas, —— Phasage des opérations des études de cas, —— Calendrier des études de cas; Critère prix: (60 % de la note globale) apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat dans son offre. — étude de cas: —— frais d'accès aux services, —— abonnement; IV. Attribution: Le pouvoir adjudicateur choisit pour chaque lot, l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définis au présent document: les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont classées par ordre de priorité décroissant. Les candidats écartés seront informés par courrier recommandé avec accusé de réception du choix du pouvoir adjudicateur les concernant. Un délai de 16 jours sera respecté entre cette information aux candidats écartés et la signature du marché. Ce délai pourra être réduit à 11 jours en cas de transmission par voie électronique; V. Visite: La visite du site accueillant l'institut universitaire du cancer est obligatoire pour l'ensemble des candidats en préalable de la constitution du dossier de réponse au présent appel d'offres. Pour ce faire, vous êtes invités à contacter M. Matthieu Fleureau, ingénieur, au +33 672551733. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pouvoir adjudicateur met en oeuvre un appel d'offres visant à retenir un ou plusieurs opérateurs pour l'ensemble des services de télécommunications de l'Institut universitaire du cancer (ci-après, IUC). Les objectifs de la consultation sont les suivants:
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— la maîtrise des dépenses de télécommunications,
— services minimaux attendus la consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Le CCAG applicable est le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG - FGS).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie filaire: accès isolés, abonnements et autres communications
Brève description:
— accès isolés,— abonnement et acheminement du trafic entrant,— acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels),— autres prestations et coûts annexes.
— accès isolés,
— abonnement et acheminement du trafic entrant,
— acheminement des communications dites spéciales (no libre appel, à coûts et revenus partagés, no courts et autres appels),
— autres prestations et coûts annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot fait l'objet d'un marché mixte forfaitaire et à bons de commande sans minimum et avec un maximum n'excédant pas 10 % du montant initial du marché conclu. la visite du site accueillant l'institut universitaire du cancer est obligatoire pour l'ensemble des candidats en préalable de la constitution du dossier de réponse au présent appel d'offres. pour ce faire, vous êtes invités à contacter M. Matthieu Fleureau, ingénieur, au +33 672551733.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie filaire: accès autocommutateurs en réseau
Brève description:
— accès autocommutateurs en réseau,— abonnement et acheminement de tout trafic entrant et sortant,— interconnexion des autocommutateurs,— autres prestations et coûts annexes (voir CCTP).
— accès autocommutateurs en réseau,
— abonnement et acheminement de tout trafic entrant et sortant,
— interconnexion des autocommutateurs,
— autres prestations et coûts annexes (voir CCTP).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès Internet pour les besoins des patients et visiteurs
Brève description: Fourniture d'accès au service internet et autres prestations associés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP201217AO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut universitaire du cancer, avenue Irène Loucurie, 31100 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— le DC1,
— le DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant l'équipement technique et les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres du GCS Clinique universitaire du Cancer. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le marché est traité à prix mixtes. La majeure partie est traitée à prix forfaitaire et la part à bons de commandes est traitée à prix unitaires sans minimum et avec un maximum fixé à 10 % du montant intitial du marché concerné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742, "les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat." Le cas échéant, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martine Benoit-Rigeot
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP201217AO
Informations complémentaires
I. Pièces relatives à l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— l'acte d'engagement du lot (AE), daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate,
— l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée conformément au modèle joint au dossier de consultation des entreprises, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate,
— le CCAP daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate,
— le CCTP et son annexe daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate,
— le mémoire technique du candidat daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise candidate. Ce mémoire, réalisé conformément aux exigences du dossier de consultation, et notamment contiendra à minima l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'analyse (voir article 9 "jugement des offres" du règlement de la consultation) - le(s) cadre(s) de réponses techniques pour chaque lot sur lequel de prestataire candidate daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise - le cahier des fiches de simulation pour les candidats du lot n° 3 daté et signé par les personnes habilitées à engager l'entreprise,
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— le calendrier d'exécution du marché qui présentera la durée de chaque phase de la mission et comportera les délais de remise des livrables auxquels le titulaire s'engage. Il est demandé au candidat de remettre son offre en 3 exemplaires:
—— un original au format reproductible,
—— une copie intégrale frappée de la mention "copie",
—— une copie intégrale de l'offre signée sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB...). Ce support contiendra un exemplaire du bordereau des prix au format excel. Les documents sont des reproductions de l'offre.
II. Remise des offres le délai de remise des offres s'achève le 14.1.2012. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Clinique universitaire du Cancer, direction de projet, 20-24 rue du Pont Saint-Pierre, 31052 Toulouse, FRANCE. Le pli portera obligatoirement les mentions suivantes: opérateurs pour les services de communication de l'IUC lot 1 et/ou lot 2 et/ou lot 3 gcs Clinique universitaire du cancer appel d'offres ne pas ouvrir les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.
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III. Jugement des offres chaque lot fait l'objet d'une analyse distincte.
Lot 1:
1 critères techniques (35 % de la note globale):
— technologie de raccordement aux accès opérateurs,
— architecture locale et nationale de l'opérateur;
2 critère de mise enoeuvre (15 % de la note globale):
— qualification profil et mission des moyens humains affectés,
— méthodologie de suivi du compte de l'IUC,— nature des données de facturation,
— format et moyens de mise à disposition des factures,
— modalités de traitement des litiges;
3 critère prix: (50 % de la note globale) apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat dans son offre:
— frais d'accès aux services (40 %),
— location numéros SDA (20 %),
— communications (40 %);
Lot 2:
— modalités prévues pour le respect du réseau avec les points d'accès,
— technologie de raccordement aux accès opérateurs et à l'interconnexion des autocommutateurs,
— architecture locale et nationale de l'opérateur,
— possibilités offertes à la spécialisation des canaux des accès,
— modalités de présentation de l'appelant IUC vers un mobile,
— architecture avec les autres opérateurs,
— accords de roaming,
— architecture de l'opérateur en cas d'incident sur les équipements de l'IUC ou les liaisons avec opérateurs,
— architecture en cas d'incident sur réseau interne opérateur,
— modalités de distribution des appels SDA en cas d'incident,
— étude d'optimisation de la sécurité des acheminements;
2 critère de mise en oeuvre (15 % de la note globale):
— méthodologie et moyens (humains dont sous-traitants éventuels et matériels) pour réaliser le déploiement initial,
— détails de planning de déploiement,
— méthodologie et moyens de maintenance,
— méthodologie et moyens pour le déploiement en exploitation,
— méthodologie, moyens et délais liés à la parution annuaire,
— contenu des statistiques, modalités et fréquence de transmission,
— modalités et conditions de mise à jour logiciel taxation,
— nature des données de facturation,
— format et moyens de mise à disposition,
— modalités de traitement des litiges,
— méthodologie de suivi du compte de l'IUC;
3 critère prix: 30 % apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat dans son offre:
— frais d'accès aux services / abonnement t2 (40 %),
— communications (40 %).
Lot 3:
1 critères techniques (40 % de la note globale):
— architecture générale de l'offre,
— qualité de service et tableaux de bord correspondants,
— architecture de l'opérateur en cas d'incident accès très haut débit,
— méthodologie et moyens pour réaliser le déploiement initial,
— réversibilité 2 critère de mise en oeuvre (15 % de la note globale),
— méthodologie du suivi du compte,
— accompagnement à l'attribution d'adresses ip publiques,
— outil de supervision technique,
— format et moyens de mise à disposition des données de gestion et de suivi de facturation,
— prise en compte de critères de développement durable,
— offrir des services en accord avec les principes du développement durable,
— étude de cas:
—— Contenu du mémoire technique des études de cas,
—— Phasage des opérations des études de cas,
—— Calendrier des études de cas;
Critère prix: (60 % de la note globale) apprécié au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire remis par le candidat dans son offre.
—— frais d'accès aux services,
—— abonnement;
IV. Attribution:
Le pouvoir adjudicateur choisit pour chaque lot, l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse en application des critères de jugement des offres définis au présent document: les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont classées par ordre de priorité décroissant. Les candidats écartés seront informés par courrier recommandé avec accusé de réception du choix du pouvoir adjudicateur les concernant. Un délai de 16 jours sera respecté entre cette information aux candidats écartés et la signature du marché. Ce délai pourra être réduit à 11 jours en cas de transmission par voie électronique;
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V. Visite:
La visite du site accueillant l'institut universitaire du cancer est obligatoire pour l'ensemble des candidats en préalable de la constitution du dossier de réponse au présent appel d'offres. Pour ce faire, vous êtes invités à contacter M. Matthieu Fleureau, ingénieur, au +33 672551733.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 229-377566 (2012-11-22)