Centre de service support réseau

Banque de France

La Banque de France souhaite créer un Centre De Service (ci-après « le CDS ») de support et d’exploitation pour son réseau et la sécurité afférente, dans une optique de rationalisation des coûts, d’industrialisation des méthodes et de mutualisation des ressources.
Le marché est constitué de 3 tranches:
La tranche n° 1 ferme.
Cette tranche (sur site) comprend:
— Le traitement des incidents réseaux à chaud et à froid,
— La gestion de la disponibilité et de la sécurité des réseaux,
— La gestion des problèmes liés aux réseaux,
— La coordination et le pilotage des fournisseurs et opérateurs télécom sur incidents,
— Le maintien du réseau en conditions opérationnelles,
— La contribution à l’amélioration continue du service délivré par les réseaux,
— La gestion de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentialité des accès et du transport d’informations sur les réseaux,
— La gestion de la continuité d’activité réseaux et sécurité,
— La gestion du parc matériel et logiciel réseaux et sécurité et le suivi de leur maintenance,
— La communication et le reporting sur les incidents réseaux,
— L’administration et le pilotage du CDS,
— La montée en charge du CDS,
— La constitution de la documentation initiale.
La tranche n°2 conditionnelle à bons de commande.
Cette tranche couvre les interventions ponctuelles, nécessitant l'extension des plages horaires habituelles (vacations) ou nécessitant des astreintes 24:00/24, 7j/7 (astreintes exceptionnelles).
La tranche n° 3 conditionnelle de réversibilité d’une durée de 3 mois.
Les prestations sont décrites au chapitre 4 du Cahier des Charges Fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Obiane

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929160 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134663
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20. Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué de 3 tranches:

La tranche n° 1 ferme.

Cette tranche (sur site) comprend:

— Le traitement des incidents réseaux à chaud et à froid,

— La gestion de la disponibilité et de la sécurité des réseaux,

— La gestion des problèmes liés aux réseaux,

— La coordination et le pilotage des fournisseurs et opérateurs télécom sur incidents,

— Le maintien du réseau en conditions opérationnelles,

— La contribution à l’amélioration continue du service délivré par les réseaux,

— La gestion de la sécurité, de l’intégrité et de la confidentialité des accès et du transport d’informations sur les réseaux,

— La gestion de la continuité d’activité réseaux et sécurité,

— La gestion du parc matériel et logiciel réseaux et sécurité et le suivi de leur maintenance,

— La communication et le reporting sur les incidents réseaux,

— L’administration et le pilotage du CDS,

— La montée en charge du CDS,

— La constitution de la documentation initiale.

La tranche n°2 conditionnelle à bons de commande.

Cette tranche couvre les interventions ponctuelles, nécessitant l'extension des plages horaires habituelles (vacations) ou nécessitant des astreintes 24:00/24, 7j/7 (astreintes exceptionnelles).

La tranche n° 3 conditionnelle de réversibilité d’une durée de 3 mois.

Les prestations sont décrites au chapitre 4 du Cahier des Charges Fonctionnel.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire pour couvrir ses besoins de qualification et d’upgrade des équipements réseaux et sécurité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BDF2012015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— CA annuel Global sur les 3 derniers exercices disponibles,

— CA annuel en relation avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans des 3 derniers exercices publiés (ou connu si plus récent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d’affaires global annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être au minimum de 5 000 000 € HT,

— Le résultat net doit être au minimum positif sur deux des trois derniers exercices publiés (ou connu si plus récent).

Capacité technique et professionnelle:

Fournir la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant impérativement au minimum:

— Le nom de la référence client,

— L’objet,

— Les coordonnées d’un contact (nom, fonction, N° téléphone).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Jules Morin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SAI 08–1196, 39 rue Croix des Petits Champs
Fax: +33 142925357 📠
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs - service des achats informatiques (08-1196)
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir règlement de la consultation
Commune postale: Paris
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012015
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 073-119668
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20.

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 082-134663 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 621 566,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats - services des achats informatiques
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355920
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134663
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Croix des petits Champs 75001 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût la solution (40)
2. Fonctionnel et technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Obiane
Adresse postale: 24 rue Emile Baudot
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jules Morin

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 216-355920 (2012-11-07)

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