Centre de services: "Développements Informatiques de l’ACP" pour les besoins de l’autorité de contrôle prudentiel de la banque de France

Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

Le marché porte sur la mise en place d’un centre de services de développements informatiques multi-technologies, pour les besoins de l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) de la banque de France.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois.
Le marché est découpé en 6 tranches:
1- Tranche n° 1 ferme:
— Initialisation du centre de services,
— Montée en charge et gestion des applicatifs du périmètre existant,
— Administration et le pilotage du centre de services,
— Mise à jour de la documentation,
— Support et assistance à la maîtrise d’œuvre (MOE) et support à la maîtrise d’ouvrage (MOA),
— Maintenances correctives et supports associés des applications du périmètre existant,
— Achat/Location, gestion et mise à disposition des licences des logiciels tiers non supportés par la banque de France; maintenance corrective, évolutive, adaptative et support associés.
2- Tranche n° 2 conditionnelle à bons de commande couvrant:
— la maintenance évolutive et adaptative des applications existantes et à venir gérées par le Centre de Services (projets et applications des tranches n°1 et n°4),
— la mise à jour de la documentation,
— le support et l’assistance à la MOE et support à la MOA.
3- Tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande couvrant:
— le complément à l’administration et au pilotage du centre de services,
— la maintenance corrective sur les applications entrant en maintenance et mise à jour de la documentation (hors périmètre initial du marché décrit dans la tranche ferme),
— La mise à jour de la documentation,
— le support et l’assistance à la MOE et support à la MOA.
4- Tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande couvrant:
— les développements sur les nouvelles applications entrant au périmètre de l’ACP (pour une charge de réalisation et test unitaire inférieure à 700 jours),
— le complément à l’administration et au pilotage du centre de services,
— la mise à jour de la documentation,
— le support et l’assistance à la MOE et support à la MOA.
5- Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande:
— Achat/Location, gestion et mise à disposition des licences supplémentaires des logiciels tiers non supportés par la banque de France,
— Maintenance corrective, évolutive, adaptative et support associés.
6- Tranche n° 6 conditionnelle à bons de commande couvrant la réversibilité du marché d’une durée de 4 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Umanis

Qui ?

• Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

La tranche ferme correspond à une charge estimée de 100 jours minimum.La tranche conditionnelle n°2 correspond à une charge estimée de 40 jours minimum.La tranche conditionnelle n°3 correspond à une charge estimée de 500 jours minimum.La tranche conditionnelle n°4 correspond à une charge estimée de 290 jours minimum.La tranche conditionnelle n°6 correspond à une charge estimée de 10 jours minimum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques
Adresse postale: 39 rue croix des petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: mariehelene.chevalhier@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134662
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique "Pièces de marché" le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 0892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois.

Le marché est découpé en 6 tranches:

1- Tranche n° 1 ferme:

— Initialisation du centre de services,

— Montée en charge et gestion des applicatifs du périmètre existant,

— Administration et le pilotage du centre de services,

— Mise à jour de la documentation,

— Support et assistance à la maîtrise d’œuvre (MOE) et support à la maîtrise d’ouvrage (MOA),

— Maintenances correctives et supports associés des applications du périmètre existant,

— Achat/Location, gestion et mise à disposition des licences des logiciels tiers non supportés par la banque de France; maintenance corrective, évolutive, adaptative et support associés.

2- Tranche n° 2 conditionnelle à bons de commande couvrant:

— la maintenance évolutive et adaptative des applications existantes et à venir gérées par le Centre de Services (projets et applications des tranches n°1 et n°4),

— la mise à jour de la documentation,

— le support et l’assistance à la MOE et support à la MOA.

3- Tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande couvrant:

— le complément à l’administration et au pilotage du centre de services,

— la maintenance corrective sur les applications entrant en maintenance et mise à jour de la documentation (hors périmètre initial du marché décrit dans la tranche ferme),

— La mise à jour de la documentation,

4- Tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande couvrant:

— les développements sur les nouvelles applications entrant au périmètre de l’ACP (pour une charge de réalisation et test unitaire inférieure à 700 jours),

5- Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande:

— Achat/Location, gestion et mise à disposition des licences supplémentaires des logiciels tiers non supportés par la banque de France,

— Maintenance corrective, évolutive, adaptative et support associés.

6- Tranche n° 6 conditionnelle à bons de commande couvrant la réversibilité du marché d’une durée de 4 mois maximum.

Quantité ou étendue:

La tranche ferme correspond à une charge estimée de 100 jours minimum.

La tranche conditionnelle n°2 correspond à une charge estimée de 40 jours minimum.

La tranche conditionnelle n°3 correspond à une charge estimée de 500 jours minimum.

La tranche conditionnelle n°4 correspond à une charge estimée de 290 jours minimum.

La tranche conditionnelle n°6 correspond à une charge estimée de 10 jours minimum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BDF2012013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux de la banque de France situés en Ile de France, pour partie hors locaux de la banque de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par leau second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; et par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’ article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— CA Global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— CA annuel en relation avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une déclaration indiquant les principales références sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d’au moins 3 références, en dehors de la banque de France, sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l’accord cadre est justifiée par le fait de l’intégration progressive des applications dans le centre de services.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Chevalhier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012013
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 0892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 082-134662 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 403 218,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411885
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134662
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à la tranche ferme et aux scénarios retenus pour les tranches à bons de commande.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour partie dans les locaux de la Banque de France situés en Ile de France, pour partie hors locaux de la Banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution (30)
2. Principe d'évaluation des charges (20)
3. Organisation et méthodologie (25)
4. Profils proposés (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Umanis
Adresse postale: 7/9 rue Paul Vaillant Couturier - BP 7
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92301
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Chevalhier

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 249-411885 (2012-12-21)

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