Choisy MRF – adaptation de l’Atelier de maintenance patrimoniale (AMP) pour le nouveau matériel roulant MF01 – lot 7: travaux de gros œuvre et de second œuvre des zones 4 à 14 de l’AMP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

La présente opération consiste à adapter un atelier industriel de maintenance ferroviaire à l’arrivée de nouvelles générations de matériels "métro" et "tramway".
Les espaces concernés s’étendent sur une surface de 6 500 m² totalement couverte, dont près de 4 000 m² sont recouverts de pavés bois.
Un zonage constitué de 14 zones distinctes a été défini pour permettre la poursuite de l’activité de l’exploitant pendant les travaux. Les travaux se réaliseront zone par zone, avec des phases dites "tiroir" selon un séquencement préalablement défini par le projet.
L’opération a été allotie en 7 lots de travaux et le présent avis de mise en concurrence concerne le lot n° 7.
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros œuvre et de second œuvre des zones 4 à 14, soit les travaux de démolition, terrassements, génie civil, revêtements spéciaux, cloisons, plafonds, menuiseries intérieures et peintures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea TPI

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2013-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser sont:— démolition de sol en pavés bois à traiter en déchets spécifiques,— démolition de petits locaux,— mise en place d'une dalle béton avec résine anti dérapante au sol à la place des pavés bois,— création de massifs de fondations,— création de petits locaux modulaires (bureau, magasins, salle de réunion) sur 2 étages à l'intérieur de l'atelier,— peinture sur murs, poutres et poteaux,— divers aménagements de génie civil: massifs supports pour machines-outils, ponts roulants et potences, création de caniveaux techniques, création et élargissement de portes dans l'existant, création de sas, etc.,— canalisations enterrées pour petits raccordements d'assainissement sur égout existant (rejets machines, rejets locaux créés, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.migeon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769920 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096469
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Classification RATP: CTA = E1 - génie civil. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: Demande de candidature de "Nom du candidat" RATP – Choisy MRF – aménagement de l’Atelier de maintenance patrimoniale (AMP) pour le nouveau matériel roulant MF01 – lot 7: travaux de gros œuvre et de second œuvre des zones 4 à 14 de l’AMP" - n° affaire: MOP HA 11-5095". Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'adresse suivante: RATP - département MOP, Groupe de soutien achats (GSHA), LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, FRANCE, et la mention suivante: appel à candidature MOP/HA n° 11-5095. Il sera envoyé en recommandé par la poste. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P 3008, accès par le 50 rue Roger Salengro). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée au présent avis ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courrier ne sont pas admises. Les variantes seront nécessairement accompagnées d'une offre de base. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s’entend à compter de la notification du premier Ordre de service (OS).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération consiste à adapter un atelier industriel de maintenance ferroviaire à l’arrivée de nouvelles générations de matériels "métro" et "tramway".

Les espaces concernés s’étendent sur une surface de 6 500 m² totalement couverte, dont près de 4 000 m² sont recouverts de pavés bois.

Un zonage constitué de 14 zones distinctes a été défini pour permettre la poursuite de l’activité de l’exploitant pendant les travaux. Les travaux se réaliseront zone par zone, avec des phases dites "tiroir" selon un séquencement préalablement défini par le projet.

L’opération a été allotie en 7 lots de travaux et le présent avis de mise en concurrence concerne le lot n° 7.

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de gros œuvre et de second œuvre des zones 4 à 14, soit les travaux de démolition, terrassements, génie civil, revêtements spéciaux, cloisons, plafonds, menuiseries intérieures et peintures.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser sont:

— démolition de sol en pavés bois à traiter en déchets spécifiques,

— démolition de petits locaux,

— mise en place d'une dalle béton avec résine anti dérapante au sol à la place des pavés bois,

— création de massifs de fondations,

— création de petits locaux modulaires (bureau, magasins, salle de réunion) sur 2 étages à l'intérieur de l'atelier,

— peinture sur murs, poutres et poteaux,

— divers aménagements de génie civil: massifs supports pour machines-outils, ponts roulants et potences, création de caniveaux techniques, création et élargissement de portes dans l'existant, création de sas, etc.,

— canalisations enterrées pour petits raccordements d'assainissement sur égout existant (rejets machines, rejets locaux créés, etc.).

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: MOP/HA 11-5095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, porte d'Italie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Les certificats de qualifications professionnelles Qualibat ou équivalent suivants:

—— Qualibat 1111: démolition (technicité courante),

—— Qualibat 1311: terrassements, fouilles (technicité courante),

—— Qualibat 2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,

—— Qualibat 2152: dallage à usage industriel (technicité confirmée),

—— Qualibat 6133: peinture industrielle,

— les candidats doivent démontrer par tout moyen qu’ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés sur des sites industriels en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées, ainsi qu'une liste de références en travaux de résines,

— à défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu’ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés sur des sites industriels en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées, ainsi qu'une liste de références en travaux de résines,

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conformes aux mentions légales et contractuelles.

Les prix sont mixtes et révisables.

Les travaux sont financés sur fonds propres RATP.

Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Contraintes du chantier:

— phasages des travaux (11 phases distinctes),

— atelier en exploitation,

— possibilité de travaux de nuit,

— horaires décalés pour les travaux à fortes nuisances (bruit, fumée, odeurs): à partir de 16:30,

— maintien en bon état et déplacement des clôtures de chantier en fonction du phasage des travaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Migeon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP) - département MOP - GS-HA
Adresse postale: 40 bis rue Roger Salengro - LAC VP32 - bureau P3008
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Mme Cécile Migeon
URL pour informations complémentaires: http://www.ratp.fr 🌏
URL des documents: http://www.ratp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml# 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772107 📞
Fax: +33 158772267 📠
Source: OJS 2012/S 059-096469 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106937
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096469
Numéro JO-S: 64

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 064-106937 (2013-03-28)

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