Certification, conseil, expertise et audit du système de management de la sécurité de l'information de l'étude Elfe (SMSI Elfe)

Institut national études démographique

Certification, conseil, expertise et audit du système de management de la sécurité de l'information de l'étude Elfe (SMSI Elfe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hervé Schauer Consultants
• Marché infructueux

Qui ?

• Institut national études démographique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national etudes démographique
Adresse postale: 133, boulevard Davout
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Fax: +33 156062234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347690
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Fournir à l'appui des déclarations des capacités économiques, financières, et techniques demandées dans le présent avis, le formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe). En vertu des dispositions de l'article 27, III, alinéa 3 du Code des marchés publics, la présente consultation est liée à la consultation relative aux prestations de certification et d'expertise du système de gestion des échantillons biologiques de l'étude Elfe (norme nf s 96-900), qui sera lancée dans le courant du deuxième semestre 2013. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) relatif à la présente consultation est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.achats-epst.fr. Réponse uniquement sous forme électronique, conformément aux dispositions du règlement de la consultation fourni dans le DCE. Sur la dévolution des lots: afin de garantir l'impartialité de la démarche de certification: — le titulaire du lot 2 ne peut être titulaire du lot 1 et/ou du lot 3, — alors que le titulaire du lot 1 peut également être titulaire du lot 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certification, conseil, expertise et audit du système de management de la sécurité de l'information de l'étude Elfe (SMSI Elfe).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil et expertise sur le SMSI Elfe en vue de sa conformité à la norme ISO 27001
Brève description:

Dans la démarche de mise en place d'un SMSI certifié ISO 27001, l'ined souhaite bénéficier des conseils et de l'expertise de professionnels de la sécurité de l'information et des SMSI (analyse des risques, experts techniques,…

… etc.).Les prestations attendues sont:— assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) - conseil et expertise, coaching,— assistance à maîtrise d'oeuvre (Amoe) - réalisation,— fourniture d'un rapport d'analyse ou d'étude pour chaque prestation délivrée.

… etc.).

Les prestations attendues sont:

— assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) - conseil et expertise, coaching,

— assistance à maîtrise d'oeuvre (Amoe) - réalisation,

— fourniture d'un rapport d'analyse ou d'étude pour chaque prestation délivrée.

Informations complémentaires sur les lots:

Afin de garantir l'impartialité de la démarche de certification: - le titulaire du lot 2 ne peut être titulaire du lot 1 et/ou du lot 3 - alors que le titulaire du lot 1 peut également être titulaire du lot 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: certification du SMSI Elfe conformément à la norme ISO 27001
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:— réalisation de l'audit de certification,— délivrance de la certification selon la norme ISO 27001, au plus tard le 30 juin 2013, si la conformité est établie,— réalisation des audits annuels de surveillance intermédiaires,— réalisation d'audit(s) blanc(s) ou visite(s) d'évaluation préalablement à l'audit de certification,— fourniture d'un rapport technique et d'un rapport de synthèse managériale pour chaque audit.

Les prestations attendues sont les suivantes:

— réalisation de l'audit de certification,

— délivrance de la certification selon la norme ISO 27001, au plus tard le 30 juin 2013, si la conformité est établie,

— réalisation des audits annuels de surveillance intermédiaires,

— réalisation d'audit(s) blanc(s) ou visite(s) d'évaluation préalablement à l'audit de certification,

— fourniture d'un rapport technique et d'un rapport de synthèse managériale pour chaque audit.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audits techniques de sécurité
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:— réalisation des tests d'intrusion et des tests applicatifs intrusifs,— réalisation des revues de code, de documentation et de configuration,— fourniture d'un rapport technique et d'un rapport de synthèse managériale indépendant pour chaque test et revue.

— réalisation des tests d'intrusion et des tests applicatifs intrusifs,

— réalisation des revues de code, de documentation et de configuration,

— fourniture d'un rapport technique et d'un rapport de synthèse managériale indépendant pour chaque test et revue.

Numéro de référence: 2012-PMP-0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé,

— une délégation de pouvoir ou tout autre document justifiant que la personne signataire du marché a qualité pour engager le candidat,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux prestations concernées par le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie,

— une présentation générale de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire,

— pour le lot no 2 uniquement: certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité, membres de l'european Accreditation (Ae), et habilités à attester de la conformité des prestations par références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ined - paiement selon article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-PMP-0008
Informations complémentaires

Fournir à l'appui des déclarations des capacités économiques, financières, et techniques demandées dans le présent avis, le formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe).

En vertu des dispositions de l'article 27, III, alinéa 3 du Code des marchés publics, la présente consultation est liée à la consultation relative aux prestations de certification et d'expertise du système de gestion des échantillons biologiques de l'étude Elfe (norme nf s 96-900), qui sera lancée dans le courant du deuxième semestre 2013.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) relatif à la présente consultation est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation www.achats-epst.fr.

Réponse uniquement sous forme électronique, conformément aux dispositions du règlement de la consultation fourni dans le DCE.

Sur la dévolution des lots: afin de garantir l'impartialité de la démarche de certification:

— le titulaire du lot 2 ne peut être titulaire du lot 1 et/ou du lot 3,

— alors que le titulaire du lot 1 peut également être titulaire du lot 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'un tel avis, 6 mois à compter de la signature du marché,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 211-347690 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186943
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347690
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les lots ont été définis avec des quantités ou montants minimum mais sans maximum. Annonce nº 309, BOAMP 212 B du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Hervé Schauer Consultants
Adresse postale: 4 bis rue de la Gare
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vente@hsc.fr 📧

2️⃣
Nom: Marché infructueux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 109-186943 (2013-06-05)

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