Centre de services qualité et tests

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
“Sur la durée maximum du marché (4 ans) charge estimée de 3010 J/H pour la tranche N°1 ferme.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - service des achats informatiques (08-1196)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923702 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102496
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place et l’organisation du Centre de services (CDS) qualité & tests. Il s’agit d’une part d’assurer l’initialisation et le...”    Afficher plus

“Le marché se compose:”

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“D’une tranche n°1 ferme portant sur:”

“Le pilotage CDS, le support fonctionnel, l’administration des outils et des environnements, des prestations de formation.”

“Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande portant sur la mise en œuvre des tests de non régression (automatisation des tests);”

“Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande portant sur la mise en œuvre des tests de charges ou de performance;”

“Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande portant sur la mise en œuvre de tierce recette applicative.”

“Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande portant sur la mise en œuvre des montées de version logicielle ou patch correctif, le déploiement ou...”

Brève description

Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande portant sur la mise en œuvre des montées de version logicielle ou patch correctif, le déploiement ou intégration de nouveaux logiciels (TEFACT).

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“Tranche n° 6 conditionnelle à bons de commande portant sur la qualimétrie.”

“Tranche n° 7 conditionnelle portant sur la réversibilité.”

“Les prestations pour les tranches 2 à 6 seront effectuées au choix de la Banque de France, partiellement ou pas, chez le client ou chez le prestataire.”

Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la Banque de France.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement,...”    Afficher plus

“Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être...”    Afficher plus

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“À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:”

“I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:”

“1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40;...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

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“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

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“2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

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“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

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“3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

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“4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre;

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“5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

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“II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;”

“III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.”

“Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

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Situation économique et financière:
“— le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles,”

“— le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles portant sur des prestations de services similaires au marché.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Chiffre d’affaires minimum moyen sur les trois derniers exercices: 7 000 000 EUR HT annuel,”

“— Chiffre d’affaires minimum moyen sur les trois derniers exercices: 2 000 000 EUR HT annuel.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d’une liste d’activités permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation et, exécutées au cours des trois dernières...”    Afficher plus

“Effectif moyen des trois derniers exercices.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Au moins trois activités vérifiables.”

“Moyenne des effectifs annuels d’au moins 100 personnes pour les trois derniers exercices.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France57210489100013
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Laurent Faugere
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France57210489100013
Adresse postale: direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs – service des achats informatiques (08-1196)
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs - service des achats informatiques (08-1196)
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir règlement de la consultation
Commune postale: Paris
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: BDF2012012
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus

“https://banque-france.achatpublic.com”

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“Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier....”

Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

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“En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:”

“E-mail: support@achatpublic.com”

“Tél: +33 892232120.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2012/S 063-102496 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 255 914,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320269
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Le montant indiqué correspond au scénario retenu.”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour partie dans les locaux du titulaire et pour partie dans les locaux de la banque de France.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Profils proposés (30)
3. Organisation et méthodologie (20)
4. Evaluation des charges (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Sogeti France
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Faugere

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 66-106774

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal amdinistratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.”
Source: OJS 2012/S 195-320269 (2012-10-05)