Centre Roulier - Bougainville nord phase II-reconditionnement des surfaces

GPMH

La présente consultation concerne les travaux relatifs au reconditionnement des surfaces au Centre Roulier et, plus particulièrement, la réalisation d'environ 3,8 hectares de terre plein faisant l'objet de la tranche ferme, la réfection des terre pleins au nord du hangar 123 faisant l'objet de la tranche conditionnelle 1, la réfection des terre pleins en bord à quai (à l'ouest du terminal) faisant l'objet de la tranche conditionnelle 2, la réalisation de la signalisation horizontale au sud-ouest des surfaces créées en tranche ferme faisant l'objet de la tranche conditionnelle 3 et la réalisation d'une voie en bord à quai faisant l'objet de la tranche conditionnelle 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire: Colas / Derrey

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

L'ensemble de ces surfaces constituera un terre plein unique d'environ 10 hectares.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre plein de la Barre BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055252
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises" e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet, f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires Cerfa (lettre de candidature: Dc1- déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, service des achats, pôle marchés, terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courriel: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YGulc46Mr-&v=1&selected=0 En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les délais de réalisation des travaux de chaque tranche sont fixés librement par les candidats. Les délais globaux plafonds souhaités par le GPMH sont les suivants: -Tranche ferme: 3 mois -tranche conditionnelle n° 1: 2 mois -tranche conditionnelle n° 2: 2 mois -tranche conditionnelle n° 3: 2 mois -tranche conditionnelle n°4: 1 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises"

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet,

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires Cerfa (lettre de candidature: Dc1- déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre, service des achats, pôle marchés, terre plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, tél. +33 232746958, fax +33 232747240, courriel: pahmarches@havre-port.fr ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YGulc46Mr-&v=1&selected=0

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Les délais de réalisation des travaux de chaque tranche sont fixés librement par les candidats. Les délais globaux plafonds souhaités par le GPMH sont les suivants: -Tranche ferme: 3 mois -tranche conditionnelle n° 1: 2 mois -tranche conditionnelle n° 2: 2 mois -tranche conditionnelle n° 3: 2 mois -tranche conditionnelle n°4: 1 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-BTP-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,

c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, suite "Autres renseignements".

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 erniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H0, H1, H2, B0, B1 et B2, conformément à la publication UTE C 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -présentation d'une liste des travaux, notamment en réalisation de terrassements, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud, réalisation de réseaux BT d'éclairage public, exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -certificats de qualifications professionnelles: Les candidats possédant les certificats de qualification professionnelle TP no 32 "Trafic important", TP no 232 "Travaux de terrassement courants", 234 "Couches de forme en matériaux rapportés", 321 "Assises de chaussée", 322 "Revêtements en matériaux enrobés", 516 "Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructure de transport, travaux de VRD, plates-formes industrielles et commerciales", et Qualifelec - TN - classe 3 pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et des prix forfaitaires sur détail estimatif. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels paiement par virement bancaire à 45 jours. Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base des index TP 08 "Routes et aérodromes avec fournitures", TP 09 "Travaux d'enrobés avec fournitures" et TP 12 "Réseaux d'électrification avec fournitures".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics: - le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. le chef du service bâtiments, terre plein et infrastructures
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-Pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YGulc46Mr-&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YGulc46Mr-&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, Tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 034-055252 (2012-02-15)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 022 691,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173525
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055252
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Critères d'attribution: - prix: 55 points - valeur technique: 25 points - délai: 20 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 35 A, annonce no 120 du 18.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 104-173525 (2012-05-31)

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