Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux de restauration du Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan au Château de Fontainebleau. Commandé en 1854 par Napoléon III à son architecte Hector Lefuel, le théâtre du château de Fontainebleau constitue l'ultime témoignage d'un espace spécialement créé pour les divertissements de la cour Impériale du Second Empire. L'Exceptionnel état de conservation du lieu, l'intégralité des aménagements et des oeuvres qu'il renferme toujours concourent à faire de cet ensemble un conservatoire unique en France. En effet, les décors et le mobilier de la salle, des foyers, des loges, des salons mais également les équipements scéniques sont toujours en place. Par ailleurs, il conserve la plus importante collection française des décors de théâtre du Xviiième et du Xixème siècles. La restauration du théâtre bénéficie d'un mécénat à hauteur de 4,5 millions d'euros (reconductibles) dans le cadre d'un accord signé entre le gouvernement Français et celui des Emirats Arabes Unis créant le musée universel du Louvre Abu Dhabi. A la suite de ce mécénat, le théâtre a reçu le nom de Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan. Cette opération sera placée sous la direction d'une double maîtrise d'oeuvre, à savoir: — l'architecte en chef des monuments historiques, en charge du domaine national de Fontainebleau, pour tout ce qui à trait aux lots architecturaux et techniques (soit les lots noat-1 à At-13), — la conservation du musée, pour tout ce qui concerne les lots relatifs aux décors portés et au mobilier (soit les lots nodm-1 à Dm-8). Compte tenu de cette spécificité et de la complexité de l'opération, la maîtrise d'ouvrage sera assisté par un OPC (mission confiée à un prestataire extérieur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.
Avis de marché (2012-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en trois tranches définies comme suit:Tranche ferme: Restauration de la salle, du vestibule et du salon impériaux au premier étage, de l'ensemble des espaces du rez-de-chaussée et de l'escalier ouest en totalité.Première tranche conditionnelle: Restauration des espaces périphériques à la salle au premier, deuxième et troisième étages; remise en état des menuiseries extérieures et mise en place des installations de chauffage/ventilation.Seconde tranche conditionnelle: Restauration de la scène et remise en état de l'escalier est; restauration des menuiseries extérieures.Les prestations sont traitées en vingt-et-un (21) lots séparés.Cette consultation ne concerne que les lots noat-1, At-7, At-10, Dm-5 et Dm-6.
Les travaux sont décomposés en trois tranches définies comme suit:Tranche ferme: Restauration de la salle, du vestibule et du salon impériaux au premier étage, de l'ensemble des espaces du rez-de-chaussée et de l'escalier ouest en totalité.Première tranche conditionnelle: Restauration des espaces périphériques à la salle au premier, deuxième et troisième étages; remise en état des menuiseries extérieures et mise en place des installations de chauffage/ventilation.Seconde tranche conditionnelle: Restauration de la scène et remise en état de l'escalier est; restauration des menuiseries extérieures.Les prestations sont traitées en vingt-et-un (21) lots séparés.Cette consultation ne concerne que les lots noat-1, At-7, At-10, Dm-5 et Dm-6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258801
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
A - critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots:
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour le lot At-7: Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou moyens de preuve équivalents.
Pour le lot At-10: Qualifelec E3-C2 et/ou moyens de preuve équivalents.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Pour le lot At-1 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot At-7 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot At-10 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot Dm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot Dm-6: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
— le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises:
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser un courriel à M. Delie: c.delie@oppic.fr, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.
Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
Les pièces administratives du dossier de consultation sont également disponibles en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr.
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D - modalités de présentation des offres.
Les offres seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat: (préciser nom et adresse) ",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lOT no(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
E -Renseignements complémentaires.
Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant les dates et heure limites une demande par courrier électronique ou par télécopie adressée aux correspondants suivants:
Renseignements d'ordre technique: à l'attention de M. Charles Delie - c.delie@oppic.fr.
Renseignements d'ordre administratif: Département des marchés et des affaires juridiques - télécopieur: +33 144977901 - service.marches@oppic.fr.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F - visite.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots:
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour le lot At-7: Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou moyens de preuve équivalents.
Pour le lot At-10: Qualifelec E3-C2 et/ou moyens de preuve équivalents.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Pour le lot At-1 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot At-7 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot At-10 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot Dm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot Dm-6: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
— le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises:
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser un courriel à M. Delie: c.delie@oppic.fr, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.
Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
Les pièces administratives du dossier de consultation sont également disponibles en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr.
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D - modalités de présentation des offres.
Les offres seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat: (préciser nom et adresse) ",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lOT no(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
E -Renseignements complémentaires.
Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant les dates et heure limites une demande par courrier électronique ou par télécopie adressée aux correspondants suivants:
Renseignements d'ordre technique: à l'attention de M. Charles Delie - c.delie@oppic.fr.
Renseignements d'ordre administratif: Département des marchés et des affaires juridiques - télécopieur: +33 144977901 - service.marches@oppic.fr.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F - visite.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux de restauration du Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan au Château de Fontainebleau.
Commandé en 1854 par Napoléon III à son architecte Hector Lefuel, le théâtre du château de Fontainebleau constitue l'ultime témoignage d'un espace spécialement créé pour les divertissements de la cour Impériale du Second Empire. L'Exceptionnel état de conservation du lieu, l'intégralité des aménagements et des oeuvres qu'il renferme toujours concourent à faire de cet ensemble un conservatoire unique en France. En effet, les décors et le mobilier de la salle, des foyers, des loges, des salons mais également les équipements scéniques sont toujours en place. Par ailleurs, il conserve la plus importante collection française des décors de théâtre du Xviiième et du Xixème siècles.
Commandé en 1854 par Napoléon III à son architecte Hector Lefuel, le théâtre du château de Fontainebleau constitue l'ultime témoignage d'un espace spécialement créé pour les divertissements de la cour Impériale du Second Empire. L'Exceptionnel état de conservation du lieu, l'intégralité des aménagements et des oeuvres qu'il renferme toujours concourent à faire de cet ensemble un conservatoire unique en France. En effet, les décors et le mobilier de la salle, des foyers, des loges, des salons mais également les équipements scéniques sont toujours en place. Par ailleurs, il conserve la plus importante collection française des décors de théâtre du Xviiième et du Xixème siècles.
La restauration du théâtre bénéficie d'un mécénat à hauteur de 4,5 millions d'euros (reconductibles) dans le cadre d'un accord signé entre le gouvernement Français et celui des Emirats Arabes Unis créant le musée universel du Louvre Abu Dhabi. A la suite de ce mécénat, le théâtre a reçu le nom de Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan.
La restauration du théâtre bénéficie d'un mécénat à hauteur de 4,5 millions d'euros (reconductibles) dans le cadre d'un accord signé entre le gouvernement Français et celui des Emirats Arabes Unis créant le musée universel du Louvre Abu Dhabi. A la suite de ce mécénat, le théâtre a reçu le nom de Théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan.
Cette opération sera placée sous la direction d'une double maîtrise d'oeuvre, à savoir:
— l'architecte en chef des monuments historiques, en charge du domaine national de Fontainebleau, pour tout ce qui à trait aux lots architecturaux et techniques (soit les lots noat-1 à At-13),
— la conservation du musée, pour tout ce qui concerne les lots relatifs aux décors portés et au mobilier (soit les lots nodm-1 à Dm-8).
Compte tenu de cette spécificité et de la complexité de l'opération, la maîtrise d'ouvrage sera assisté par un OPC (mission confiée à un prestataire extérieur).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot noat-1
Brève description: Installations de chantier - protections - echafaudages.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot noat-7
Brève description: Ferronnerie.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot noat-10
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot nodm-5
Brève description: Tapisserie en sièges.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot nodm-6
Brève description: Menuiserie et restauration de polychromie et de dorure.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en trois tranches définies comme suit:
Tranche ferme: Restauration de la salle, du vestibule et du salon impériaux au premier étage, de l'ensemble des espaces du rez-de-chaussée et de l'escalier ouest en totalité.
Première tranche conditionnelle: Restauration des espaces périphériques à la salle au premier, deuxième et troisième étages; remise en état des menuiseries extérieures et mise en place des installations de chauffage/ventilation.
Seconde tranche conditionnelle: Restauration de la scène et remise en état de l'escalier est; restauration des menuiseries extérieures.
Les prestations sont traitées en vingt-et-un (21) lots séparés.
Cette consultation ne concerne que les lots noat-1, At-7, At-10, Dm-5 et Dm-6.
Durée de l'accord: 42 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot noat-1 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot noat-7 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot noat-10 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot nodm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot nodm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot nodm-6: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
Pour le lot nodm-6: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot noat-7: Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou moyens de preuve équivalents.
Pour le lot noat-10: Qualifelec E3-C2 et/ou moyens de preuve équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Budget de l'oppic.
Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. (Délai global de paiement: 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Château de Fontainebleau
Adresse postale: château de Fontainebleau
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr🌏
Référence Informations complémentaires
A - critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Pour tous les lots:
— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour le lot At-7: Qualibat 4493 (Ferronnerie d'art) et/ou moyens de preuve équivalents.
Pour le lot At-10: Qualifelec E3-C2 et/ou moyens de preuve équivalents.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Pour le lot At-1 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot At-7 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot At-10 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour travaux similaires sur un édifice classé mh.
Pour le lot Dm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot Dm-5 : 5 références minimum, de moins de 5 ans, pour interventions similaires sur ouvrages anciens. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant la reprise de garnitures et couvertures de sièges.
Pour le lot Dm-6: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
Pour le lot Dm-6: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et notamment pour des interventions sur du mobilier de même époque (Xixe siècle). Le candidat devra remettre son CV ainsi que ceux de tous les membres de l'équipe qui travailleront sous sa responsabilité. Le soumissionnaire devra également présenter un dossier de restauration de moins de 5 ans concernant des interventions sur des sièges en bois peint et doré.
— le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises:
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser un courriel à M. Delie: c.delie@oppic.fr, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises (pièces administratives et techniques) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser un courriel à M. Delie: c.delie@oppic.fr, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération.
Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
Les pièces administratives du dossier de consultation sont également disponibles en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr.
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
D - modalités de présentation des offres.
Les offres seront remises sous double enveloppe en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat: (préciser nom et adresse) ",
— l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat: (préciser nom et adresse) ",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lOT no(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier ".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres ouvert - château de Fontainebleau - travaux de restauration du théâtre Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan - lOT no(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13, FRANCE.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
E -Renseignements complémentaires.
Pour obtenir des renseignements qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit jours avant les dates et heure limites une demande par courrier électronique ou par télécopie adressée aux correspondants suivants:
Renseignements d'ordre technique: à l'attention de M. Charles Delie - c.delie@oppic.fr.
Renseignements d'ordre administratif: Département des marchés et des affaires juridiques - télécopieur: +33 144977901 - service.marches@oppic.fr.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur quatre jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
F - visite.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 155-258801 (2012-08-09)
Informations complémentaires (2012-09-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303318
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-258801
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303318 (2012-09-21)