Changement des outils du systeme D'Information geographique (sig)

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 200000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros (H.T.). 2eme période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros (H.T.). 3eme période de reconduction seuil maximum 150 000.00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 000.00 Euros (H.T.). Cette prime est allouée à tous les participants dont les propositions ont fait l'objet de la discussion. Modalités du dialogue compétitif: le dialogue se déroulera en deux phases de dialogue avant la remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur (Pa) se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, une voire deux phases de dialogue complémentaire qui seraient conduites dans les memes conditions que les phases de dialogue précédentes. Les candidats seront invités à participer au dialogue par lettre recommandée avec accusé de réception qui indiquera au moins tous les éléments mentionnés à l'article 67-iv du code des marchés publics (Cmp). Le PA pourra discuter avec les candidats de tous les aspects du projet, notamment de toute question d'ordre organisationnel, technique, fonctionnel, financier, juridique et administratif. Chaque candidat sélectionné seraentendu dans des conditions d'égalité conformément à l'alinéa 4 de l'article 67-vi du cmp. A l'issue de chaque tour de dialogue, le PA se réserve la possibilité d'éliminer un ou plusieurs candidats ayant fourni les propositions répondant le moins bien aux besoins du PA. Cette appréciation se fera selon les critères de sélection des offres énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation). Les candidats éliminés en seront informés par écrit. Lorsqu'Il estime que la discussion est arrivée à son terme, le PA en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue dans un délai précisé dans l'invitation, mais qui ne peut etre inférieur à 15 jours. Cette invitation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionne au moins toutesles informations énoncées à l'article 67-vii du CMP. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidatures à remettre avant le 8.1.2013 à 17:00 doivent exclusivement etre remises par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Ce pli électronique peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Brève description

La Communauté d'agglomération de La Rochelle (Cda Lr) est amenée à changer les outils pour la gestion et l'utilisation de son Système d'information géographique (Sig). Le SIG de la Cda LR répond aux besoins des ses services et de ceux de ses 18 Communes membres soit un territoire de 210 kilomètres carré pour 146 000 habitants. Il est à noter que 10 nouvelles Communes adhéreront à la Cda LR en 2014 et qu'elles devront également bénéficier de ce service. Le territoire sera alors augmenter de 122 kilomètres carré pour 14 000 habitants supplémentaires. Les métiers impactés par le SIG sont ceux des collectivités territoriales (urbanisme, gestion de réseaux, développement économique, transport, observatoires, gestion des espaces publics, gestion des déchets). Le dialogue compétitif a donc pour but de trouver un partenaire capable de fournir de nouveaux outils couvrant le champ fonctionnel des SIG pour l'ensemble des métiers des collectivités. Il assurera l'assistance pour la récupération et la transformation des données actuelles, la formation des utilisateurs et l'accompagnement dans la mise en oeuvre du nouveau SIG et dans la démarche de changement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Justificatif à produire: Formulaire Dc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée, datée et signée par une personne habilitée. Cette lettre précise si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidature groupée: remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement, préciser le mandataire et la nature du groupement. Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent etre jointes à la présente lettre de candidature. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes et les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Le formulaire Dc1 est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière

Justificatif à produire: Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Le formulaire Dc2 est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Justificatif à produire: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Justificatif à produire: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Justificatif à produire: Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Justificatif à produire: Moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature. Justificatif à produire: Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur les fonds propres de la collectivité.